> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://doc.transport.data.gouv.fr/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://doc.transport.data.gouv.fr/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-ouverte-etalab.md). # Licence ouverte Etalab **Nous préconisons aux producteurs de favoriser l'emploi de cette licence puisqu'elle permet au mieux de favoriser la réutilisation des données.** Pour plus de renseignements sur cette licence, nous vous invitons à vous rendre sur la [documentation d'Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/). Extrait de la[ licence ouverte Etalab 2.0 ](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf): > Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » de l’ « Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous. > > **Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l‘ « Information » :** > > * de la reproduire, > > * la copier, > > * de l‘adapter, la modifier, l‘extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services, > > * de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre, > > * de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application. > > **Sous réserve de** : > > * mentionner la paternité de l’ « Information » : sa source (au moins le nom du « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’ « Information » réutilisée. > > > > Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en renvoyant, par un lien hypertexte, vers la source de «l’Information» et assurant une mention effective de sa paternité. Par exemple : « Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur , mise à jour du 14 février 2017 ». > > Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la « Réutilisation » de l’ « Information », et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ».