# Généralités Bienvenue sur la documentation de transport.data.gouv.fr, Point d'accès national aux données de transport. transport.data.gouv.fr est une plateforme publique destinée à rassembler toutes les données de mobilité utiles aux développeurs et éditeurs d'application qui facilitent le calcul d'itinéraire, au bénéfice des voyageurs. Vous trouverez ici de la documentation permettant de comprendre et d'utiliser le service. Naviguez à l'aide du menu de gauche à travers les ressources qui vous intéressent. {% hint style="info" %} N'hésitez pas à écrire à l'[équipe de transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/#mail_form) pour toute question, remarque ou suggestion d'amélioration. {% endhint %} # Généralités Bienvenue sur la documentation de transport.data.gouv.fr, le Point d'accès national aux données de transport. Vous trouverez ici de la documentation permettant de comprendre et d'utiliser le service. # Le Point d'accès national ### A quoi sert transport.data.gouv.fr ? La France compte de nombreux services de transports (réseaux de transports urbains, lignes interurbaines, offre de services de vélos, de trottinettes,…) Dans les grandes métropoles, il est difficile de connaître toutes les options de transport disponibles. Dans les zones rurales, il peut être difficile de savoir comment se déplacer sans recourir à la voiture individuelle : comment se rendre facilement de Figeac à Gourdon, dans le Lot, en transport en commun ? L’accès à une meilleure information facilite l’adoption de nouveaux modes de mobilité. Les applications d’aide à la mobilité offriraient un service aux usagers bien meilleur si elles prenaient en compte l’ensemble des agglomérations et des modes de transport. Le Point d’Accès National a ainsi pour objectif de rendre l’information voyageur sur l’ensemble des modes de transport disponibles sur le maximum de supports numériques, grâce à l’ouverture des données, et ainsi faciliter les déplacements des usagers, favoriser l’intermodalité et lutter contre l’omniprésence de la voiture individuelle. La plateforme est destinée **aux producteurs de données** (collectivités territoriales, entreprises de transport...) et **aux réutilisateurs de données** (développeurs, applications de calcul d’itinéraires comme Mappy, services d’information,…). Les usagers en bénéficient de manière indirecte grâce à ces services d’information sur les déplacements. ### Le rôle de l'équipe de transport.data.gouv.fr L’ouverture des données des services de transport organisés par les collectivités constitue la première priorité en vue d’obtenir une couverture complète du territoire français. Les informations relatives à l’offre de véhicules en partage (autopartage, vélos en partage, …), de transport longue distance, de stationnement, aux réseaux cyclables sont par ailleurs essentiels pour les voyageurs, notamment dans une logique de multimodalité ou d’intermodalité. Nous accompagnons ainsi les producteurs de données pour mener à bien ces ouvertures de données, tant sur un plan technique que juridique, en étroite collaboration avec les réutilisateurs, pour conjuguer au mieux les contraintes et les attentes de cet écosystème. Si des normes ont été établies au niveau européen, ou des standards par des entités indépendantes, certaines catégories de données peuvent toutefois se voir non couvertes par des spécifications techniques partagées. Dans ces cas-là, nous nous attachons à conduire un travail de convergence vers un format partagé, qui peut consister à titre d’exemple à à élaborer un schéma de données comme le [schéma national pour les lieux de covoiturage](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/) ou le [schéma national des aménagements cyclables](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-amenagements-cyclables/) , ou faire évoluer un standard existant comme l’i[ntégration de l’autopartage au format GBFS](https://github.com/NABSA/gbfs/pull/350). Sur un plan juridique, nous jouons en particulier un rôle de pédagogie autour des exigences législatives et règlementaires relatives à l’ouverture des données de transport, notamment pour sensibiliser les acteurs, et leur apporter tout éclairage nécessaire. Nous accordons par ailleurs une attention particulière aux conditions d’accès et de mise à disposition des données, afin qu’elles soient les plus uniformes possibles entre les différents jeux de données. Enfin, nous veillons à proposer une plateforme parfaitement opérationnelle pour répondre à la demande de l’écosystème. En constante évolution, la plateforme évolue selon les besoins exprimés par les producteurs, réutilisateurs ou l’équipe avec de nouvelles fonctionnalités, ou de nouveaux outils, pour faciliter l’ouverture de données, améliorer leur qualité, et inciter à leur réutilisation. ### Les services de transport.data.gouv.fr * **Accompagnement technique et opérationnel** des producteurs dans la mise en qualité et en conformité de leurs données (analyse, recommandations, suivi), conversion au format normalisé exigé par le règlement européen. Cet accompagnement permet une mise en qualité au moindre coût ; * **Harmonisation juridique** des conditions de réutilisation des données via le recours à la [licence ouverte "Etalab"](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-ouverte-etalab) ou la [licence ODbL avec conditions particulières de repartage](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl) ; * **Moissonnage possible** : si un producteur de données dispose déjà de son propre portail de données ouvertes, le PAN peut alors agir en tant que répertoire, donnant un accès direct à ces données stockées ailleurs ; * **Simplification des relations avec les réutilisateurs**, qui n’ont plus besoin de contacter chaque fournisseur de données. Le PAN recueille les observations sur les données publiées et les détenteurs de ces données y répondent. # Liens entre data.gouv.fr et transport.data.gouv.fr Depuis 2013, l’État a mis en place une plateforme ouverte de données publiques, opérationnelle, pérenne et gratuite : [data.gouv.fr](https://data.gouv.fr). Afin de ne pas faire doublon avec cette plateforme nationale, il a été décidé de s’appuyer sur celle-ci pour constituer le Point d’Accès National français. Ainsi, transport.data.gouv.fr est une extension thématique de data.gouv.fr où seules les données de transport respectant des formats et/ou schémas spécifiques sont référencées afin d’assurer une harmonisation des données et d’en faciliter la réutilisation**.** Par exemple, si des données sur le stationnement cyclable sont publiées sur data.gouv.fr mais qu’elles ne sont pas conformes au [schéma national pour le stationnement cyclable](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-stationnement-cyclable/), elles ne seront pas référencées sur transport.data.gouv.fr.
De plus, le Point d’accès national propose différents outils permettant d’évaluer la qualité des données, d’améliorer leur découvrabilité et de les valoriser comme : * [l'outil de validation](https://transport.data.gouv.fr/validation) des données aux différents formats attendus * [Le détail des ressources](https://transport.data.gouv.fr/resources/51449) et les rapports d'erreurs * Les [indicateurs de qualité](https://transport.data.gouv.fr/datasets/horaires-theoriques-et-temps-reel-du-reseau-de-transport-marineo) des jeux d données * l’[outil de visualisation des GBFS
](https://transport.data.gouv.fr/datasets/trottinettes-dieppe/)etc. La [publication des jeux de données est gérée via data.gouv.fr](#quel-est-le-lien-entre-transport.data.gouv.fr-et-data.gouv.fr) qui agit, selon le choix du producteur, en tant qu’entrepôt ou que répertoire de données : * **Entrepôt** : le producteur de données peut héberger son jeu de données sur data.gouv.fr de manière gratuite ; * **Répertoire** : Le producteur peut également référencer une ressource via une url distante ou héberger son jeu de données sur une plateforme open data locale, que data.gouv.fr pourra ensuite [*moissonner*](https://doc.data.gouv.fr/jeux-de-donnees/demander-a-datagouvfr-de-moisonner-votre-site/), c’est-à-dire référencer de manière automatique. Les mises à jour peuvent quant à elles être faites à partir de data.gouv.fr ou plus simplement de [l'espace producteur](https://transport.data.gouv.fr/espace_producteur) de transport.data.gouv.fr. Plus d’informations ici : # Notre écosystème transport.data.gouv.fr est un projet qui articule de très nombreuses organisations, à savoir : Des **producteurs de données** comme : * les **Autorités Organisatrices des Mobilités** (AOM) **locales** et **régionales** ; * les **sociétés de transport** délégataires de services publics ; * les **communes**, **EPCI**, **départements, régions et syndicats mixtes** en tant qu'administrations ouvertes ; * les **entreprises** du secteur de la mobilité engagées dans une démarche d'ouverture des données concernant leur activité. Des **réutilisateurs** de données : * des calculateurs d'itinéraires **grand public** * des calculateurs d'itinéraires destinés à des **publics spécifiques** (professionnels, personnes à mobilité réduite...) * des **bureaux d'études** du secteur de la mobilité et de l'urbanisme * d'autres réutilisateurs de divers horizons (chercheurs, entrepreneurs, étudiants, journalistes...). ⇒ Voir les réutilisations déclarées sur la page [Réutilisations](https://transport.data.gouv.fr/reuses) Des **facilitateurs** : * des **associations engagées** sur une thématique de **mobilité** ; * des **organisations spécialisées** dans l'open data et la standardisation des données ; * les **fédérations** d'acteurs du secteur des transports ; * le **Ministère des transports**. Des **contributeurs** à l’élaboration des schémas de données de transport.data.gouv.fr. ⇒ Plus de détails disponibles sur la page [Les contributeurs aux schémas](/le-point-d-acces-national/generalites/notre-ecosysteme/les-contributeurs-aux-schemas) Nous remercions chaleureusement l'ensemble de ces acteurs d'avoir accompagné le développement du Point d'Accès National et de participer au quotidien à la construction du commun des données de transport. # Les facilitateurs Les facilitateurs désignent l'ensemble des acteurs qui nous accompagnent dans l'ouverture de données mobilité. Cet accompagnement prend plusieurs formes. ## Accompagnement technique pour l'hébergement des données ### [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/) Hébergement des données et services associés
## Elaboration et maintien des normes et standards de données ### [Le BNTRA](https://www.cerema.fr/fr/cerema/directions/infrastructures-transport-materiaux/bureau-normalisation-transports-routes-leurs-amenagements) Elaboration et suivi des Normes française, européennes et internationales.
### [MobilityData](https://mobilitydata.org/) Gestion des spécifications et d'outils autour des standards GTFS et GBFS.
## Mise à disposition de référentiels de données ### [Le Cerema](https://www.cerema.fr/fr) Production et mise à disposition de [Passim](https://www.passim.info/pois/search?schema_name=OffreTransport\&context_action=list\&context_categories=\&context_group=\&context_organism_type=\&context_organization=\&context_schema=All\&context_subscription=\&context_territory=\&context_two_col=False\&context_hide_directory=False\&context_hide_list=False\&context_hide_map=False\&context_pois_tab=\&context_hide_category=False\&context_what=\&context_widget_mode=) l'annuaire des AOM et offres de mobilités.
### [L'Avere](https://www.avere-france.org/) Gestion du référentiel et attribution des identifiants des points de charge IRVE.
## Accompagnement dans la production et l'agrégation des données mobilité ### Pour les aménagements cyclables ### [Réseau vélo et marche](https://www.reseau-velo-marche.org/) Accompagnement des collectivités dans la mise en conformité de leur données cyclables.
### [Geovelo](https://geovelo.app/fr/) Production de la Base nationale des aménagements cyclables - [Base consolidée d'OpenStreetMap](https://transport.data.gouv.fr/datasets/amenagements-cyclables-france-metropolitaine/)
### [Geodatamine ](https://geodatamine.fr/) Outil d'extraction des données de la [Base nationale des stationnements cyclables publiées sur OpenStreetMap](https://transport.data.gouv.fr/datasets/stationnements-cyclables-issus-dopenstreetmap).
{% hint style="info" %} Vous voulez rejoindre notre communauté de facilitateurs ? Contactez-nous et nous serons ravis de collaborer avec vous (voir onglet [Contact PAN](/documentation/contact-pan)) {% endhint %} # Les réutilisateurs ### [1km à pied](https://www.1kmapied.com/)
### [**Andyamo**](http://www.andyamo.fr/)
### [**Apitux**](http://www.apitux.com/)
### [Avem](https://www.avem.fr/)
### [**BlaBlaCar**](https://www.blablalines.com/)
### [**Breizh Transit**](https://www.breizhtransit.fr/)
### [**Citymapper**](https://citymapper.com/company)
### [**Cityway**](https://www.cityway.fr/)
### [**ComparaBus**](https://www.comparabus.com/)
### [Diagnostic Mobilité](https://diagnostic-mobilite.fr/)
### [**Gisaïa**](https://gisaia.com/) ![](/files/zLiNWx5Q04y3hMnToQGO) ### [**Google Maps**](https://maps.google.fr/)
### [**GoSense**](http://www.gosense.com/)
### [**Handisco**](https://handisco.com/)
### [**Here Technologies**](https://www.here.com/)
### [**Karos**](https://www.karos.fr/)
### [**Kisio Digital**](https://kisio.com/)
### [Kombo](https://www.kombo.co/)
### [Le Localisateur](https://localisateur.org/)
### [**Les Voitures**](https://lesvoitures.fr/)
### [**Lumiplan**](https://www.lumiplan.com/)
### [Macaron](https://macaron.ai/) [Schéma national pour le stationnement en voirie](https://github.com/macaron-ai/onstreet-parking-schema) \[ En cours d'élaboration ]
### [**Mappy**](https://fr.mappy.com/)
### [**Metis**](https://www.metis-reseaux.fr/)
### [**MyBus**](https://www.mybus.io/)
### [**Nhood**](https://nhood.fr/fr)
### [**Rome2rio**](https://www.rome2rio.com/)
### [**Taxi Jaunes**](https://taxisjaunes.fr/)
### [**theTreep**](https://www.thetreep.com/)
### [**tictactrip**](https://www.tictactrip.eu/)
### [**Transit**](https://transitapp.com/)
### [**Transitec**](https://transitec.net/fr/)
### [**ViaTransit**](https://viatransit.fr/)
### [**Vivanoda**](https://viatransit.fr/)
# Les contributeurs aux schémas Cette section recense tous les acteurs ayant contribué à l'élaboration des schémas de données. Le PAN tient à remercier les membres des différents groupes de travail pour leur investissement. ### Stationnement hors voirie Le schéma a été élaboré en concertation avec de multiples acteurs, spécialistes des données de stationnement dont 18 métropoles et collectivités territoriales, 8 opérateurs de parkings, 3 services réutilisateurs et des experts du stationnement dont la Fédération Nationale des Métiers du Stationnement (FNMS), Alliance for Parking Data Standardization (APDS), et le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). ### Comptage des mobilités L’équipe de transport.data.gouv.fr, en collaboration avec l'association [Vélo & Territoires](https://www.velo-territoires.org/) et [Eco-compteur](https://www.eco-compteur.com/application/mobilite-douce-fr/?gclid=CjwKCAjwvuGJBhB1EiwACU1AiRLcEsPSqoFAdNFvOqMzZoDdrAU4YY8Brnx8k-qBtPSuk3hbQlQdDRoC1ucQAvD_BwE), propose une solution simple et structurée pour l’ouverture des données de comptage des mobilités : le schéma national de comptage des mobilités. Il s’adresse à toute collectivité qui souhaite se lancer dans l’ouverture de jeux de données décrivant la fréquentation de leurs infrastructures. Ce schéma a été co-construit avec un groupe de travail composé * De collectivités : * Les villes d'Angers, de Brest, de Montpellier, d'Alençon et de Paris * Le syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) * Les communautés de communes Touraine et d'Annemasse * La communauté d'agglomération du Grand Chambéry, * La communauté urbaine Grand Poitiers * Les métropoles de Nantes, Grand Lyon, Grenoble, Bordeaux et de Rouen * Les départements du Finistère et d'Ille-et-Vilaine * Les régions Bretagne, Île-de-France, Hauts-de-France et Centre - Val de Loire * De fournisseurs de données de comptage : * [Eco-Compteur](https://www.eco-compteur.com/application/mobilite-douce-fr/?gclid=CjwKCAjwvuGJBhB1EiwACU1AiRLcEsPSqoFAdNFvOqMzZoDdrAU4YY8Brnx8k-qBtPSuk3hbQlQdDRoC1ucQAvD_BwE) * [Metrocount](https://metrocount.com/fr/) * [Alyce](https://alyce.fr/) * [Sterela](http://www.sterela.fr/) * TagMaster * [Wintics](https://wintics.com/fr/accueil/) * D'associations et instituts : [Club des villes et territoires cyclables](https://villes-cyclables.org/), Droit au Vélo ([ADAV](https://droitauvelo.org/)) * De réutilisateurs : [Vélo & Territoires](https://www.velo-territoires.org/), [Géovélo](https://geovelo.app/fr/), Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ([CEREMA](https://www.cerema.fr/fr)) Trois ateliers ouverts (le[ ](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/liste-des-rencontres-publiques/27-06-2019-infrastructures-cyclables)[23/04/2021](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/liste-des-rencontres-publiques/23-04-2021-comptage-velo-1)) le 17/06/2021, et le[ ](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/liste-des-rencontres-publiques/27-08-2020-infrastructures-cyclables-3)28/09/2021) ont permis sa production. Il a notamment été établi après des entretiens avec différents fournisseurs de solutions de comptage afin de nous assurer que les champs proposés répondaient bien à leurs besoins et compétences. Ce schéma permet de recenser les sites de comptages et de comptabiliser la fréquentation d'infrastructures. ### Lieux de covoiturage En 2019, Etalab, Open Data France et le ministère chargé des Transports proposent un [schéma amélioré](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/0.2.4/documentation.html) pour garantir la disponibilité d'une base nationale consolidée qui puisse facilement être mise à jour. La première base a été publiée en septembre 2019. Elle rassemblait les données publiées par [BlaBlacar](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aires-de-covoiturage-en-france/) et la [Fabrique des Mobilités](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aires-de-covoiturage-base-de-donnees-commune-des-lieux-et/). Plusieurs départements, villes, régions, covoitureurs et entreprises comme [Vinci Autoroute](https://doc.transport.data.gouv.fr/notre-ecosysteme/les-facilitateurs) ou [Rézo Pouce](https://doc.transport.data.gouv.fr/notre-ecosysteme/les-facilitateurs) ont contribué à la [BNLC](https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-des-lieux-de-covoiturage/) depuis sa création. ### Stationnements cyclables L’équipe de transport.data.gouv.fr propose une solution simple et structurée pour l’ouverture des données sur les équipements de stationnement cyclables : [le schéma national du stationnement cyclable](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-stationnement-cyclable/). Elle s’adresse à toute collectivité qui souhaite se lancer dans l’ouverture d’une base décrivant ses équipements de stationnement cyclable. Le[ schéma stationnement cyclable](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-stationnement-cyclable/) a été co-construit avec : * [Vélo & Territoires](https://www.velo-territoires.org/) : Association représentant les collectivités actrices du développement du vélo dans les territoires * Des collectivités et entreprises productrices de données : * Montpellier Métropole * Ville de Paris * Métropole du Grand Lyon * Grand Chambéry * Grenoble Métropole * Montpellier Métropole * Grand Poitiers * Lille Métropole * Touraine Mobilités * Région Bretagne * Grenoble Métropole * Altinnova * Des associations et instituts : * L'Heureux Cyclage * MobilityData, * OpenStreetMap * DGITM * Apitux * DRIEA * Des réutilisateurs : * MonUnivert * Copark * Géovélo * Here Technologies Deux ateliers ouverts (le [25/11/2020 ](/documentation/liste-des-rencontres-publiques/25-11-2020-stationnement-cyclable-1)et le[ 24/02/2021](/documentation/liste-des-rencontres-publiques/24-02-2021-stationnement-cyclable-2)) ont permis sa production. Il a notamment été établi après une enquête et plusieurs réunions du groupe de travail. Aujourd’hui disponible en version 0.2.0, il peut être mis-à-jour à l'avenir. ### Aménagements cyclables [Le schéma national des aménagements cyclables ](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-amenagements-cyclables/)a été co-construit avec * Géovélo : producteur et réutilisateur de données * Des collectivités productrices de données : * Les villes d'Angers, de Brest, de Grenoble, de Montpellier, de Paris * Le syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA) * Les communautés de communes Touraine Vallée de l'Indre et Val d'Ille-Aubigné * Les communautés d'agglomération Grand Chambéry, Pays Basque et Ventoux Comtat Venaissin * La communauté urbaine Grand Poitiers * Les métropoles Grand Lyon et Nantes métropole * Les départements du Finistère et d'Ille-et-Vilaine * Les régions Bretagne, Île-de-France et Hauts-de-France * Des associations et instituts : Allons à Vélo Allons à Pied (AVAP), Citoyens de Seignanx, Club des villes et territoires cyclables (CVTC), Droit au Vélo (ADAV) , Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), Institut Paris Région, MobilityData, OpenStreetMap (OSM), * Des réutilisateurs : Mon Univert, Systra Cinq ateliers ouverts (le[ 27/06/2019](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/liste-des-rencontres-publiques/27-06-2019-infrastructures-cyclables), le 14/04/2020, le 8/06/2020, le [8/07/2020 ](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/liste-des-rencontres-publiques/08-07-2020-infrastructures-cyclables-2)et le[ 27/08/2020](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/liste-des-rencontres-publiques/27-08-2020-infrastructures-cyclables-3)) ont permis sa production. Il a notamment été établi après une enquête et plusieurs réunions du groupe de travail. # Budget transport.data.gouv.fr est un service public numérique, c’est pourquoi nous sommes transparents sur les ressources allouées et la manière dont elles sont employées. ## Principes Nous suivons [le manifeste beta.gouv](https://beta.gouv.fr/manifeste) dont nous rappelons les principes ici : * Les besoins des utilisateurs sont prioritaires sur les besoins de l’administration * Le mode de gestion de l’équipe repose sur la confiance * L’équipe adopte une approche itérative et d’amélioration en continu ## Financements | Source | 2023 | 2024 | 2025 | | -------------- | ---------- | ------------ | ------------ | | DGITM | 600 k€ | 700 k€ | 1 045 k€ | | France Relance | 150 k€ | 0 | 0 | | FINDPE | 0 | 300 k€ | 0 | | **TOTAL** | **750 k€** | **1 000 k€** | **1 045 k€** | {% hint style="info" %} **À propos de la TVA** : Contrairement aux entreprises du secteur privé, les administrations ne peuvent pas récupérer la TVA supportée sur leurs achats dans le cadre de leur activité. Le montant TTC inclut la TVA au taux de 20%. La TVA est collectée et reversée à l’État et diminue donc le montant du budget utilisable sur le projet. {% endhint %} # Mentions légales et conditions générales d'utilisation ## Mentions légales ### Éditeurs transport.data.gouv.fr est édité par le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux. ### Directeur de la publication * Monsieur Rodolphe GINTZ, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM). * Adresse : Tour Séquoia 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex ### Prestataire d’hébergement Le site transport.data.gouv.fr est hébergé par la société CleverCloud, société par actions simplifiée au capital de 22 952 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Nantes sous le numéro RCS Nantes B 524 172 699. Siège social : 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
## Conditions générales d'utilisation transport.data.gouv.fr est un service numérique du ministère chargé des transports. ### Présentation du service transport.data.gouv.fr est un service numérique de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM). Il constitue le Point d'Accès National aux données de transport et permet à des entreprises, associations ou administrations d'accéder librement à des données standardisées. Le présent document a pour objet de régler les relations entre les différents intervenants sur le service. Il définit les conditions et modalités d’utilisation des services. Le service est développé et opéré par le ministère chargé des transports. L’utilisation du service est libre, facultative et gratuite. Toute utilisation du service est subordonnée à l’acceptation préalable et au respect intégral des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) par l’utilisateur. Vocabulaire : * « Nous » se réfère à l’éditeur du service. * « Vous » se réfère à un utilisateur du service. * « Le service » se réfère au site web référençant les données de mobilité ### Objet Le service est composé d’un site web qui vous permet de : * accéder aux données décrivant des services de mobilité * utiliser des outils de vérification de la qualité des données * suivre la publication de nouveaux jeux de données * contacter l'équipe du Point d'Accès National ### Qualité des informations publiées Nous publions sur transport.data.gouv.fr des données publiques à titre informatif. Seules les publications légales font foi, notamment au Journal officiel de la République française ou aux recueils des actes administratifs des préfectures. Par conséquent, les informations publiées sur transport.data.gouv.fr ne sauraient engager la responsabilité de leur éditeur ou d’un quelconque service de l’État, l’utilisateur y ayant recours en ayant conscience des potentielles erreurs ou omissions qu’elles peuvent comporter. Nous nous efforçons de livrer des données de la meilleure qualité possible. Toutefois, malgré toute notre attention, elles peuvent encore comporter des erreurs ou omissions. Si vous constatez une erreur ou omission parmi ces données, nous vous invitons à nous écrire par courriel à .
