Dates limites de publication

Le règlement MMTIS prévoit des échéances de publication auxquelles les prodcuteurs doivent se conformer.

Les articles 4 et 5 du règlement MMTIS précisent les échéances de publication des données selon les catégories (statiques, dynamiques, historiques et observées), la couverture géographique (réseau principal TEN-T ou non) et les niveaux de services (i.e, le détail des données, voir la section Données et modes de transports concernés).

La plupart des dates limites de publication prévues par le règlement MMTIS sont déjà dépassées. Le calendrier indiqué dans le III° de l'article 25 de la LOM n'est plus d'actualité (abrogation par la loi DADDUE du 30 avril 2025).

Échéances concernant les données statiques

Niveau de service	Couverture géographique	Exemples	Dates limites
1.1	Réseau TEN-T	Adresses Plan de transport Réseaux routiers, cyclistes et piéton	Décembre 2019
1.2	Réseau TEN-T	Stations de véhicules partagés (vélo, trottinette, autopartage, etc) Information tarifaire de base	Décembre 2020
1.3	Réseau TEN-T	Tarifs détaillés Attributs détaillés des réseaux.	Décembre 2021
Tous niveaux	Totalité de l'UE	Toutes les données	Décembre 2023

Les données concernant la localisation des places de parking en ouvrage ou non ainsi que les tarifs du transport à la demande pour l'ensemble de l'UE sont à publier sur transport.data.gouv.fr avant le 1er décembre 2024.

Échéances concernant les données dynamiques

Niveau de service	Couverture géographique	Exemples	Dates limites
2.1	Réseau TEN-T	Perturbations, fermetures de réseaux, déviations Horaires estimatifs de départ et d'arrivée Statut des nœuds d'accès (i.e les arrêts)	Décembre 2025
2.2	Réseau TEN-T	Service d'information sur les tarifs de parking Disponibilité et localisation des véhicules partagés et des places de parking	Décembre 2026
Tous niveaux	Totalité de l'UE	Toutes les données	Décembre 2028

Échéances concernant les données historiques et observées

Niveau de service	Couverture géographique	Exemple	Dates limites
1.4	Totalité de l'UE	Données historiques sur les caractéristiques de la circulation Données observées sur les retards et les annulations	Décembre 2025