# Le Point d'accès national

- [Généralités](/le-point-d-acces-national/generalites.md): Bienvenue sur la documentation de transport.data.gouv.fr, le Point d'accès national aux données de transport. Vous trouverez ici de la documentation permettant de comprendre et d'utiliser le service.
- [Le Point d'accès national](/le-point-d-acces-national/generalites/le-point-dacces-national.md)
- [Liens entre data.gouv.fr et transport.data.gouv.fr](/le-point-d-acces-national/generalites/liens-entre-data.gouv.fr-et-transport.data.gouv.fr.md)
- [Notre écosystème](/le-point-d-acces-national/generalites/notre-ecosysteme.md)
- [Les facilitateurs](/le-point-d-acces-national/generalites/notre-ecosysteme/les-facilitateurs.md): Les facilitateurs désignent l'ensemble des acteurs qui nous accompagnent dans l'ouverture de données mobilité. Cet accompagnement prend plusieurs formes.
- [Les contributeurs aux schémas](/le-point-d-acces-national/generalites/notre-ecosysteme/les-contributeurs-aux-schemas.md)
- [Budget](/le-point-d-acces-national/generalites/budget.md): transport.data.gouv.fr est un service public numérique, c’est pourquoi nous sommes transparents sur les ressources allouées et la manière dont elles sont employées.
- [Mentions légales et conditions générales d'utilisation](/le-point-d-acces-national/generalites/mentions-legales-et-conditions-generales-dutilisation.md)
- [Cadre juridique](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique.md): Cette section présente le cadre juridique en vigueur relatif à l'ouverture des données multimodales.
- [Acteurs concernés](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/acteurs-concernes.md): La réglementation définit deux catégories d'acteurs visés par un ensemble d'obligations : les détenteurs et les utilisateurs de données.
- [Données et modes de transports concernés](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/donnees-et-modes-de-transports-concernes.md): L'annexe du règlement MMTIS détaille les données de transport et d'infrastructure concernées par la publication ainsi que leur nature.
- [Dates limites de publication](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/dates-limites-de-publication.md): Le règlement MMTIS prévoit des échéances de publication auxquelles les prodcuteurs doivent se conformer.
- [Obligations des détenteurs de données](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/obligations-des-detenteurs-de-donnees.md): Les détenteurs de données ont l'obligation de publier les données à jour,  exactes et dans un format conforme sur le PAN. Ils peuvent également déléguer la charge de la publication à d'autres entités.
- [Obligations des utilisateurs de données](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/obligations-des-utilisateurs-de-donnees.md): Les obligations se distinguent selon si l'utilisateur est un calculateur d'itinéraires, un fournisseur de services d’informations sur les déplacements, ou toute autre entité.
- [Formats requis](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/formats-requis.md): Le règlement MMTIS imposent des normes et spécifications techniques pour la publication des données ou des formats compatibles avec celles-ci.
- [Conditions d’utilisation des données](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/conditions-dutilisation-des-donnees.md): Les détenteurs de données ont le choix d'appliquer une licence pour l’utilisation de leurs données et, le cas échéant, ont le choix de la licence sous réserve des dispositions du règlement MMTIS.
- [Licence ouverte Etalab](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-ouverte-etalab.md)
- [Licence ODbL](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl.md)
- [Déclaration de conformité](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/declaration-de-conformite.md): Les détenteurs et les utilisateurs de données sont tenus de remplir et de transmettre annuellement une déclaration de conformité stipulant le respect des obligations réglementaires par le déclarant.