### Propriété intellectuelle Ce site est la propriété exclusive du ministère chargé des Transports. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de son propriétaire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Si vous souhaitez reproduire ou réutiliser des contenus présents sur ce site, veuillez contacter le webmestre () pour connaître les conditions de réutilisation applicables. Les marques dont est titulaire le ministère chargé des Transports, ainsi que ses logos figurant sur le site sont des marques régulièrement déposées auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du propriétaire de ce site est prohibée au sens des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout contrefacteur s’expose aux sanctions prévues aux articles L. 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les bases de données publiques figurant, le cas échéant, sur ce site Internet sont reproductibles, copiables, adaptables et communicables sous réserve de mentionner la paternité de celles-ci et la date de dernière mise à jour de l’information utilisée. Par exemple, sur la forme « Ministère chargé des Transports – Téléchargées sur mise à jour du \[insérer la date] ».
#### **Code source** Le code source de l’application web est libre et peut donc être vérifié et amélioré par chacun dans les conditions précisées par la licence AGPL 3 (; Ils sont disponibles sur Github à cette adresse :
#### **Données référencées sur le Point d'Accès National** Les réutilisateurs sont tenus de respecter les conditions d'utilisation associées aux jeux de données référencés sur le site transport.data.gouv.fr. Chaque fichier de données est associé à une licence d'utilisation. Une explication détaillée des conditions d'utilisation est accessible sur cette page :[ ](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees) Les détenteurs de données sont seuls responsables des données, métadonnées ou contenus qui sont rendus disponibles par l’intermédiaire de la plateforme transport.data.gouv.fr. À ce titre, il leur appartient notamment de s'assurer qu'aucune donnée à caractère personnel n'est incluse dans les jeux de données transmis. ### Vie privée #### Données à caractère personnel Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site soient conformes au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, et à la loi informatique et libertés dans sa dernière version modifiée du 20 juin 2018. Ces dispositions fixent des règles strictes de confidentialité et de sécurité à toute organisation, publique et privée, dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs utilisateurs, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci.
#### Responsable du traitement Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est : Le ministère chargé des Transports,\ Direction Générale de Infrastructures, des Transports et de la Mer\ Sous direction Multimodalité, Innovation, numérique et territoires ,\ Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex.
#### Traitement des données et utilisation Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires. Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel pour des finalités de : * L’exécution d’un contrat ou de mesures pré-contractuelles demandées (dans le cadre des mécanismes d’appels d’offres par exemple). * L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique (dans le cadre du suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie par exemple) La nature des opérations réalisées sur les données est : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, effacement ou destruction. Les données à caractère personnel traitées sont : prénoms, nom, nom usuel, adresse email professionnelle. Les données sont conservées pour une durée de : 22 ans ou jusqu'à l’expiration du contrat, à compter de la notification. #### Logiciels utilisés dans le traitement des données Nous utilisons à des fins opérationnels la plateforme Notion ([https://www.notion.so/](https://www.notion.so/fr-fr)). Ce service est conforme à la réglementation européenne sur les données personnelles. #### Vos droits Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun. En application du règlement général sur la protection des données et de la loi informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Par mail : Par voie postale : Ministère chargé des transports,\ Direction Générale de Infrastructures, des Transports et des Mobilités\ Sous-direction de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires\ Tour Séquoïa 1, place Carpeaux 92055 La Défense Cedex
Cette demande écrite est accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Le délégué à la protection des données du ministère de la transition écologique et solidaire peut également être contacté à l’adresse suivante : . Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Les modalités de réclamation sont précisées sur le site de la CNIL : [www.cnil.fr](http://www.cnil.fr).
#### Procédure en cas de violations de données à caractère personnel En cas de destruction, de perte, d'altération, de divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou d'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite, susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’utilisateur, nous vous en informerons des faits et des mesures prises, dans les meilleurs délais. Nous nous assurerons également que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la CNIL dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour vos droits et libertés.
#### Cookies Nous déposons des cookies de mesure d’audience (nombre de visites, pages consultées), respectant les conditions d’exemption du consentement de l’internaute définies par la recommandation « Cookies » de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Cela signifie, notamment, que ces cookies ne servent qu’à la production de statistiques anonymes et ne permettent pas de suivre votre navigation sur d’autres sites. Nous déposons également des cookies de navigation, aux fins strictement techniques, qui ne sont pas conservés (mémorisation, pendant la durée de la session, des paramètres de filtrage et de préférence de fond cartographique). La consultation de la plateforme n’est pas affectée lorsque les utilisateurs utilisent des navigateurs désactivant les cookies. Les adresses IP sont collectées et conservées pour une durée de six (6) mois. Nous utilisons pour cela Matomo (), un outil libre, paramétré pour être en conformité avec la recommandation « Cookies » de la CNIL. Cela signifie que votre adresse IP, par exemple, est anonymisée avant d'être enregistrée. Il est donc impossible d'associer vos visites sur ce site à votre personne.
### Inscription à la lettre d’informations électronique de transport.data.gouv.fr Le service utilise Mailchimp (), un service d’envoi de courriers électroniques. Ce service tiers est hébergé aux Etats-Unis et dispose de ses propres modalités d’utilisation. Il est conforme à la réglementation européenne sur les données personnelles. Vous avez la faculté de vous désinscrire en cliquant sur le lien prévu à cet effet, au bas de chaque lettre d’information diffusée.
### Evolution du service Nous pouvons faire évoluer transport.data.gouv.fr sans information préalable ou préavis. Nous ajoutons régulièrement des données, retravaillons l’interface et modifions les formulations sur la base de vos retours et des évolutions réglementaires et législatives.
### Disponibilité du service Nous pouvons suspendre l’accès à transport.data.gouv.fr sans information préalable ni préavis, notamment pour des raisons de maintenance. Nous mettons l’application à jour régulièrement. L’indisponibilité ne dépasse généralement pas une dizaine de secondes. Nous mettons transport.data.gouv.fr à disposition sans garantie sur sa disponibilité. Même si nous faisons en sorte que le service soit toujours opérationnel, cela signifie que d’éventuelles indisponibilités n’ouvriront pas droit à compensation financière. Nous nous réservons également le droit de bloquer, sans information préalable ni compensation financière, les usages mettant en péril l’utilisation du logiciel par d’autres usagers. Cela nous permet d’anticiper d’éventuelles attaques par déni de service.
### Evolution des conditions d’utilisation Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiés ou complétés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au service, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit, en conséquence, se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur. Nous rendons accessible sur demande l’historique de ces conditions. # Cadre juridique Cette section présente le cadre juridique en vigueur relatif à l'ouverture des données multimodales. La [directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32010L0040) du 7 juillet 2010, dite « **directive ITS** », établit les lignes directrices pour le déploiement de systèmes de transport intelligents afin d'aboutir à une utilisation optimale des infrastructures et limitant ainsi les externalités sociales et environnementales liées à leur usage. A cette fin, elle définit 6 actions prioritaires (article 3), dont l'action a) **visant la mise à disposition de services d'informations sur les déplacements multimodaux dans l'ensemble de l'Union européenne**. En application de l'action a) de la directive, le [règlement délégué (UE) 2017/1926 de la Commission](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32017R1926) du 31 mai 2017, dit « **règlement MMTIS** » (MultiModal Travel Information Services) et sa version modifiée, le [règlement délégué (UE) 2024/490 de la Commission](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400490) du 29 novembre 2023, instaurent **les obligations réglementaires relatives à l'ouverture des données multimodales sur un point d'accès national (PAN)** soit [transport.data.gouv.fr](/administration-des-donnees/guide-de-publication/publier-un-jeu-de-donnees/1.-methode-transport.data.gouv.fr) en France ([décret 2020-183](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000041663171/) du 28 février 2020). **Les obligations européennes sont précisées et complétées en droit français par les articles 25 et 27 de la** [**loi n° 2019-1428**](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000039666574/) **du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM)**, codifiés aux [articles L. 1115-1 à L. 1115-5 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000039670430/#LEGISCTA000039670430) pour l'article 25 de la LOM, et aux [articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du même code](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000039671045/#LEGISCTA000039671045) pour l'article 27. **Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations réglementaires relatives à l'ouverture des données multimodales :**
/pages/H01NmNCWRA5jNMDZ1mL4
/pages/iMGyuHcpBQkSmmnQEwO6/pages/iMGyuHcpBQkSmmnQEwO6
/pages/tdfGe6p0DCaIJCO0NqSb/pages/tdfGe6p0DCaIJCO0NqSb
/pages/SUXPrzCWmAQnV26QrgNz/pages/tdfGe6p0DCaIJCO0NqSb
/pages/dHoji7i7kgeMdqI6FR1w
/pages/xigEL41rz5nGZYgwxooT
/pages/JYzzcW2dSCMJWJkk5rJB
{% hint style="info" %} [Bison Futé](https://www.bison-fute.gouv.fr/index.html) est le point d'accès national pour les actions suivantes de la directive ITS : * b) services d'informations en temps réel sur la circulation ; * c) données et procédures pour la fourniture d’informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière ; * e) services d’informations concernant les aires de stationnement sûres et sécurisées pour les camions et les véhicules commerciaux. Pour plus d'informations sur ces actions, vous pouvez consulter la documentation [ici](https://www.bison-fute.gouv.fr/directive-sti.html). {% endhint %} # Acteurs concernés La réglementation définit deux catégories d'acteurs visés par un ensemble d'obligations : les détenteurs et les utilisateurs de données. ### Les acteurs visés par les obligations réglementaires **Les détenteurs de données concernés par l'ouverture des données multimodales sur le point d'accès national (transport.data.gouv.fr) sont toute personne morale, entité publique ou privée qui à le droit d'accorder l'accès aux données qu'elle contrôle ou de les partager.** Les détenteurs de données correspondent notamment aux (liste non exhaustive) : * Autorités chargées des transports au sens du règlement MMTIS, soit les autorités organisatrices de la mobilité et les entités mentionnées au [1° de l'article L. 1115-1 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030983043/2024-04-24/) ; * Opérateurs de transport ; * Gestionnaires d'infrastructure ; * Fournisseurs de transport à la demande ; * Fournisseurs de services de partage de véhicules, cycles et engins de déplacement personnel ([5° de l'article L. 1115-1 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030983043/)) ; * Services de mise en relation facilitant la pratique du covoiturage ([7° de l'article L. 1115-1 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030983043/)). **Les utilisateurs de données concernés par la réglementation sont toutes entités utilisant les données issues du point d'accès national (transport.data.gouv.fr)** dans le but de créer de l'information multimodale, ou à d'autres fins si les conditions d’utilisation fixées par le détenteur de données l'autorise (ex : information monomodale, études de la mobilité dans le cadre d'élaboration des politiques publiques ou de publication scientifique, etc.). Les utilisateurs de données correspondent notamment aux (liste non exhaustive) : * Autorités chargées des transports au sens du règlement MMTIS, soit les autorités organisatrices de la mobilité et les entités mentionnées au [1° de l'article L. 1115-1 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030983043/2024-04-24/) ; * Opérateurs de transport ; * Gestionnaires d'infrastructure ; * Fournisseurs de service de transport à la demande ; * Fournisseurs de services d’informations sur les déplacements ; * Fabricants de cartes numériques. {% hint style="info" %} **Précisions sur les définitions de "détenteur" et "utilisateur" de données** * Un détenteur de données peut être un "intermédiaire" (ex : agrégateur de données) ou un utilisateur qui a créé une base de données corrigées ou dérivées à partir de données issues du PAN. * La réglementation introduit la notion d'"utilisateur final" correspondant à des personnes morales ou physique qui ont accès aux services d'information sur les déplacements. Par exemple, le voyageur utilisant un calculateur d'itinéraire ou une autorité organisatrice de la mobilité requêtant via une API des informations sur un service d'informations. {% endhint %} ### Les acteurs de l'accompagnement et du contrôle de l'ouverture des données **En plus des acteurs centraux au dispositif d'ouverture des données multimodales, des entités publiques contribuent à son application :** * Les métropoles, la métropole de Lyon, les régions et Ile-de-France Mobilité animent les démarches de fourniture des données et veillent à la fourniture des données mises aux normes et mises à jour ([article L. 1115-2 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039670597/2024-04-25/)). * L'Autorité de régulation des transports a la charge de contrôler l'exactitude des déclarations de conformité que les détenteurs et utilisateurs de données transmettent au ministère en charge des transports ([article L. 1115-5 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039670601/2024-04-25/)). Par ailleurs, elle a le pouvoir de régler les différends liés à un manquement aux obligations réglementaires ([article L. 1263-4 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039784267)). Enfin, elle peut constater les manquements aux obligations réglementaires (sans se baser sur la déclaration de conformité) et dispose de pouvoirs d'enquête à cet effet ([articles L. 1264-1 à L. 1264-6 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000031945498/#LEGISCTA000031945501)). {% hint style="warning" %} En cas de constatation d'un manquement aux obligations réglementaires par l'Autorité de régulation des transports, les détenteurs et utilisateurs peuvent encourir des sanctions au titre des articles [L. 1264-7 à L. 1264-10 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000031945596/#LEGISCTA000031945600). {% endhint %} # Données et modes de transports concernés L'annexe du règlement MMTIS détaille les données de transport et d'infrastructure concernées par la publication ainsi que leur nature. ### Les services et modes de transport concernés **Les services de transports publics, conventionnés, librement organisés et les modes de transport personnels sont concernés par l'ouverture des données. L'annexe du** [**règlement MMTIS**](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400490) **en établit la liste en précisant les modes et les moyens de transport associés :** * **Transports réguliers** tels que le transport aérien, le transport ferroviaire (y compris ferroviaire à grande vitesse, ferroviaire conventionnel et ferroviaire léger), le moyen de transport par câble, les autocars longue distance, le transport maritime y compris les ferries, le transport par voies navigables intérieures, les métros, les tramways, les bus, les trolleybus. * **Transports à la demande** tels que le bus navette, le navire roulier navette, les services de trajet à la demande, le taxi, les voitures partagées, le covoiturage, la location de voitures, les trajets partagés, les vélos partagés, les vélos en libre service, la location de vélos, les trottinettes électriques. * **Transports personnels** tels que la voiture, le motocycle, le vélo, la trottinette, la marche. {% hint style="info" %} Les autorités organisatrices organisent les services de transport public de voyageurs (réguliers et à la demande), les services de transport scolaire et tous les modes partagés ([art. L. 1231-1-1](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039669576) et [art. L. 1231-3](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043976872) du code des transports). Elles sont ainsi responsables de la publication des données relatives à ces services. {% endhint %} ### Les catégories de données concernées **Les données visées par le dispositif d'ouverture des données multimodales incluent les données tant sur les services de transports que les infrastructures**. Elles sont scindées en 4 catégories (article 2) et listées en grande partie dans l'annexe du [règlement MMTIS](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400490) selon des niveaux de service, équivalents aux niveaux de détail des jeux de données : * **Les données statiques**, soit les données théoriques comme par exemple les horaires des transports en commun, les travaux sur le réseau de programmé ou la localisation des stations de vélos en libre-service. La liste complète des données est indiquée au point 1 de l'annexe du règlement ; * **Les données dynamiques**, soit les données en temps-réel comme par exemple les prochains passages à l'arrêt mises à jour selon la position des véhicules ou les messages d'information en cas de perturbations. La liste complète des données est indiquée au point 2 de l'annexe du règlement ; * **Les données observées**, soit les données opérationnelles collectées au cours des services, telles que la durée et la raison des retards et des annulations. La liste complète des données est indiquée au point 1.4 de l'annexe du règlement et dans la partie suivante ; * **Les données historiques** relatives aux déplacements et à la circulation, soit les données relatives aux caractéristiques de la circulation, utilisées pour calculer les retards moyens, en fonction de l’heure, du jour et de la saison, qui sont fondées sur des mesures antérieures, comprenant le taux de congestion, les vitesses moyennes et les temps de trajet moyens. Le règlement n'indique pas de liste exhaustive pour cette catégorie de données. {% hint style="warning" %} **Ajout de données d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite** L'article 27 de la LOM ajoute à la liste de données du règlement MMTIS **l'identifiant unique et la localisation des dispositifs diffusant à proximité des informations par radiofréquence** installés sur leurs infrastructures respectives ([art. L. 1115-7 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039671085)). {% endhint %} ### Précisions sur les données à publier A titre informatif, **vous trouverez ci-dessous un classement des données statiques (liste non exhaustive et classement non normatif)** selon une distinction entre les services de transports et les infrastructures décrits par ces données (veuillez consulter l'annexe du règlement MMTIS pour plus d'informations) : {% hint style="info" %} Le projet NAPCORE a publié le "[Data Dictionary](https://github.com/NAPCORE/its-data-dictionary/blob/main/release/DR_EU_2024-490.md)" pour préciser le contenu de chaque élément de l'annexe. Il s'agit d'un guide et non d'une référence réglementaire. {% endhint %} {% tabs %} {% tab title="Services réguliers" %} * Adresses, lieux topographiques * Lieux intéressants en relation avec les informations sur les transports ; points de destination possibles de voyageurs * Calendrier opérationnel * Nœuds d’accès ; géométrie/structure de la carte des nœuds d’accès * Points d’échange avec possibilité de correspondances ; Temps de correspondance par défaut aux points d’échange * Topologie du réseau et itinéraires/lignes * Exploitants d’entreprises de transport * Calendriers des travaux * Correspondances planifiées entre services réguliers garantis * Horaires d’exploitation * Services aux nœuds d’accès * Véhicules, y compris leur accessibilité et accessibilité des services embarqués * Accessibilité des nœuds d’accès et voies de circulation au sein d’un point d’échange * Existence de services d’assistance * Tarifs standard de base * Caractéristiques des véhicules * Catégories de voyageurs * Détails des produits tarifaires communs * Détails des produits tarifaires spéciaux * Conditions commerciales de base * Conditions de réservation de base * Paramètres nécessaires pour calculer un facteur environnemental * Paramètres nécessaires au calcul de la consommation de carburant {% endtab %} {% tab title="Services à la demande" %} * Adresses, lieux topographiques * Lieux intéressants en relation avec les informations sur les transports ; points de destination possibles de voyageurs * Calendrier opérationnel * Stations de vélos partagés * Stations de voitures partagées * Modalités de réservations des transports à la demande * Paramètres nécessaires pour calculer un facteur environnemental * Paramètres nécessaires au calcul de la consommation de carburant * Nœuds d’accès ; géométrie/structure de la carte des nœuds d’accès * Points d’échange avec possibilité de correspondances ; Temps de correspondance par défaut aux points d’échange * Topologie du réseau et itinéraires/lignes * Exploitants d’entreprises de transport * Calendriers des travaux * Horaires d’exploitation * Services aux nœuds d’accès * Véhicules, y compris leur accessibilité et accessibilité des services embarqués * Accessibilité des nœuds d’accès et voies de circulation au sein d’un point d’échange * Existence de services d’assistance * Tarifs standard de base * Caractéristiques des véhicules * Catégories de voyageurs * Détails des produits tarifaires communs * Détails des produits tarifaires spéciaux * Conditions commerciales de base * Conditions de réservation de base {% endtab %} {% tab title="Infrastructures" %} * Adresses, lieux topographiques * Lieux intéressants en relation avec les informations sur les transports ; points de destination possibles de voyageur * Calendrier opérationnel * Réseau routier * Réseau cyclable et leurs caractéristiques * Réseau piétonnier et services facilitant l'accessibilité * Localisation des places de stationnement sur voirie et hors voirie * Parc relais vélos * Parc relais voitures * Stationnement sécurisé pour vélos * Zones de stationnement pour trottinettes * Lieux et modalités de paiement du stationnement * Informations sur les tarifs de stationnement {% endtab %} {% endtabs %} A titre informatif, **vous trouverez ci-dessous un classement des données dynamiques (liste non exhaustive et classement non normatif)** selon une distinction entre les services de transports et les infrastructures décrits par ces données (veuillez consulter l'annexe du règlement MMTIS pour plus d'informations) : {% tabs %} {% tab title="Services réguliers" %} * Perturbations : fermetures de réseaux et/ou déviations et, si possible, la raison de ces perturbations. * Informations sur la situation : heures estimées de départ et d'arrivée, les retards, les annulations, le suivi des correspondances garanties. * Situation aux nœuds d'accès. {% endtab %} {% tab title="Services à la demande" %} * Perturbations : fermetures de réseaux et/ou déviations et, si possible, la raison de ces perturbations. * Informations sur la situation : heures estimées de départ et d'arrivée, les retards, les annulations, le suivi des correspondances garanties. * Disponibilité et localisation des véhicules. {% endtab %} {% tab title="Infrastructures" %} * Perturbations : fermetures de réseaux et/ou déviations et, si possible, la raison de ces perturbations. * Service d'information sur les tarifs de stationnement. * Places de parkings disponibles. {% endtab %} {% endtabs %} **Les données observées listées au point 1.4 de l'annexe concernent la durée des retard, les annulations et si possible, les raisons de ces retards et annulations pour les services de transport réguliers**. L'annexe précise le seuil minimal des retards à prendre en considération en vue de la publication sur le point d'accès national :
Mode de transportDurée des retardsAnnulations
Transport ferroviaire60 minutes et plusToutes les annulations
Navigation maritime et fluvialePlus de 90 minutes au départToutes les annulations
AutobusPlus de 120 minutes au départ d'un terminalToutes les annulations
Autocars longue distancePlus de 120 minutes au départ d'un terminal pour les trajets supérieurs ou égal à 250 kmAnnulations pour les trajets supérieurs ou égal à 250 km
Transport aérien120 minutes et plus au départ + 180 minutes et plus à l'arrivéeToutes les annulations
# Dates limites de publication Le règlement MMTIS prévoit des échéances de publication auxquelles les prodcuteurs doivent se conformer. **Les articles 4 et 5 du** [**règlement MMTIS**](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400490) **précisent les échéances de publication des données selon les catégories (statiques, dynamiques, historiques et observées), la couverture géographique (réseau principal TEN-T ou non) et les niveaux de services (i.e, le détail des données, voir la section** [**Données et modes de transports concernés**](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/donnees-et-modes-de-transports-concernes)**).** {% hint style="warning" %} La plupart des dates limites de publication prévues par le règlement MMTIS sont déjà dépassées. Le calendrier indiqué dans le III° de l'article 25 de la LOM n'est plus d'actualité (abrogation par la loi [DADDUE du 30 avril 2025](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051538879/)). {% endhint %} ### Échéances concernant les données statiques
Niveau de serviceCouverture géographiqueExemplesDates limites
1.1Réseau TEN-T
  • Adresses
  • Plan de transport
  • Réseaux routiers, cyclistes et piéton
Décembre 2019
1.2Réseau TEN-T
  • Stations de véhicules partagés (vélo, trottinette, autopartage, etc)
  • Information tarifaire de base
Décembre 2020
1.3Réseau TEN-T
  • Tarifs détaillés
  • Attributs détaillés des réseaux.
Décembre 2021
Tous niveauxTotalité de l'UEToutes les donnéesDécembre 2023
{% hint style="info" %} Les données concernant la localisation des places de parking en ouvrage ou non ainsi que les tarifs du transport à la demande pour l'ensemble de l'UE sont à publier sur transport.data.gouv.fr avant le 1er décembre 2024. {% endhint %} ### Échéances concernant les données dynamiques
Niveau de serviceCouverture géographiqueExemplesDates limites
2.1Réseau TEN-T
  • Perturbations, fermetures de réseaux, déviations
  • Horaires estimatifs de départ et d'arrivée
  • Statut des nœuds d'accès (i.e les arrêts)
Décembre 2025
2.2Réseau TEN-T
  • Service d'information sur les tarifs de parking
  • Disponibilité et localisation des véhicules partagés et des places de parking
Décembre 2026
Tous niveauxTotalité de l'UEToutes les donnéesDécembre 2028
### Échéances concernant les données historiques et observées
Niveau de serviceCouverture géographiqueExempleDates limites
1.4Totalité de l'UE
  • Données historiques sur les caractéristiques de la circulation
  • Données observées sur les retards et les annulations
Décembre 2025
# Obligations des détenteurs de données Les détenteurs de données ont l'obligation de publier les données à jour, exactes et dans un format conforme sur le PAN. Ils peuvent également déléguer la charge de la publication à d'autres entités. ### Les obligations de publication des détenteurs de données Afin d'assurer la continuité et l'interopérabilité des services d'informations sur les déplacements multimodaux dans l'Union européenne, **le** [règlement MMTIS](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400490) **oblige les détenteurs de données à mettre à disposition leurs données (citées à la page** [**Données et modes de transports concernés**](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/donnees-et-modes-de-transports-concernes)**) sur le point d'accès national (transport.data.gouv.fr)** : 1. Dans un format normalisé défini aux articles 4 et 5 du règlement ou dans un format pleinement interopérable avec ces normes (pour plus d'informations, consultez la page [Les formats requis](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/formats-requis)) ; 2. Pour les données statiques, suffisamment en avance par rapport au début de fonctionnement du service qu'elles décrivent permettant une utilisation fiable et efficace des données (article 6) ; 3. A jour et corrigés en temps utile lorsqu'une inexactitude ait été détectées par eux-mêmes ou signalées par les utilisateurs de données (article 6). D'ailleurs, lorsque le détenteur de données est une entité intermédiaire (ex : agrégateur de données), il est tenu de collaborer afin de veiller à ce que toute inexactitude liée aux données soit notifiée sans délai au détenteur de données ayant émis ces données (article 4) ; 4. Exactes (article 8) ; 5. Accompagnées de métadonnées exactes, à jour et conformes aux exigences de l’État membre (articles 3 et 8) ; A cette fin, les détenteurs de données peuvent publier leurs données directement sur le point d'accès national ou ouvrir leur API permettant l'accès à ces données également sur le point d'accès national. {% hint style="warning" %} **L'obligation de collecte des données d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite** * Les autorités organisatrices de la mobilité, les entités mentionnées au [1° de l'article L. 1115-1 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030983043/2024-04-24/), les opérateurs de transport et les gestionnaires d'infrastructure **sont tenus de collecter et de publier sur le point d'accès national les données sur l'accessibilité des services réguliers de transport public** aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ([art. L. 1115-6 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039671083)). * Les organismes chargés d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de voirie sont tenus de collecter et de publier sur le point d'accès national les données sur les principaux itinéraires pédestres situés dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'[article L. 1112-1 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000023086525\&idArticle=LEGIARTI000023068963\&dateTexte=\&categorieLien=cid) ([art. L. 1115-5 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039670601)). {% endhint %} En complément de la publication des données, **les services de mise en relation facilitant la pratique du covoiturage mettent à disposition des autorités organisatrices de la mobilité et sur demande de ces autorités, un accès à leur service permettant des recherches sur un déplacement en covoiturage sur le point d'accès national** (transport.data.gouv.fr) ([7° de l'article L. 1115-7 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030983043/)). Par ailleurs, **les détenteurs de données peuvent mettre en place un accord de licence pour l'utilisation de ses données** (article 8, pour plus d’informations, consultez la page [Conditions d’utilisation des données](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/conditions-dutilisation-des-donnees)), dont : * Les conditions ne limitent pas inutilement les possibilités de réutilisation et ne sont pas utilisées pour restreindre la concurrence. * Une compensation financière peut être demandée sauf pour les données relatives à la localisation des passages à niveau situés sur son réseau ([art. L. 1115-4 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039694624)). Elle doit être raisonnable et proportionnée aux coûts légitimes résultant de la fourniture et de la diffusion des données. L'article [L. 1115-3 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039670599) impose des seuils au-delà desquels aucune compensation ne peut être exigée et le [décret 2020-1753](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000042871889/2020-12-31/) du 28 décembre 2020 précisent ces seuils. Une fois des données publiées, **les détenteurs de données doivent remplir et transmettre la déclaration de conformité une fois les données publiées** ([article L. 1115-5 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039670601)). Pour plus d'informations, consultez la page [Déclaration de conformité](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/declaration-de-conformite). Le détenteur de données est **seul responsable du contenu des données qu'il transmet au PAN**. À ce titre, il lui appartient de s'assurer qu'aucune donnée à caractère personnel n'est incluse dans les jeux de données transmis. ### La possibilité de déléguer la publication des données **Les détenteurs de données peuvent déléguer la publication des données à d'autres entités,** par procuration conformément aux accords applicables, **tout en gardant la responsabilité au regard du respect des obligations réglementaires mentionnées dans la partie précédente** (article 3 du [règlement MMTIS](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400490)). Les différents textes juridiques indiquent que la publication des données peut être déléguée (liste non exhaustive) : * Par l'intermédiaire de bases de données ou d'un agrégateur tiers (article 3) ; * Aux opérateurs de transport chargés de l'exécution des services de transport ou aux opérateurs de système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs pour le compte des autorités organisatrices de la mobilité et ceux organisés par les entités mentionnées au [1° de l'article L. 1115-1 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030983043/2024-04-24/) (art. L. 1115-1 du code des transports) ; * Aux prestataires en charge de la gestion du stationnement en ouvrage ou sur voirie pour le compte des collectivités territoriales et leurs groupements (art. L. 1115-1 du code des transports) ; * Aux prestataires chargés de l'exécution des services de partage de véhicules, cycles et engins de déplacement personnel pour le compte des fournisseurs de ces services (art. L. 1115-1 du code des transports). # Obligations des utilisateurs de données Les obligations se distinguent selon si l'utilisateur est un calculateur d'itinéraires, un fournisseur de services d’informations sur les déplacements, ou toute autre entité. Afin de fournir une information voyageur fiable au sein de l'Union européenne, **le** [règlement MMTIS](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400490) **oblige les utilisateurs de données à respecter certaines exigences lorsqu'ils utilisent les données issues du point d'accès national (transport.data.gouv.fr), en plus des conditions inhérentes à la licence des données le cas échéant.** **Quelque soit l'utilisateur des données**, ceux-ci ont l'obligation : * De collaborer afin de veiller à ce que toute inexactitude liée aux données soit notifiée sans délai au détenteur de données ayant émis ces données (5° de l'article 4 et 6° de l'article 5) ; * De réutiliser les données de manière neutre, sans discrimination ni biais à l'encontre du détenteur de données (2° de l'article 8). * D'indiquer la source des données si le détenteur de données l’exige. L’intervalle de mise à jour des données statiques, historiques, observées et, si possible, dynamiques est également indiqué (3° de l'article 8). **Pour les services de déplacements multimodaux ou monomodaux (calculateurs d'itinéraires), des exigences s'ajoutent**. Ceux-ci ont l'obligation (2° de l'article 8) : * D'utiliser des critères de classement des options de voyage transparents et ne se fondant sur aucun facteur directement ou indirectement lié à l’identité de l’utilisateur de données ou de l’utilisateur final ou, le cas échéant, à une considération commerciale en rapport avec la réutilisation des données ; * D'appliquer des critères de classement des options voyages sans discrimination à tous les utilisateurs de données ou utilisateurs finaux. * De ne pas induire en erreur l'utilisateur final lors de la première présentation d'itinéraire de voyage. {% hint style="info" %} L'article 122 de la [loi dite "Climat et Résilience"](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000043958086/2021-08-25/) et codifiée à l['article L. 1115-8-1 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043964646) oblige les services numériques d'assistance au déplacement à indiquer de façon complète les utilisateurs des impacts environnementaux de leurs déplacements, dont une partie des obligations sont listées dans ce même article. Les services numériques concernés sont ceux visant à faciliter les déplacements monomodaux ou multimodaux au moyen de services de transport, de véhicules, de cycles, d'engins personnels de déplacement ou à pied. {% endhint %} **Pour les fournisseurs de services d’informations sur les déplacements**, des exigences spécifiques les concernent dans le cas précis d'une connexion à d'autres services d’informations sur les déplacements par des interfaces techniques afin de fournir des résultats de recherche d’itinéraire ou d’autres résultats provenant d’interfaces de programmation d’application (API). Ceux-ci ont l'obligation de fournir, sur demande, des résultats de recherche d’itinéraire fondés sur (article 7) : * Les points de départ et d'arrivée des demandeurs, ainsi que l'heure et la date de départ ou d'arrivée, ou les deux ; * Les options de voyage disponibles ainsi que l'heure et la date de départ ou d'arrivée, ou les deux, y compris les éventuelles correspondances possibles ; * Le point de transfert entre services d'informations sur les déplacements, soit la gare, l’arrêt ou le lieu où deux résultats de recherche d’itinéraire provenant de services d’informations sur les déplacements sont combinés afin d’obtenir un trajet ; * en cas de perturbations, les autres options de voyage disponibles ainsi que l'heure et la date de départ ou d'arrivée, ou les deux, y compris les éventuelles correspondances, le cas échéant. **En dernier lieu, tous les utilisateurs de données doivent remplir et transmettre la déclaration de conformité une fois les données publiées** ([article L. 1115-5 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039670601)). Pour plus d'informations, veuillez consulter la page [Déclaration de conformité](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/declaration-de-conformite). # Formats requis Le règlement MMTIS imposent des normes et spécifications techniques pour la publication des données ou des formats compatibles avec celles-ci. **Le** [**règlement MMTIS**](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400490) **oblige les détenteurs de données à publier selon des standards spécifiques, définissant notamment la structuration et le format des données, dont certains possèdent le statut de norme européenne.** Les standards diffèrent selon les modes de transport ou les infrastructures considérés, ainsi que la nature des données (statiques, dynamiques, observées ou historiques). ### Le cas général **Pour tous les services de transports et les infrastructures, les normes (CEN) et spécifications techniques suivantes sont à utiliser :**
Données statiquesDonnées dynamiquesDonnées observées
NeTEx CEN/TS 16614 et versions ultérieuresSIRI CEN/TS 15531 et versions ultérieuresTransmodel EN 12896 (OpRa en cours de développement)
**Les données suivant les normes NeTEx et SIRI sont fournies en respectant au minimum les profils nationaux ou le profil européen**. En France, les profils nationaux officiels sont disponibles sur le site , les rendant ainsi leur utilisation obligatoire ([arrêté du 4 mars 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382208)). **Le règlement autorise également :** * Les spécifications techniques énoncées dans le [règlement (UE) no 454/2011](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02011R0454-20190616), dit "TAP-TSI", pouvant être utilisées pour le transport ferroviaire ; * Les documents techniques publiés sous l’autorité de la conférence IATA sur les services passagers pouvant être utilisés pour le transport aérien ; * Transmodel EN 12896 en l’absence de protocole d’échange de référence. * Tout format numérique lisible par une machine dont la compatibilité et l’interopérabilité avec les normes et spécifications techniques, mentionnées dans le tableau et les points ci-dessus, pouvant être pleinement démontrées, y compris, par exemple, au moyen de convertisseurs et de validateurs automatiques. {% hint style="success" %} Pour faciliter la numérisation de certaines catégories de données en attente d'une publication ds spécifications techniques, transport.data.gouv.fr proposent des schémas de données. Pour plus d'informations sur les normes, spécifications techniques et schémas de données à utiliser pour chaque catégorie de données, consultez la page [Les formats requis selon les données](/type-donnees/les-formats-requis-selon-les-donnees). {% endhint %} **Pour les données dynamiques relatives à la circulation sur le réseau routier inscrites dans le règlement MMTIS**, ce dernier exige l'utilisation de la norme DATEX II (articles 5 et 6 du [règlement délégué (UE) 2015/962](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R0962\&from=EN)), en respectant au minimum les profils nationaux ou le profil européen. Pour plus d'informations sur la norme DATEX II, consultez la [page dédiée](https://trafic-routier.data.cerema.fr/la-norme-europeenne-datex-ii-a58.html) du site du Cerema. # Conditions d’utilisation des données Les détenteurs de données ont le choix d'appliquer une licence pour l’utilisation de leurs données et, le cas échéant, ont le choix de la licence sous réserve des dispositions du règlement MMTIS. **Les conditions d’utilisation des données, à distinguer des conditions d’accès aux données, peuvent être déterminées par des accords de licence** (4° de l'article 8 du [règlement MMTIS](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400490)). **Deux configurations sont possibles :** * Aucune licence n'est appliquée pour l’utilisation des données. Le 2° et le 3° de l'article 8 du règlement MMTIS fixe alors les conditions minimales d’utilisation des données. Pour plus d’informations sur ces articles, consultez la page [Obligations des utilisateurs de données](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/obligations-des-utilisateurs-de-donnees). * Une licence est appliquée pour l’utilisation des données, sous réserve des dispositions du 4° de l'article 8 du règlement MMTIS. Pour plus d’informations sur cet article, consultez la page [Obligations des détenteurs de données](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/obligations-des-detenteurs-de-donnees). **La** [**licence ouverte dite Etalab**](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-ouverte) **et la** [**licence ODBL (avec conditions particulières)**](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl) **sont pertinentes pour la mise à disposition de données sur le point d'accès national (transport.data.gouv.fr) tout en permettant de bénéficier pleinement de ses fonctionnalités, juridiquement compatibles avec les dispositions réglementaires et adaptées à l’objectif de diffusion à large échelle de l’information voyageurs.** Vous trouverez ci-dessous les rubriques concernant ces deux licences : {% content-ref url="/pages/wSTR8vRvFD5QuAQVZC4U" %} [Licence ouverte Etalab](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-ouverte-etalab) {% endcontent-ref %} {% content-ref url="/pages/t5h65FzSSd7JPr7UVqO1" %} [Licence ODbL](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl) {% endcontent-ref %} {% hint style="info" %} La licence ouverte Etalab est particulièrement recommandée car elle permet de favoriser pleinement l'utilisation des données. {% endhint %} # Licence ouverte Etalab **Nous préconisons aux producteurs de favoriser l'emploi de cette licence puisqu'elle permet au mieux de favoriser la réutilisation des données.** Pour plus de renseignements sur cette licence, nous vous invitons à vous rendre sur la [documentation d'Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/). Extrait de la[ licence ouverte Etalab 2.0 ](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf): > Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » de l’ « Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous. > > **Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l‘ « Information » :** > > * de la reproduire, > > * la copier, > > * de l‘adapter, la modifier, l‘extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services, > > * de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre, > > * de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application. > > **Sous réserve de** : > > * mentionner la paternité de l’ « Information » : sa source (au moins le nom du « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’ « Information » réutilisée. > > > > Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en renvoyant, par un lien hypertexte, vers la source de «l’Information» et assurant une mention effective de sa paternité. Par exemple : « Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur , mise à jour du 14 février 2017 ». > > Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la « Réutilisation » de l’ « Information », et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ». # Licence ODbL Certaines données disponibles sur le Point d’Accès National transport.data.gouv.fr sont soumises à la licence ODbL, que les utilisateurs s’engagent naturellement à respecter dès lors qu’ils téléchargent un jeu de données concerné. Seul le [texte complet](https://spdx.org/licenses/ODbL-1.0.html#licenseText) de la licence fait foi. Une traduction non officielle en français est disponible [ici](https://forum.openstreetmap.fr/t/traduction-dune-page-de-la-fondation-osm/8030) pour faciliter sa compréhension. {% hint style="success" %} Cette licence permet au réutilisateur de reproduire, modifier, exploiter à titre commercial sous trois conditions : * Mentionner la source ; * Redistribuer les modifications sous des conditions de partage identiques ; * Maintenir ouvertes les bases de données redistribuées. {% endhint %} ### Conditions Particulières d'Utilisation Compte tenu de la rédaction large de la clause de partage à l’identique (article 4.4) les équipes de transport.data.gouv.fr, avec l'appui d'Etalab, de la DINUM et de la DGITM se sont accordées avec les acteurs de l’écosystème sur des conditions particulières d’application de cette clause. En particulier : > « *Il est précisé que la clause de partage à l’identique (article 4.4) concerne les informations de même nature, de même granularité, de même conditions temporelles et de même emprise géographique.*\ > *Par extension, seule est exigée le repartage aux bases de données dérivées (paragraphe 4.6) pour les bases de données dérivées répondant à ces conditions.* » Dès lors, ces conditions particulières amènent à considérer juridiquement qu’il : * constitue une « *base de données dérivée* », soumise à l’obligation de repartage à l’identique et gratuit, la base de données créée par un licencié au moyen d’une base de données initiale soumise à la licence ODbL, dès lors que les données des bases de données initiales comme dérivées sont de même nature, de même granularité, de mêmes conditions temporelles et de même emprise géographique ; * constitue une « création produite », non soumise à l’obligation de repartage à l’identique et gratuit, la base de données créée par un licencié au moyen d’une base de données initiale soumise à la licence ODbL, dès lors que les données de la création produite ne sont pas de même nature, de même granularité, de mêmes conditions temporelles et de même emprise géographique que les données de la base de données initiale ; * ne constitue ni une « *base de données dérivée* », ni une « *création produite* », dès lors non soumise à l’obligation de repartage à l’identique et gratuit, la base de données créée par un licencié au moyen d’une part non substantielle de la base de données initiale soumise à la licence ODbL. > « *Les bases de données ainsi repartagées doivent être publiées sur le Point d'accès national transport.data.gouv.fr, dans le format d'origine.* » {% hint style="info" %} La procédure pour le repartage des bases de données est détaillée [ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/reutilisateurs/repartager-les-modifications-apportees-a-une-ressource). {% endhint %} {% hint style="info" %} L’ensemble des données sous licence ODbL présenté sur le Point d’accès national se voit appliqué les conditions particulières susmentionnées à l'exception des données issues d'OpenStreetMap. {% endhint %} ### Dans quels cas faut-il republier des données modifiées ? *Je crée une nouvelle base de données comprenant des données issues d'un fichier récupéré depuis transport.data.gouv.fr. Dois-je republier cette nouvelle base ?* | **Oui** | **Non** | **Justification** | | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ----------------------------------- | |

Correction ou ajout de coordonnées géographiques

Correction ou ajout de noms des arrêts

Correction ou ajout du nombre de place de stationnement d'un parking

|

Calcul de la distance à l'arrêt de bus le plus proche pour une liste de commerces

Utilisation des aménagements cyclables dans un calculateur d'itinéraire multimodal (pas de repartage des données routières non soumises à l'ODbL)

| Nature de la donnée | |

Ajustement des temps de correspondance

|

Ajout des cheminements piéton géolocalisés pour une correspondance

Statistiques par commune du nombre de places de stationnement

| Granularité de la donnée | |

Corrections des horaires théoriques planifiés

|

Horaires temps réel des prochains passages aux arrêts de bus

Prédiction du nombre de vélo disponibles dans 10 minutes

| Conditions temporelles de la donnée | |

Ajout d'une ligne manquante appartenant au même réseau que celui du producteur du GTFS initial

Ajout de parkings à Biarritz dans la Base nationale du stationnement

|

Ajout d'une ligne d'un réseau strictement frontalier ou d'un autre réseau que celui du producteur du GTFS initial

Ajouts de parkings à Berlin dans la Base nationale du stationnement

Ajout d'emplacements de stationnement vélo en région Île-de-France dans une base de stationnement vélo sur la région Centre-Val-de-Loire

| Emprise géographique de la donnée | Il est recommandé de republier les bases de données dérivées directement sur la fiche du producteur correspondant afin de notifier ce producteur de la mise à disposition d’un jeu de données enrichi pour envisager une correction à la source. ### Comment mentionner la source *(paternité)* de la base de données ? La réutilisation d’une base de données soumise à la licence ODbL, ou d’une partie de cette base, requiert la mention : * des noms des différents contributeurs à cette base ; * de la licence ODbL à laquelle est soumise cette base. S’il s’avère impossible d’intégrer les mentions requises en raison de limitations de forme ou d’affichage (c’est-à-dire les applications smartphone, les résultats en fonction de la voix ou du texte, les agencements limités par l’espace), il est possible d’inclure les mentions à un emplacement (tel qu’un menu dédié pertinent) où les utilisateurs pourront les retrouver facilement. Il est ainsi possible de créer une page dédiée « mentions légales » ou « sources des données » référençant la liste des concédants avec les liens vers leurs portails open data. La source pourra par exemple être mentionnée de la façon suivante : > *« \[Nom du réutilisateur] utilise les dernières versions des jeux de données communiqués par les producteurs suivants :* > > *\[Liste des producteurs de données]* > > *Ces données sont disponibles sur transport.data.gouv.fr sous la licence « Open Database Licence » (ODbL).»* ### Cas complexes Un atelier tenu le mardi 10 mai 2022 a permis d'identifier quelques cas complexes d'application de l'ODbL avec Conditions Particulières. #### Quelles conditions d'utilisation pour les données disponibles sur le PAN qui sont extraites d'OpenStreetMap ? Plusieurs bases de données disponibles sur le PAN sont extraites d'OpenStreetMap, notamment une [Base nationale des aménagements cyclables](https://transport.data.gouv.fr/datasets/amenagements-cyclables-france-metropolitaine/) et une [Base nationale du Stationnement Cyclable](https://transport.data.gouv.fr/datasets/stationnements-cyclables-issus-dopenstreetmap/). Pour ces bases de données, les Conditions particulières ne s'appliquent pas et l'usager de ces données doit se référer à la licence ODbL ainsi qu'aux "[Community Guidelines](https://wiki.osmfoundation.org/wiki/Licence/Community_Guidelines)" de la communauté, c'est-à-dire aux règles particulières définies pour la ressource particulières qu'est OpenStreetMap. Ces Community Guidelines précisent quelles sont les règles auxquelles un utilisateur des données d'OpenStreetMap doit se conformer notamment sur les conditions où le repartage des améliorations est obligatoire ou non. **Dois-je repartager si je simplifie une information ?** Certaines modifications triviales de l'information ne sont pas soumises à l'obligation de repartage. Le critère qui permet de juger du caractère trivial de la modification peut se baser sur le fait que l'on n'ajoute pas d'information dans la modification. Par exemple en changeant d'unité (ex : m à cm) ou en créant des catégories à partir d'une variable continue. En revanche, pour certains regroupements, on peut juger que le traitement mérite d'être repartagé. Par exemple, en simplifiant le type d'accroche d'équipements de stationnement à partir de catégories métier, on peut considérer que cette nouvelle catégorisation des types d'accroche peut présenter une utilité pour un autre utilisateur et doit donc être repartagée. **Dois-je repartager si j'ajoute une information manquante ?** On peut considérer obligatoire de repartager une information essentielle ou générique que l'on aurait intégré à un fichier de données. Par exemple, en renseignant le nombre de places disponibles dans un parking, on peut attendre que cette information soit repartagée. Dans le cas où l'information ajoutée est de nature très différente. Par exemple, le calcul de la proximité à un type de commerce en croisant avec une base propriétaire, ce repartage peut ne pas être soumis aux mêmes conditions. **Dois-je repartager quand je mélange des bases ?** Le cas est particulièrement prégnant pour les calculateurs d'itinéraires. Le principe des conditions particulières d'utilisation est de permettre à des acteurs manipulant des bases de données multithématiques d'intégrer des données spécifiques sans contrainte de repartage de données d'une autre nature (bâtiment, points d'intérêt). Doivent être repartagées seulement les améliorations directement faites sur les données consommées. # Déclaration de conformité Les détenteurs et les utilisateurs de données sont tenus de remplir et de transmettre annuellement une déclaration de conformité stipulant le respect des obligations réglementaires par le déclarant. En application de l'article L. 1115-5 du code des transports, **les détenteurs et les utilisateurs de données sont tenus de remplir et de transmettre annuellement une déclaration de conformité avec laquelle le déclarant atteste du respect des obligations réglementaires qui lui incombe**. [L'arrêté du 4 mars 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045398565) précise son contenu et les modalités de transmission de la déclaration sont fixées par le [décret n° 2020-1753](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000042871889/) et codifiées aux [articles R. 1115-5 à R. 1115-8 du code des transports](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000023086525/LEGISCTA000042872182/#LEGISCTA000042872182). ### Vous êtes détenteur de données ? **Les détenteurs de données transmettent leur déclaration de conformité annuellement sauf dans les cas suivant pour lesquels ils disposent d'un délai de 3 mois pour la transmission :** * Lorsqu'ils publient pour la première fois les données faisant l'objet de la déclaration. * En cas de changement de circonstances ayant des conséquences sur la déclaration initiale. La déclaration atteste que le détenteur de données déclare être conforme aux obligations réglementaires précisées sur la page [Obligations des détenteurs de données](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/obligations-des-detenteurs-de-donnees). Dans l’hypothèse où l’entité en charge de la fourniture des données diffère du déclarant, ce dernier peut confier le soin à l’entité en charge de la fourniture des données de renseigner le contenu de la déclaration de conformité. **Pour accéder au formulaire, cliquez sur le lien suivant :** [**https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-de-conformite-producteur**](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-de-conformite-producteur) Vous trouverez un exemple de déclaration de conformité au format PDF ci-dessous : {% file src="/files/iVsuXz2jSYdtF1pWqtwG" %} **Pour la partie 2 de la déclaration de conformité relative aux catégories de données, vous pouvez vous appuyer sur les guides suivants, notamment pour identifier les correspondances entre les termes de la réglementation européenne et les champs des formats d’échanges :** {% file src="/files/oHBF4LEpJQzgLM7oLAWM" %} {% file src="/files/qxX5sqLJYeGXsvuIHqkb" %} {% file src="/files/8oBpOawOCUDmgdzl0RKO" %} ### Vous êtes utilisateur de données ? **Les utilisateurs de données transmettent leur déclaration de conformité annuellement sauf en cas de changement de circonstances ayant des conséquences sur la déclaration initiale dans lequel le délai de transmission est fixé à 3 mois.** La déclaration atteste que le détenteur de données déclare être conforme aux obligations réglementaires précisées sur la page [Obligations des utilisateurs de données](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/obligations-des-utilisateurs-de-donnees). **Lien pour accéder au formulaire :** [**https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-de-conformite-producteur**](https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/declaration-de-conformite-producteur) **et pour prévisualiser le formulaire :** {% file src="/files/xCg7Nnb3FgJv0Fa82vdP" %} {% hint style="info" %} Pour toute question relative à cette procédure, vous pouvez contacter l'Autorité de régulation des transports à cette adresse : . {% endhint %} # Guide de publication **Afin de publier et de gérer vos jeux de données, cette section vous guidera dans les différentes étapes à suivre.** Transport.data.gouv.fr est une application qui s'appuie sur l'opendata national [data.gouv.fr](/le-point-d-acces-national/generalites/liens-entre-data.gouv.fr-et-transport.data.gouv.fr). La synchronisation entre les deux plateformes se fait automatiquement. Vous devez au préalable avoir créé et paramétré vos comptes sur data.gouv.fr. L'identifiant et mot de passe créés serviront à vous connecter à votre [espace producteur](https://transport.data.gouv.fr/infos_producteurs) sur [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/). Si vous vous connectez pour la première fois ou que vous ne possédez pas encore de compte organisation sur data.gouv.fr : {% content-ref url="/pages/-MfcMmSP6mZ-a2Hi3O\_v" %} [1 - Création des comptes data.gouv.fr](/administration-des-donnees/guide-de-publication/creer-un-compte-utilisateur-sur-data.gouv.fr) {% endcontent-ref %} Si vous disposez déjà d'un compte "organisation" sur data.gouv.fr : {% content-ref url="/pages/bfQFLN66ujuRtABpGHKs" %} [2 - Paramétrage de l'organisation sur data.gouv.fr](/administration-des-donnees/guide-de-publication/2-parametrage-de-lorganisation-sur-data.gouv.fr) {% endcontent-ref %} {% content-ref url="/pages/jMm8PnlEW3NbEo8NR5RI" %} [3 - Vérification de la qualité des données](/administration-des-donnees/guide-de-publication/3-verification-de-la-qualite-des-donnees) {% endcontent-ref %} {% content-ref url="/pages/-MfcPKwXa2\_NmsXF1LNz" %} [4 - Publication des données](/administration-des-donnees/guide-de-publication/publier-un-jeu-de-donnees) {% endcontent-ref %} {% content-ref url="/pages/wtgRwJxxBgOmhZnK017D" %} [5 - Paramétrage du compte transport.data.gouv.fr](/administration-des-donnees/guide-de-publication/5-parametrage-du-compte-transport.data.gouv.fr) {% endcontent-ref %} {% content-ref url="/pages/-LkSvuqtOy3wsiSgO6DZ" %} [6 - Mise à jour des données](/administration-des-donnees/guide-de-publication/mettre-a-jour-des-donnees) {% endcontent-ref %} # 1 - Création des comptes data.gouv.fr {% hint style="warning" %} La création de comptes décrite ci-dessous se déroule sur l'opendata national : [data.gouv.fr](https://data.gouv.fr). Le Point d'accès national - Transport.data.gouv.fr - se synchronise avec data.gouv.fr après la publication du premier jeu de données. {% endhint %} **Deux comptes** [**data.gouv.fr**](https://www.data.gouv.fr/fr/) **sont nécessaires afin de publier les données officiellement :** 1. un compte "utilisateur" pour vous-même. 2. un compte "organisation" pour l'entité pour laquelle vous publiez les données (AOM, syndicat régional, opérateur de transport. ### 1. Création du compte "utilisateur" Si vous ne disposez pas encore de compte "utilisateur", créez-le en suivant les étapes indiquées ci-dessous, sinon passez au point 2 :
Comment créer un compte utilisateur 1. Rendez-vous sur : [data.gouv.fr/fr/register](https://www.data.gouv.fr/fr/register) ; 2. Saisissez vos **Prénom**, **Nom** et **Adresse e-mail** ; 3. Saisissez votre **Mot de passe** et confirmez-le ; 4. Acceptez les [conditions générales d’utilisation du service](https://www.data.gouv.fr/fr/terms/) ; 5. Cliquez sur le bouton **"S'enregister"** ; 6. Un message va alors apparaître à l’écran, vous demandant de confirmer votre adresse e-mail. Une fois le formulaire d’inscription validé, rendez-vous dans la boîte de réception associée à l’adresse e-mail que vous avez saisie, puis : 1. Ouvrez l’e-mail qui vous a été envoyé par `no-reply@data.gouv.fr` et cliquez sur le bouton "**Confirmer maintenant"** qu’il contient. 2. L’e-mail vous redirige vers la [page d’accueil du site data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) où vous avez désormais accès à votre compte utilisateur.
### 2. Création du compte "organisation" Avant de créer le compte "organisation", vérifiez au préalable que celui-ci n'existe pas en faisant la recherche ici : . Si l'organisation existe déjà, vous pouvez passer à directement à l'[étape suivante](/administration-des-donnees/guide-de-publication/2-parametrage-de-lorganisation-sur-data.gouv.fr). Sinon, veuillez suivre les étapes indiquées ci-dessous :
Comment créer une organisation 1. Rendez-vous sur : [data.gouv.fr/fr/admin/](https://www.data.gouv.fr/fr/admin/) ; 2. Cliquez en haut à droite sur le bouton plus et choisir "une organisation" ; 3. Vérifiez que votre organisation n'existe pas ; 4. Décrivez votre organisation \ \ **Nom** Le nom public de votre organisation, par exemple : Direction générale des Finances publiques. Le nom est obligatoire. **Sigle** : le sigle de votre organisation, s’il existe. Par exemple : DGFIP pour la Direction générale des Finances publiques. Le sigle est facultatif. \ \ **Description** : indiquez ici ce que fait votre organisation et quelle mission elle remplit. Ajoutez d’éventuelles informations qui permettront aux utilisateurs de prendre contact avec vous : adresse e-mail, adresse postale, compte Twitter etc. La description est obligatoire. \ \ **Site web** : si votre organisation possède un site web, renseignez son URL. Par exemple : pour la Direction générale des Finances publiques. Le site web est facultatif. 5. Ajoutez un logo Si votre organisation possède un logo, ou une image de profil, importez-la ici. Pour importer un logo, cliquez sur le bouton "Choisissez un fichier de votre ordinateur." Les formats d’image suivant sont acceptés : png ; jpg/jpeg. Cliquez sur Suivant pour terminer la création de votre organisation
{% embed url="" %} # 2 - Paramétrage de l'organisation sur data.gouv.fr {% hint style="warning" %} Le paramétrage décrit ci-dessous se déroule sur l'opendata national : [data.gouv.fr](https://data.gouv.fr). Le Point d'accès national - Transport.data.gouv.fr - se synchronise avec data.gouv.fr après la publication du premier jeu de données. {% endhint %} **Afin d'assurer une bonne gouvernance des données, il est impératif d'ajouter ou de mettre à jour les membres du compte "organisation"** afin de faciliter la publication et la mise à jour des données, notamment grâce à la réception des [notifications](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/gerer-la-qualite-des-donnees). Par défaut, l'utilisateur à l’origine de la création du compte d'une "organisation" en est administrateur. Il possède le droit d'ajouter d'autres utilisateurs au compte tels que : * une personne supplémentaire ou service de la collectivité ; * une personne ou un service de l'opérateur de transport ou de mobilité * une personne ou un service de l'opérateur de système d'aide à l'exploitation de l'information voyageur (SAEIV) le cas échéant. {% hint style="info" %} Pour connaître les droits des utilisateurs en tant qu’administrateur ou éditeur, vous pouvez consulter [cette page](https://guides.data.gouv.fr/guide-data.gouv.fr/organisation/gerer-les-membres-de-son-organisation#comprendre-les-droits-des-membres-dune-organisation). {% endhint %} ### 1 - Ajout d'utilisateurs L'ajout d'un utilisateur supplémentaire (possédant un [compte data.gouv](/administration-des-donnees/guide-de-publication/creer-un-compte-utilisateur-sur-data.gouv.fr)) peut se faire deux manières : * l'administrateur du compte peut ajouter directement l’utilisateur depuis son espace. Pour cela, veuillez suivre les étapes indiquées ci-dessous :
Ajouter un membre à son organisation 1. [Connectez-vous à votre compte](https://www.data.gouv.fr/fr/login) (rappel : seuls les administrateurs peuvent ajouter un membre) ; 2. Rendez-vous sur [votre tableau de bord](https://www.data.gouv.fr/fr/admin/), en cliquant sur **"Administration"** en haut à droite de votre écran ; 3. Allez sur la page de suivi de l’organisation à laquelle vous souhaitez ajouter un membre, en cliquant sur le nom de votre organisation, dans la colonne de gauche ; 4. Dans le bloc **"Membres"**, sur la droite de votre écran, cliquez sur le bouton **"Ajouter"** ; 5. Saisissez le prénom et le nom de l’utilisateur à ajouter, puis sélectionnez-le quand vous le voyez apparaître dans la liste ; 6. Définissez le niveau de permission que vous souhaitez accorder à ce nouveau membre, en le faisant **"Admin"** (administrateur) ou **"Editor"** (éditeur) ; 7. Cliquez sur le bouton **Valider** pour valider l’ajout du membre.
{% embed url="" %} * l'utilisateur lui-même peut demander à rejoindre l'organisation. Pour cela, des actions sont requise de la part de l'utilisateur et de l'administrateur (détails en clinquant sur les flèches) :
1) L’utilisateur demande à rejoindre l’organisation * L'utilisateur se rend sur la page publique de l'organisation, trouvable depuis [cet index](https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/) ; * Puis sur l'onglet "informations" ; * Il clique sur "Demander à rejoindre l'organisation en tant que producteur". ![](/files/7eE2wJqEJmpNVqJApOqU)
2) L'administrateur valide la demande 1. [Connectez-vous à votre compte](https://www.data.gouv.fr/fr/login) ; 2. Rendez-vous sur [votre tableau de bord](https://www.data.gouv.fr/fr/admin/), en cliquant sur **"Administration"** en haut à droite de votre écran ; 3. Cliquez sur l’icône en forme d’enveloppe qui se trouve en haut à droite de votre écran ; 4. Cliquez sur la ligne *Demande d’adhésion en attente* ; 5. Dans le bloc **"Membres"**, cliquez sur le bouton vert en forme de `v` pour accepter la demande — ou sur le bouton rouge (`x`) pour la rejeter
{% embed url="" %} ### 2 - Supprimer un utilisateur L’administrateur du compte organisation peut mettre à jour la liste des membres à la suite d'un départ d'une personne de la collectivité ou d'un changement de prestataire pour la gestion des données. Vous pouvez gérer la liste des membres depuis votre espace administration de data.gouv.fr dans l'onglet "Membres". Pour plus de détails :
Suppression d'un membre de l'organisation 1. [Connectez-vous à votre compte](https://www.data.gouv.fr/fr/login) (rappel : seuls les administrateurs peuvent retirer un membre) ; 2. Rendez-vous sur [votre tableau de bord](https://www.data.gouv.fr/fr/admin/), en cliquant sur **"Administration"** en haut à droite de votre écran ; 3. Allez sur la page de suivi de l’organisation à laquelle vous souhaitez retirer un membre, en cliquant sur le nom de votre organisation, dans la colonne de gauche ; 4. Dans le bloc "**Membres"**, sur la droite de votre écran, cliquez sur le nom du membre que vous souhaitez retirer ; 5. Dans la fenêtre qui s’ouvre, cliquez sur **"Supprimer"** ; 6. Rafraichissez votre page pour constater le retrait du membre.
{% embed url="" %} {% hint style="info" %} D'autres actions sont possibles de la part de l’administrateur. Pour plus d'infos, consultez cette [page](https://guides.data.gouv.fr/guide-data.gouv.fr/organisation). {% endhint %} ### 3 - Que faire lorsque le compte ne possède plus d'administrateur ? Dans de rares cas, il arrive que l’administrateur ne soit plus actif ou qu'il ait supprimé son compte utilisateur de data.gouv.fr. Dans ce cas, l'ajout ou la suppression d'utilisateur devient impossible et nous vous invitons à [contacter l'équipe de transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/#mail_form) afin de corriger la situation. # 3 - Vérification de la qualité des données Au préalable de toute publication ou mise à jour de vos jeux ou flux de données, évaluez leur qualité. Pour cela, vous pouvez vérifier la conformité de vos données à un standard en utilisant les [validateurs à la demande du PAN](https://transport.data.gouv.fr/validation) (attention, tous les standards ne sont pas disponibles). ### Procédure pas à pas pour vérifier les flux 1. Connectez-vous sur [transport.data.gouv.fr](/administration-des-donnees/guide-de-publication/publier-un-jeu-de-donnees/1.-methode-transport.data.gouv.fr) (en haut à droite de la page) pour accéder à votre [espace producteur](https://transport.data.gouv.fr/infos_producteurs) avec votre identifiant et mot de passe utilisés sur data.gouv.fr.
2. Allez sur "Valider un fichier ou flux".
3. Choisissez le type de données ainsi que le standard utilisé.
# 4 - Publication des données {% hint style="warning" %} Nous vous remercions de bien prendre connaissance de l'ensemble des informations publiées sur cette page avant toute publication. Si vous souhaitez remplacer un jeu de données existant, veuillez mettre à jour votre jeu au lieu de publier à nouveau. Pour plus d'informations, consultez la section [mise à jour](/administration-des-donnees/guide-de-publication/mettre-a-jour-des-donnees). {% endhint %} ## Différentes méthodes de publication **4 méthodes permettent de publier un jeu de données :** 1. Publication des données par transport.data.gouv.fr (méthode générique) ; 2. Publication des données par moissonnage (méthode adaptée si vous disposez d'[un portail open data local dont les métadonnées correspondent à la syntaxe Opendatsoft, CKAN ou DCAT](https://guides.data.gouv.fr/publier-des-donnees/guide-data.gouv.fr/moissonnage#quand-utiliser-le-service-de-moissonnage)) ; 3. Publication des données par API ([méthode conseillée lorsque la fréquence de publication d’un jeu de données est régulière](https://guides.data.gouv.fr/publier-des-donnees/guide-data.gouv.fr/api#quand-utiliser-l-api-de-data-gouv-fr)) ; 4. Uniquement pour les données répondant à un schéma national référencé sur [schema.data.gouv.fr](https://schema.data.gouv.fr/) : publication des données par [publier.etalab.studio](https://publier.etalab.studio/fr). Cela concerne les bornes IRVE, lieux de covoiturage, stationnements cyclables, aménagements cyclables, points de comptage et zones à faibles émissions. **Une ressource d'un jeu de données est mise à disposition selon 2 manières différentes :** * Soit le producteur référence un lien URL d'un serveur externe à data.gouv.fr sur lequel la ressource est accessible (recommandé) ; * Soit le producteur télécharge la ressource qui sera stockée sur le serveur de data.gouv.fr. ## Préconisations Vous trouverez ci-dessous une liste de préconisations permettant de faciliter la gestion de vos données : ### 1 - Privilégiez le référencement d'une URL source d'un serveur et au protocole "https" Comme mentionné dans la partie précédente, nous vous recommandons de **référencer l'URL de votre serveur ou celui de votre prestataire sur data.gouv.fr**. Cela permet d'automatiser plus facilement la mise à jour des données et limiter les canaux et intermédiaires de diffusion des données. Si vous optez pour le référencement de l'URL, nous vous recommandons de **renseigner URL en "https" permettant de sécuriser l'accès à vos données** et d'y accéder facilement. En effet, certains moteurs de recherche bloquent l'accès aux pages "http" (protocole désuet). ### 2 - Précisez la licence sous laquelle les données sont diffusées L'indication d'une licence permettra aux réutilisateurs de connaître les conditions d'utilisation et de repartage de vos données. Afin de faciliter la réutilisation des données tout en assurant la citation de la source des données, nous vous recommandons **d'utiliser la** [**Licence Ouverte**](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/)**.** ### 3 - Renseignez toutes les informations facultatives et une description détaillée du jeu de données Lorsque vous publiez ou modifiez un jeu données, vous avez la possibilité d'indiquer des informations facultatives telles la granularité spatiale et la fréquence de mise à jour. Nous vous recommandons de **renseigner ces informations dans le formulaire de data.gouv.fr et de proposer une description détaillée du jeu de données.** Cela permettra d'améliorer l'information à destination des réutilisateurs et la visibilité de votre jeu dans le catalogue de données. {% hint style="info" %} Si vous avez des questions ou que vous rencontrez des difficultés, contactez nous à l'adresse : . {% endhint %} # Méthode transport.data.gouv.fr (recommandé) {% hint style="info" %} Nous présentons ici la méthode pour publier un jeu de données depuis transport.data.gouv.fr qui propose un parcours simplifié pour la publication de données sur le thème de la mobilité. La même opération pourrait être réalisée sur data.gouv.fr.\ \ Vous devez être associé à un "compte Organisation" data.gouv.fr pour publier des données. \ Si ce n'est pas le cas, vous trouverez les étapes à suivre [ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/comment-et-pourquoi-les-producteurs-de-donnees-utilisent-ils-le-pan). {% endhint %} 1. Connectez-vous sur [transport.data.gouv.fr](/administration-des-donnees/guide-de-publication/publier-un-jeu-de-donnees/1.-methode-transport.data.gouv.fr) (en haut à droite de la page) pour accéder à votre [espace producteur](https://transport.data.gouv.fr/infos_producteurs) avec votre identifiant et mot de passe utilisés sur data.gouv.fr.
2. Cliquer sur "Publier un nouveau jeu de données". Vous serez redirigé.e vers la page dédiée à l'ajout de jeu de données du site data.gouv.fr. ![](/files/ZXPFXbNexcSD1kxEn8EA) * Choisir *"publier en tant qu'organisation"* et en sélectionnant l'organisation pertinente * Un **formulaire** vous permet de décrire votre jeu de données : * **Titre :** nous vous recommandons d'indiquer dans le titre le contenu du jeu de données et la couverture géographique des données et le format des données si cela est pertinent. Voici quelques exemples : * Horaires théoriques du réseau Astuce - Métropole de Rouen (GTFS) * Aménagements cyclables - Grand Poitiers * Parkings hors voirie - Ville d'Annecy * **Description :** préciser le contenu des données, leur rythme de mise à jour, leur mode de production... * **Licence :** choisir Licence ouverte/Open Licence version 2.0 ou Open Data Commons Open Database License (ODbL) * **Fréquence de mise à jour :** préciser si vous connaissez le rythme de mise à jour * **Mots clefs :** il est généralement utile de préciser le format des données dans les tags. Comme gtfs ou irve... Certains tags sont attendus si les données correspondent à un schéma hébergé sur *schema.data.gouv.fr* [Plus d'informations.](https://guides.data.gouv.fr/publier-des-donnees/guide-data.gouv.fr/jeux-de-donnees/publier-un-jeu-de-donnees#mise-a-disposition-directe-sur-data-gouv-fr) * Un **second formulaire** vous permet d'ajouter des ressources au jeu de données. Pour importer votre premier fichier, cliquez sur le bouton *Choisissez un fichier* de votre ordinateur. Une fois votre fichier importé, vous pouvez le décrire en complétant le formulaire qui apparaît alors sur votre écran. Si votre jeu de données contient plusieurs fichiers, **remplissez un formulaire par fichier.** Il est également possible de référencer un fichier de données distant en utilisant une URL plutôt que de déposer un fichier. Vous pouvez alors publier le jeu de données. Nous serons alerté de sa publication et nous nous chargerons de son référencement sur ***transport.data.gouv.fr.*** {% hint style="warning" %} Une fois ces formulaires remplis vous pourrez décider de publier *"publiquement"* les données ou de manière *"privée"* (c'est-à-dire non visible par des utilisateurs non administrateurs de la plateforme). Si vous choisissez *"privé"* pour une raison, merci de nous signaler la publication (à l'adresse ) car notre système d'alerte ne nous permet pas de détecter les jeux de données publiés de manière privée (quand bien même ils sont ensuite rendus publics). {% endhint %} # Méthode par moissonnage data.gouv.fr {% hint style="warning" %} Si vous disposez utiliser la solution Opendatasoft (ODS) pour votre portail open data, merci de bien vouloir prendre connaissance du point 2 de cette page. {% endhint %} L'importation des données sur data.gouv.fr peut se faire par le moissonnage de votre portail open data. Pour cela, vous devez configurer le moissonneur depuis l'espace administration de data.gouv.fr. Pour cela, consultez la [documentation](https://doc.data.gouv.fr/jeux-de-donnees/demander-a-datagouvfr-de-moisonner-votre-site/) de data.gouv.fr dédiée au paramétrage du moissonneur. Outre le paramétrage du moissonneur, quelques règles sont à respecter sur votre portail open data pour une publication des données sans erreurs : ### 1 - Indiquez la licence des données N'oubliez pas d'indiquer la licence d’utilisation des données. Pour cela : 1. Rendez-vous dans votre espace administration de votre portail open data ; 2. Dans la section "Informations", ajoutez dans la partie "Licence" une des licences listées [ici](https://github.com/opendatateam/udata-ods/blob/4a54c5cb60969e00564aa3c3a93923fb84a6d547/udata_ods/harvesters.py#L61) en respectant la formulation. Nous recommandons la [Licence Ouverte](https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/) (\`fr-lo\`) ou la Licence ODbL ('odc-odbl'). \ ### 2 - Si vous utilisez Opendatasoft, publiez impérativement via l'export alternatif Dans un portail open data basé sur la solution Opendatasoft, la procédure classique de publication des données, apparaissant ensuite dans l'onglet "Tableau" d'un jeu de données, n'est pas adaptée pour le moissonnage. En effet, cela a pour conséquence l'importation sur data.gouv.fr d'un fichier csv contenant les liens URL pour accéder aux données au lieu de mettre à disposition directement ces données en tant que ressources. Dès lors, il est impératif d'utiliser la fonctionnalité "export alternatif" d'Opendatasfot. Vous pourrez publier des fichiers ou des liens URL au sein de votre jeu de données, tels que les liens [proxy](/type-donnees/operateurs-de-transport-regulier-de-personnes/administration-des-donnees-transport-collectif/publier-des-donnees-temps-reel/serveur-proxy-gtfs-rt) du PAN relatifs aux flux en GTFS-RT notamment. Il sera nécessaire de bien indiquer le format dans la description de l'export, comme "Fichier GTFS" ou "Fichier NeTEx" (voir image ci-dessous). Vous trouverez les informations nécessaires pour utiliser cette fonctionnalité dans la [documentation d'Opendatasoft](https://userguide.opendatasoft.com/fr/articles/2044546#ajouter_des_exports_alternatifs%22).
# Méthode par API À partir de l’API de data.gouv.fr, vous pouvez réaliser les mêmes actions que sur la plateforme data.gouv.fr : * **Créer un jeu de données au nom d'un compte utilisateur ou au nom d'une organisation** ; * **Décrire un jeu de données et les ressources associées** ; * **Ajouter, mettre à jour ou supprimer une ressource ou un jeu de données**. L’API de data.gouv.fr propose également des fonctionnalités complémentaires à la publication de jeux de données comme la possibilité de récupérer les métadonnées des jeux de données ou de fichiers ou encore d'accéder au contenu des fichiers d’un jeu de données. [Plus d'informations sur la publication par API](https://guides.data.gouv.fr/publier-des-donnees/guide-data.gouv.fr/jeux-de-donnees/publier-un-jeu-de-donnees#mise-a-disposition-directe-sur-data-gouv-fr). # Publication avec publier.etalab.studio L'outil[ publier.etalab.studio](https://publier.etalab.studio/) est adapté pour publier des jeux de données correspondant à un schéma national référencé sur *schéma.data.gouv.fr* comme les bornes de recharges des véhicules électrique (IRVE), le stationnement hors voirie, les aménagements cyclables, les aires de covoiturage, le stationnement cyclable. Cet outil vous permet : * de charger votre fichier de données que vous aurez préalablement rempli afin de vérifier sa conformité puis de le publier ; * de partir de zéro en remplissant soit un tableur reprenant les champs du schéma, soit un formulaire *Extrait du formulaire de saisie des données :* *Extrait du tableur de saisie des données :* Une fois la saisie terminée, l'outil vérifiera sa conformité et un rapport de validation sera généré : * Si votre fichier est conforme, vous pouvez alors le publier directement sur data.gouv.fr ou le télécharger sur votre ordinateur et le déposer manuellement. * Si votre fichier contient des erreurs, le rapport de validation vous permettra de connaitre précisément leur nature afin de les corriger. Une fois votre fichier publié sur data.gouv.fr, n'oubliez pas de nous contacter pour que nous le référencions sur le point d'accès national transport.data.gouv.fr. *N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des soucis dans l'utilisation de l'outil ou dans la publication des données.* # 5 - Paramétrage du compte transport.data.gouv.fr **Le paramétrage du compte est essentiel pour faciliter la gestion des données et clarifier l'information auprès des réutilisateurs. Cette section vous explique comment paramétrer les notifications et personnaliser votre compte en modifiant le logo de votre institution ou entreprise.** ## S'inscrire aux notifications Les producteurs ou gestionnaires des comptes open data ont la possibilité de recevoir des notifications en s'inscrivant depuis leur[ espace producteur transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/espace_producteur). Ces notifications vous aideront à gérer la qualité des données en étant averti :\ \- de leur expiration ;\ \- des erreurs qu’elles peuvent contenir ;\ \- de leur indisponibilité. Pour cela : 1. Connectez-vous sur [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/) (en haut à droite de la page) pour accéder à votre [espace producteur](https://transport.data.gouv.fr/infos_producteurs) avec votre identifiant et mot de passe utilisés sur data.gouv.fr.
2. Cliquez sur "Gérer vos notifications".
3. Tous les jeux de données sont listés et pour chacun d'eux, un curseur permet d'activer ou de désactiver les notifications.
### Les différents types de notifications : #### Expiration de données Lorsqu'une ressource à une durée de validité, comme pour les horaires théoriques des transports collectifs, cette notification permet d'être informé 14 jours, 7 jours, 1 jour avant l'expiration de la ressource. Cela peut permettra à la personne qui met à jour les données d'anticiper les mises à jour et ainsi[ faciliter la réutilisation des données](https://blog.transport.data.gouv.fr/billets/donn%C3%A9es-p%C3%A9rim%C3%A9es-donn%C3%A9es-inutilis%C3%A9es/) ; #### Erreurs de validation Une notification d’erreurs est envoyée lorsque le fichier :\ \- ne respecte pas la norme (spécification/schéma);\ \- ne peut être lu par le validateur car il n’est pas dans le bon format. Vous pouvez utiliser l[es validateurs](https://transport.data.gouv.fr/validation) disponibles sur le PAN pour vérifier la validité des données avant de les publier. #### Ressources indisponibles Toutes les heures, nous testons la disponibilité des ressources au téléchargement. Au bout de 6h consécutives d’indisponibilité, une notification est envoyée. ## Mettre à jour le logo de l'organisation L'espace producteur permet également le modifier le logo du producteur pour chaque jeu de données. Pour cela : 1. Connectez-vous sur [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/) (en haut à droite de la page) pour accéder à votre [espace producteur](https://transport.data.gouv.fr/infos_producteurs) avec votre identifiant et mot de passe utilisés sur data.gouv.fr. 2. L'encart "Mettre à jour un jeu de données" liste les jeux de données déjà publiés. Sélectionnez "Éditer" sous le titre du jeu à mettre à jour.
3. Sélectionnez "Supprimer le logo personnalisé" dans l'encart "Mettre à jour votre logo" puis chargez votre nouveau logo.
# 6 - Mise à jour des données Les données périmées ont un impact direct sur les usagers des transports. C'est une personne qui attend un bus qui ne passera pas par exemple. Pour cette raison, il est indispensable que vos données publiées soient toujours à jour. {% hint style="info" %} Le référencement d'une URL distante est vivement recommandée afin d'automatiser et ainsi faciliter les mises à jour des ressources. {% endhint %} ### Remplacer un jeu de données existant plutôt qu'en créer un nouveau [Un jeu de données se compose d'une ou plusieurs ressources](https://doc.data.gouv.fr/jeux-de-donnees/difference-jeu-de-donnees-et-ressource/) (sous la forme de fichiers, par exemple le fichier GTFS .zip, ou les fichiers .json du GBFS sont des ressources). {% hint style="info" %} Pour mettre à jour des données, il est important de ne pas créer un nouveau jeu de données, mais plutôt de remplacer les ressources concernées à l'intérieur du jeu de données. {% endhint %} ### Procédure pas à pas pour mettre à jour 1. Connectez-vous sur [transport.data.gouv.fr](/administration-des-donnees/guide-de-publication/publier-un-jeu-de-donnees/1.-methode-transport.data.gouv.fr) (en haut à droite de la page) pour accéder à votre [espace producteur](https://transport.data.gouv.fr/infos_producteurs) avec votre identifiant et mot de passe utilisés sur data.gouv.fr.
2. Facultatif : si vous n'avez pas encore vérifié la qualité de vos données, [évaluez la qualité de votre ressource.](/administration-des-donnees/guide-de-publication/3-verification-de-la-qualite-des-donnees) 3. L'encart "Mettre à jour un jeu de données" liste les jeux de données déjà publiés. Sélectionnez "Éditer" sous le titre du jeu à mettre à jour.
4. Sur la page du jeu de données, sélectionnez "Modifier la ressource" pour remplacer le fichier ou le flux de données.
## Foire aux questions ### Mettre à jour ou publier une nouvelle ressource ? Afin de garantir une continuité dans l’utilisation de vos données, nous vous encourageons à anticiper les mises à jour au moins 7 jours avant la date d’expiration. Pour procéder à la mise à jour, nous vous invitons à **remplacer l'ancienne ressource par la nouvelle** afin de maintenir la même URL de téléchargement pour les réutilisateurs. En effet, si vous publiez une 2ème ressource et que vous supprimez l'ancienne, l'URL de téléchargement va changer et les réutilisateurs ayant enregistré l'URL n'auront alors plus accès aux données. **Cas nominal** : Ce cas est possible dès lors que les nouvelles données publiées commencent (a minima) à la date du jour de publication pour ne pas faire de rupture de service. *Exemple : nous sommes le 15 mai, les données périment le 30 juin. Je souhaite publier mes horaires d'été. Je publie alors un GTFS ou un* NeTEx *débutant le 15 mai (ou avant) et périmant le 31 août. Je peux donc remplacer l'ancienne ressource périmant le 30 juin par la nouvelle sans générer d'interruption de service.* **Cas exceptionnel** : En revanche, si je ne suis pas en mesure de publier un GTFS couvrant la période actuelle et la période future, nous vous invitons à publier exceptionnellement une 2ème ressource. *Exemple* : *nous sommes le 15 mai, les données périment le 30 juin. Je souhaite publier mes horaires d'été. Le GTFS/*NeTEx *que je souhaite publier couvre la période été du 1er juillet au 31 août. Je le publie en tant que nouvelle ressource pour ne pas qu'il y ait de rupture de service entre le 15 mai et le 1er juillet. J'ai donc 2 ressources sur mon jeu de données : une couvrant les horaires de mai à fin juin et l'autre couvrant les horaires de juillet à août.* *Attention, ce cas n'est pas recommandé car il va générer des actions côté réutilisateurs pour intégrer les nouvelles données (nouvelle URL) sans générer de rupture. Nous vous invitons donc à les prévenir le plus rapidement possible à travers l'espace de discussion de votre jeu de données pour qu'ils puissent anticiper la transition.* {% hint style="info" %} En synthèse : * Cas nominal (si votre ressource débute a minima à la date du jour de publication) : Remplacez l'ancienne ressource par la nouvelle. * Cas exceptionnel (si votre ressource débute à une date future) : Ajoutez une nouvelle ressource et prévenez les réutilisateurs à travers l'espace de discussion. {% endhint %} Vous pouvez [activer des notifications](/administration-des-donnees/guide-de-publication/5-parametrage-du-compte-transport.data.gouv.fr) pour vous prévenir lorsqu'une de vos ressources va expirer. ### Dois-je indiquer une URL ou bien charger un fichier manuellement pour mes données GTFS ? La plupart des SAEIV et autres logiciels qui fournissent du GTFS sont capables de fournir une URL, qui pointe vers leurs serveurs où le fichier GTFS est toujours à jour (par exemple Cityway, Kisio, Mecatran...). **Si votre prestataire peut vous fournir cette URL, ce sera plus pratique pour vous** : vous indiquez cette adresse une fois pour toutes et n'avez plus à vous occuper des mises à jour tant que le fichier est à jour sur les serveurs du prestataire. **Si ce n'est pas le cas, vous devrez publier manuellement votre fichier** - et penser à le mettre à jour avant qu'il n'expire. # Gouvernance des données L'ouverture des données de mobilité implique de multiples acteurs : AOM urbaines, AOM régionales, transporteurs, entreprises spécialisées dans le traitement de données et services d'information voyageurs... Il est alors possible pour un même réseau d'avoir une double source de données : les données produites en local et les données produites par le SIM régional à partir des données locales. Ces 2 jeux de données peuvent alors se retrouver sur data.gouv.fr mais du côté du PAN, un seul des deux sera référencé. L'objectif étant que le Point d'Accès National soit la vitrine des jeux de transport et à ce titre, qu'aucun doublon ne soit possible. En terme de gouvernance, le PAN choisira l'un ou l'autre des jeux de données à référencer en fonction de différents critères (qualité, péremption, identifiants, périmètre etc.). En règle générale, le PAN privilégiera le référencement des données locales pour les raisons suivantes : * Proximité avec le producteur en cas de sujet à traiter sur le jeu de données : le producteur local sera plus à même de répondre aux sollicitations de l'écosystème et ce, de manière plus réactive, sans passer par un intermédiaire en Région. * Périmètre de données souvent plus grand * Conservation des identifiants locaux * Ouverture du temps réel facilité : en lien avec le point précédent, le jeu de données local a plus de chances de contenir les mêmes identifiants que dans le temps réel versus les jeux de données régionaux disposent souvent de leurs propres identifiants non compatibles avec le temps réel. En revanche, dans le cas où une AOM locale ne serait pas en capacité d'ouvrir ses données, elle peut tout à fait en déléguer la tâche à la Région si cette dernière offre cette possibilité dans son offre de service auprès de ses partenaires. Dans ces conditions, le PAN recommande la publication d'un jeu de données à part pour son AOM locale et non la publication du périmètre de l'AOM à travers un agrégat régional. Exemple, l'AOM locale "Agglo du Pays de Dreux" a délégué l'ouverture de ses données à la Région Centre Val de Loire : # Procédure d'intégration dans des services d'informations voyageurs {% hint style="info" %} Si vos données sont publiées sous [Licence ouverte](/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-ouverte-etalab), vous n'aurez pas besoin de contacter les services d'information voyageur pour qu'ils intègrent les données. \ **Elles seront automatiquement intégrées, avec des délais différents par acteurs, dans le cadre de l'**[**article 122 de la Loi Climat et Résilience**](https://transport.data.gouv.fr/loi-climat-resilience) **et selon des modalités qui seront prochainement définies par décret.** Les réutilisateurs ont la possibilité d'être notifiés automatiquement dès qu'un jeu de données : * est publié sous licence ouverte * passe en licence ouverte {% endhint %} **Quelques points de vigilance cependant pour que l'intégration se passe au mieux :** * Veiller à **maintenir une url de téléchargement stable** pour que l'import des données se fasse automatiquement et sans rupture : pour cela, à chaque changement d'offre remplacer le dernier fichier (GTFS/NeTEx) par le nouveau. Voir section [Remplacer un jeu de données existant](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/mettre-a-jour-des-donnees#remplacer-un-jeu-de-donnees-existant-plutot-quen-creer-un-nouveau) * Veiller à **publier des jeux de données d'une bonne qualité** : * **Qualité "commerciale"** sur le contenu de votre GTFS/NeTEx: voir section [Mise en qualité des GTFS](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/operateurs-de-transport-regulier-de-personnes/mise-en-qualite-des-donnees-gtfs) pour le GTFS. * **Qualité technique** : votre GTFS/NeTEx ne doit pas contenir d'erreurs auquel cas il risque d'être refusé par les réutilisateurs de données. Pour cela, vous pouvez utiliser [les outils de validation disponibles sur le PAN](/outils/outils-disponibles-sur-le-pan/validateurs). ## L'intégration en direct avec les fournisseurs de services Si vos données ne sont pas publiées sous licence ouverte ou que vous souhaitez traiter l'intégration de vos données en direct avec les calculateurs d'itinéraires, nous vous invitons à les contacter directement. Dans le cas où un fournisseur de service de calcul d'itinéraires met à disposition une plateforme d'intégration de données, le producteur de données exprime son souhait d’intégration directement via ces plateformes. A noter, le producteur de données devra répondre aux exigences propres à chaque structure/entreprise, utiliser parfois l'anglais pour les échanges techniques, et respecter éventuellement des délais d'intégration (selon la qualité initiale des données notamment). # Réutilisation des données ### Comment réutiliser des données sur transport.data.gouv.fr ? 1. Le réutilisateur, identifié ou non, télécharge gratuitement un ou des **fichiers** depuis transport.data.gouv.fr ; 2. Il les exploite librement dans le respect de la [licence](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees) (licence ouverte, licence ODbL etc.) ; 3. Il peut faire des retours à un producteur en commentaire du jeu de données (par exemple pour signaler une erreur dans un fichier) et [publier un jeu de données corrigé en ressource communautaire](/reutilisations-des-donnees/procedures-de-repartage-des-donnees), contribuant ainsi à améliorer la qualité globale des données. Une cinquantaine d’entreprises déclare réutiliser les données et collabore activement avec l’équipe du PAN, elles sont présentées [en page d'accueil](https://transport.data.gouv.fr). ### **Les avantages du PAN pour les réutilisateurs de données** * Une plateforme unique qui référence l’ensemble des jeux de données pertinents du territoire, avec des outils pour faciliter la réutilisation ; * Des licences identifiées qui représentent une sécurité et un gain de temps (plus besoin de contractualiser individuellement avec chaque producteur) ; * Des formats harmonisés par type de données : le Point d'accès national propose le format le plus courant actuellement dans l’industrie et le format normalisé défini par le cadre européen ; * Un interlocuteur identifié par jeu de données pour répondre aux demandes de correction et de mise à jour des données {% hint style="info" %} Les réutilisateurs de données doivent se conformer aux conditions de la licence ODbL, qui sont détaillées sur [cette page](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl). {% endhint %} ### Devenir réutilisateur officiel 1. Vous devez utiliser certains jeux de données référencés sur transport.data.gouv.fr et respecter les conditions de la licence indiquée.
2. Ensuite, vous devez déclarer la ou les réutilisations que vous faites de ces données sur data.gouv.fr : 1. [Cliquez ici](https://www.data.gouv.fr/fr/admin/reuse/new/) et identifiez-vous. 2. Décrivez votre organisation, votre application ou logiciel, à quoi vous servent les données récupérées ; 3. Indiquez ensuite tous les jeux de données que vous utilisez. Le résultat est une page comme [celle-ci](https://www.data.gouv.fr/fr/reuses/mybus/). Votre réutilisation apparaîtra aussi sur chaque jeu de données concerné.
3. Enfin, envoyez-nous un message avec votre logo à . Votre logo doit être au format PNG transparent ou SVG. Le fichier ne doit pas peser plus de 10 ko. Dans le cas d'un PNG, sa hauteur doit être de 96 pixels minimum. ### Communiquer avec le producteur d'un jeu de données Retours sur un jeu de données, demande de mise à jour... transport.data.gouv.fr vous permet de communiquer directement avec chaque producteur de données référencé, directement sur la page d'un jeu de données, et de manière publique. Si vous n'avez pas de compte, vous devez tout d'abord [vous créer un compte personnel ici, sur data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/register), puis vous pouvez l'associer à un profil Organisation relatif à votre structure. N'hésitez pas à vous présenter et à demeurer cordial·e lors de votre prise de contact, le taux de réponse des producteurs de données n'en sera que meilleur. {% hint style="info" %} Vous souhaiteriez utiliser d'autres données de transport que celles que nous référençons déjà ? Dites-le-nous ! Vos demandes permettent d'orienter nos efforts ! (voir onglet [Contact PAN](/documentation/contact-pan)) {% endhint %} # Procédures de repartage des données Les données diffusées sous [Licence ODbL](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl) qui ont été modifiées et qui représentent une base de données dérivées doivent être republiées sur transport.data.gouv.fr, sous le même format, selon la clause de partage à l’identique (article 4.4). Plus d'informations sur la Licence ODbL [ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl).\ Les modifications apportées à des données diffusées sous [Licence Ouverte](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-ouverte) peuvent également être repartagées. {% hint style="info" %} Les [base de données dérivées](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl#conditions-particulieres-dutilisation) doivent être publiées dans la section "Ressources communautaires" des jeux de données. {% endhint %} ### Les ressources communautaires La section "ressources communautaires" est un espace qu'on retrouve sur data.gouv.fr et sur transport.data.gouv.fr dans lequel des contributeurs, dont les réutilisateurs, peuvent publier des ressources en lien avec la ou les ressources présentes dans le jeu de données. Ces ressources communautaires peuvent être, par exemple, la ressource déposée par le producteur sous un autre format ou **une base de données dérivée**. ![Les ressources communautaires des horaires théoriques de Saint-Etienne](/files/LfgY79p9gKHfaJqsZcLO) ### Ajouter une ressource communautaire en tant que réutilisateur à partir de data.gouv.fr L'ajout d'une ressource communautaire peut se faire à partir de transport.data.gouv.fr ou de data.gouv.fr. Dans les deux cas, le réutilisateur doit d'abord [créer un compte data.gouv.fr](/administration-des-donnees/guide-de-publication/creer-un-compte-utilisateur-sur-data.gouv.fr). Une fois le compte créé : #### A partir de transport.data.gouv.fr le réutilisateur doit se rendre sur la page transport.data.gouv.fr du jeu de données qui contient la ressource qui a été modifiée > descendre dans la sous-section "Ressources communautaires" qui se trouve dans la section "Ressources" > cliquer sur "Publier votre ressource sur data.gouv.fr" puis suivre les étapes indiquées. ![Accéder à l'espace de publication d'une ressource communautaire depuis data.gouv.fr](/files/T67t9coRn971Ngawpl7z) #### A partir de data.gouv.fr le réutilisateur doit se rendre sur la page data.gouv.fr du jeu de données qui contient la ressource qui a été modifiée > descendre dans la section "Ressources communautaires" qui se trouve juste en dessous de la section "Fichier" > cliquer sur "Publier une ressource" puis suivre les étapes indiquées. ![Accéder à l'espace de publication d'une ressource communautaire depuis data.gouv.fr](/files/iwoiWazGmxepIZphWcQJ) ![Les étapes pour publier une ressource communutaire ](/files/D6Y0kmnkler6c86O96Ua) {% hint style="info" %} Nous encourageons les réutilisateurs à lister les modifications apportées aux ressources dans la description de leur ressource communautaires (étape 2 du dépôt de la ressource). \ Cette liste permettra aux producteurs de détécter plus facilement les corrections qui ont été apportées à leurs données. {% endhint %} Une fois ces données publiées sur data.gouv.fr, elles remonteront sur transport.data.gouv.fr le lendemain matin vers 6h (UTC+2 heure d'été, UTC+1 heure d'hiver).\ Passé ce délai, si vos données n'apparaissent pas sur le PAN, contactez nous à l'adresse : \ Vous pouvez nous contacter à cette même adresse si vous avez des questions ou si vous rencontrez des difficultés. # Outils disponibles sur le PAN # Validateurs Pour maintenir une information voyageur de qualité, les réutilisateurs de données d’information voyageur ont besoin de sources fiables. Si les données ne sont pas de bonne qualité, l'information donnée à l'utilisateur ne sera pas bonne. De plus, un jeu de données qui ne respecte pas les spécifications ne sera pas forcément complètement inutile, mais sa réutilisation sera conditionnée à un traitement manuel. Ce traitement manuel peut être plus ou moins compliqué et nécessiter que les réutilisateurs modifient les données, avec le risque de mal corriger ces erreurs. Pour faciliter la mise en qualité des données, les producteurs et réutilisateurs ont la possibilité de [valider des données avant qu'elles soient publiées](https://transport.data.gouv.fr/validation) et ainsi vérifier leur conformité par rapport à [un format ou un schéma](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/les-formats-par-categorie-de-donnees) [national](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/les-formats-par-categorie-de-donnees). \ Ces [ validateurs à la demande](https://transport.data.gouv.fr/validation) sont disponibles depuis l'onglet "Outils" de la plateforme [en téléchargeant le fichier](https://transport.data.gouv.fr/validation) ou en renseignant une URL et en sélectionnant le type de fichier à évaluer dans la liste déroulante . Un rapport de validation détaillant les erreurs que peuvent contenir les ressources est également disponible dans les métadonnées de chaque ressource en cliquant sur le nombre d'erreurs détectés. Ce rapport permet : * aux réutilisateurs de connaître facilement le niveau de qualité du jeu de données ; * aux producteurs d'avoir des pistes d'amélioration du jeu de données. {% hint style="info" %} Pour l'instant, il n'y a pas de validateurs ni de rapport de validation pour les fichiers Netex et les flux SIRI. {% endhint %} ### Le validateur GTFS Les erreurs sont caractérisées suivant leur niveau d'importance : * "**Échec irrécupérable**" : les données ne respectent pas la spécification [GTFS](https://gtfs.org/reference/static), les réutilisations automatiques de ces données vont être sérieusement compromises ; * "**Erreur**" : les données contiennent des erreurs (coordonnées de stations non valides, identifiant manquants,...). La réutilisation de ces données risque d’être compliqué. * "**Avertissement**" : Ce ne sont pas forcément des erreurs, mais plutôt des éléments qui méritent d'être analysés. Cela peut être des temps de trajet d'un bus nuls, des stations en doublons, des coordonnées manquantes, ... * "**Information**" : de simples informations sur le jeu de données. Cela peut etre une vitesse de bus qui semble trop rapide, des stations inutilisées, .... Pour faciliter la réutilisation des données, il est primordial de ne pas avoir ni “Échecs irrécupérables” ni “Erreurs”. Les “Avertissements” ne sont pas forcément rédhibitoires pour des données de bonne qualité, si leur nombre reste limité. {% hint style="info" %} Le code de ce validateur est [ouvert](https://github.com/etalab/transport-validator/), n’hésitez pas à demander des précisions ou à participer à l’ajout de nouvelles règles. {% endhint %} # Indicateurs de qualité L’objectif de ces indicateurs est de tenter d’accompagner les producteurs et réutilisateurs de données à mieux appréhender les jeux de données présents sur le PAN pour encourager l’amélioration de la qualité globale. Nous avons choisi d’afficher 3 indicateurs « haut niveau » que nous historisons quotidiennement. L'indicateur du jour est calculé à partir de l'indicateur de la veille et prend donc en compte "l'histoire" du jeu de données. Nous affichons donc l’indicateur du jour et l’évolution de ces mêmes indicateurs pour permettre à chacun d’établir sur un temps long un « indice de confiance » supposé. Vous trouverez ci-dessous une définition synthétique des éléments suivis pour le calcul de ces indicateurs : * Indicateur de disponibilité : Vérification toutes les heures de la disponibilité des ressources. * Indicateur de conformité : Vérification quotidienne de l’absence d’erreur bloquante identifiée dans le rapport de validation des ressources. * Indicateur de fraîcheur : Vérification quotidienne de la non-péremption des calendriers de fonctionnement des ressources. Précisions : * Les données de type « Documentation » ne sont pas concernées par ces indicateurs. * Seules les ressources GTFS, GTFS-RT et GBFS sont prises en compte pour le score de fraîcheur. * Lorsque plusieurs ressources sont présentes dans un jeu de données, la disponibilité des ressources est déterminée au prorata du nombre de ressources concernées. # GTFS Diff Le [GTFS Diff](https://transport.data.gouv.fr/tools/gtfs_diff) permet de comparer deux GTFS. Il peut être utile dans plusieurs cas comme : * la comparaison de [bases de données dérivées](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl#conditions-particulieres-dutilisation) issues de jeux de données sous [licence ODbL](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl) avec les données d'origine ; * la comparaison de deux GTFS après une mise à jour (pour constater des changements de calendrier, de lignes, d'arrêts etc.). # Générateur de requête SIRI {% hint style="info" %} Cet outil est encore en mode beta. {% endhint %} Le [générateur de requête SIRI](https://transport.data.gouv.fr/tools/siri-querier) permet de créer et d'exécuter des requêtes SIRI simples. Cet outil à but "éducatif", permet de commencer à se familiariser avec le protocole SIRI de façon un peu guidée. Le but de cet outil est de faciliter la première prise en main du protocole sur des cas simples et de montrer ce qui est retourné par les serveurs. Il peut également servir d'outil de test élémentaire. # API {% hint style="info" %} **Qu’est-ce qu’une API ?** Une API est une interface, un contrat passé entre deux systèmes informatiques pour leur permettre de communiquer. Cette solution informatique permet d’automatiser des tâches depuis votre ordinateur ou vos serveurs.\ [Source](https://guides.data.gouv.fr/publier-des-donnees/guide-data.gouv.fr/api)[ : data.gouv.fr](https://guides.data.gouv.fr/publier-des-donnees/guide-data.gouv.fr/api) {% endhint %} ## API data.gouv.fr pour publier les données Plus d'informations[ ici.](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/publier-un-jeu-de-donnees/3.-methode-par-api) ## API de transport.data.gouv.fr pour réutiliser les données Le PAN propose une API, sans authentification ni quota, en JSON. Elle diffuse des informations sur les jeux de données, ressources, AOMs, historisations, validations conduites par le PAN. L'API permet : * d'automatiser la récupération des informations affichées sur le site web ; * de construire des automatisations spécifiques à vos besoins, en autonomie ; * de suivre les dernières informations disponibles sur l'intégralité du catalogue du PAN. Pour découvrir l'API, rendez-vous sur le portail "Swagger" ici . Les opérations disponibles (endpoints) sont décrites, ainsi que les paramètres éventuels et la structure des réponses. Le endpoint le plus important est celui qui retourne, en un seul appel, la liste de la totalité des datasets et ressources associées: * `https://transport.data.gouv.fr/api/datasets` Une fois que vous disposez de l'identifiant du dataset, vous pouvez si vous le souhaitez récupérer une version plus détaillée (avec notamment l'historique des changements de ressources, les conversions éventuellement réalisées) ici: * `https://transport.data.gouv.fr/api/datasets/:id` Une section d'opérations permet aussi de récupérer les informations liées aux Autorités Organisatrices de la Mobilité. Certaines opérations n'ont d'utilité que pour le PAN lui-même, mais sont disponibles malgré tout. {% hint style="info" %} N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin, nous sommes à votre disposition pour vous aider ! (voir onglet [Contact PAN](/documentation/contact-pan)) {% endhint %} # Flux RSS Un [Flux RSS ATOM](https://transport.data.gouv.fr/atom.xml) est disponible pour être être notifié de la publication d'un nouveau jeu de données et de son URL fixe. # Test de disponibilité des ressources **Connaître la disponibilité de la ressource est une information essentielle pour les réutilisateurs, surtout s'il s'agit de données en temps réel. C'est pour cela que le PAN réalise un test de disponibilité sur le serveur du producteur de données.** Vous trouverez les informations sur : 1. [les précisions concernant le test](#id-1.-les-modalites-du-test-de-disponibilite) 2. [les pistes pour résoudre un problème d’indisponibilité](#id-2.-quelques-pistes-de-resolution-de-lindisponibilite) ### 1. Les modalités du test de disponibilité Le test de disponibilité consiste à interroger l'état du serveur du producteur de données toutes les heures en effectuant une requête HTTP : * de type `HEAD` dans le cas général. * de type `GET` pour les flux SIRI. En retour : * Le serveur doit envoyer une réponse dans un temps inférieur à 5 secondes avec un statut de type 200. * sinon, le PAN effectue le test toutes les 10 minutes jusqu'à obtenir une réponse en moins de 5 secondes. Au bout de 6h consécutives d’indisponibilité, une notification est envoyée à l'équipe du PAN et aux administrateurs de la ressource. {% hint style="info" %} Le test ne vérifie pas le téléchargement effectif de la ressource. Il est donc possible que la ressource soit téléchargeable bien que le serveur indique le contraire. Dans ce cas, le producteur doit aussi s’assurer que son serveur envoie une réponse valide. {% endhint %} L’information sur la disponibilité est affichée pour les 30 derniers jours : * via le taux de disponibilité sur chaque ressource. * dans le détail de la ressource pour plus de précisions. {% embed url="" %} ### 2. Quelques pistes de résolution de l'indisponibilité Lorsque vous constatez que votre ressource n'est pas disponible à 100 % ou que vous recevez une notification du PAN, veuillez vérifier les éléments suivants : 1. l'URL source suit bien le protocole `https`. Les URLs commençant par `http` ne sont plus acceptées. 2. le serveur renvoie bien une réponse à une requête de type `HEAD` en moins de 5 secondes. 3. le `HEAD` renvoie bien un statut de type 200. Pour comprendre la signification des erreurs, consultez cette [page](https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_codes_HTTP). # Evolutions techniques Cette documentation est un guide d'aide à la contribution aux schémas nationaux et aux outils disponibles sur le PAN # Evolution des schémas nationaux Chaque schéma national a un répertoire Github dédié. \ Toute personne intéressée par un schéma peut soumettre des propositions d'amélioration sur le dépôt GitHub consacré à cette thématique en faisant des issues ou des Pull Requests. Cet article a pour objectif : * de définir brièvement ce qu'est [GitHub ](https://github.com/) * d'expliquer étape par étape comment contribuer à un schéma national en prenant pour exemple le [schéma des aménagements](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-amenagements-cyclables/) * d'expliciter la gouvernance autour des modifications pouvant être apportées à ce schéma ### Qu'est ce que GitHub ? [GitHub](https://github.com/) est une plateforme web qui permet de stocker le code source d'une application informatique et à plusieurs personnes d'y apporter des modifications simultanément sans rien écraser. Chaque modification du code est ainsi stockée sur GitHub.\ L'ensemble de la base du code et de l’historique est disponible sur l’ordinateur de chaque développeur, ce qui permet des branchements et une fusion faciles. Les branchements, permettent au développeur de dupliquer localement une partie du code source dans une branche et de le modifier sans affecter le reste du projet. Une fois que le développeur voudra publier ses modifications, il pourra les fusionner au code source. Vous trouverez une définition plus complète[ ici](https://fr.tuto.com/blog/2020/10/github.htm). ## Comment contribuer à un schéma national en utilisant GitHub {% hint style="info" %} Ce tutoriel sera amené à évoluer selon les retours des contributeurs. \ Nous vous invitons à nous contacter si vous rencontrez des difficultés à faire une Pull Request à partir de ce tutoriel. {% endhint %} Pour contribuer à l'évolution d'un schéma en faisant des propositions d'améliorations, tout contributeur doit soumettre une issue ou Pull Resquest sur le dépôt GitHub. ### Faire une proposition d'évolution de schéma par une issue {% hint style="info" %} Nous recommandons aux personnes qui ne maitrisent pas Github de passer par une issue pour faire une demande d'évolution de schéma. C'est la manière la plus simple de faire. Notre équipe se chargera ensuite de faire une pull request de cette issue si la demande de modification est validée. {% endhint %} Une issue est une demande de changement sur un projet. Pour faire une issue, il suffit d'aller sur l'onglet "issue" du Github du schéma > cliquer sur "New issue" en haut à droite > donner un titre clair de demande de modification et faire la demande de modification en commentaire > cliquer sur "Submit new issue" ### Faire une proposition d'évolution de schéma par une Pull Request {% hint style="info" %} Nous recommandons aux personnes familières à Github de passer par une Pull Request pour faire une demande d'évolution de schéma. Notre équipe n'aura plus qu'à valider la demande si elle est acceptée par la communauté transport. {% endhint %} Une Pull Request est une demande de "pull" (ajout) à un projet sur GitHub. Cela consiste à faire une proposition de modification du code et à demander au détenteur du dépôt original de la prendre en compte. Cette Pull Request permet également au détenteur de voir exactement ce que vous avez changé dans le code. Il peut : * approuver votre Pull Request et l'intégrer au projet * désapprouver votre Pull request et votre proposition ne sera pas prise en compte * laisser des commentaires et ainsi entamer une discussion au sujet de votre contribution Afin de vous faciliter l'utilisation de GitHub pour les Pull Request, nous vous recommandons d'utiliser un des outils d'interface graphique mis à disposition par Git. Vous pouvez en choisir un [ici](https://git-scm.com/downloads/guis) #### **Tutoriel d'une Pull Request basé sur le** [**répertoire Github du schéma aménagements cyclables**](https://github.com/etalab/amenagements-cyclables) Ce tutoriel se basera sur l'outil "GitHub Desktop" (ou Bureau Github), compatible avec Mac et Windows. Tout d’abord, si vous n'avez pas déjà un compte GitHub, il faut vous rendre sur la [page d'accueil](https://github.com/) de GitHub et créer un compte. ![](/files/-MUA3f-D0yRKArUAVw5r) Une fois votre compte créé, vous pourrez vous rendre sur le dépôt sur lequel vous voulez contribuez, en l'occurrence [celui sur les aménagements cyclables](https://github.com/etalab/schema-amenagements-cyclables) puis :\ 1/ Cliquer sur "Code" \ 2/ Copier le lien fourni ![](/files/-MUJkpQNFCEzMrqxprDj) 3/ Ouvrir "GitHub Desktop" > cliquer sur "Current Repository"\ 4/ Cliquer sur "Add" > Cliquer sur "Clone' ![](/files/-MUJlftZFUWiwzv0byqZ) Une fenêtre comme celle ci-dessous s'affichera \ 5/ Cliquer sur "URL"\ 6/ Coller le lien que vous avez copié dans le dépôt GitHub \ 7/ Cliquer sur "Clone" ![](/files/-MUJpLGbkVGl9VUqM1A_) Vous venez de créer une copie du dépôt dans votre ordinateur. Vous pourrez le modifier localement autant que vous le souhaitez sans que cela modifie le schéma principal. Vous pouvez accéder au dépôt local en : * suivant le chemin indiqué en positionnant votre souris ici ![](/files/-MUJsOJmrqJsWxVwdQdJ) * cherchant "schema-amenagaments-cyclables" dans vos fichiers Exemple d'une modification du schéma : Suppression de la valeur "RAMPE" de l'énumération des types d'aménagements cyclables sur la voie de droite et de gauche dans le fichier schema\_amenagaments\_cyclables.json ![](/files/-MUJuqG9FodaTHzZYXZC) Une fois le fichier modifié, vous pouvez l'enregistrer et vous rendre de nouveau sur le "GitHub Desktop". Vos modifications apparaîtront en rouge dans le fichier que vous avez modifié. \ \ 8/ Décrire les modifications qui ont été faites dans le titre et justifier cette modification en description \ 9/ Cliquer sur "Commit to master"\ Cette action va envoyer votre demande de modification dans le dépôt principal. ![](/files/-MUJxgx1-q2LUx_vv_gW) 10/ Cliquer en haut du "GitHub Destock" sur "Branch"\ 11/ Cliquer sur "Create Pull Request" ![](/files/-MUJyolrIDRKuvTb-Him) La fenêtre de discussion ci-dessous apparaitra \ 12/ Cliquer sur "Push commits" ![](/files/-MUJzJgPS-RtqOeC2AQc) Vous serez ensuite directement renvoyé vers le GitHub. \ Tout en haut il sera écrit que vous comparez vos ajouts, avec le nom de votre branche, à la branche "master" et donc la branche principale du projet. \ Vous pourrez corriger et/ou compléter le titre et description de votre Pull Request\ \ 13/ Cliquer sur "Create Pull Request"
![](/files/-MUK0XxULmu2B0CD8-pr) L'équipe de transportdatagouv sera notifiée de votre demande de modification. Cette demande sera visible par toutes les personnes visitant ce dépôt. \ \ Vous pourrez annoncer la publication de cette Pull Request dans le [Slack transportdatagouv dédié aux aménagements cyclables](https://transportdatagouvfr.slack.com/?redir=%2Farchives%2FC0178TC9JL9). Puis, attendre 14 jours civils avant de procéder au processus de vote.
## Gouvernance autour des modifications d'un schéma Que la demande de modification soit faite par issue ou par pull request, l'équipe de transportdatagouv sera notifiée de votre demande de modification. Cette demande sera visible par toutes les personnes visitant ce dépôt. \ \ Vous pourrez annoncer la publication de votre demabde dans le Slack transportdatagouv dédié au type de mobilité concerné par le schéma (exemple du [canal Slack aménagements cyclables](https://transportdatagouvfr.slack.com/archives/C0178TC9JL9)). Puis, attendre 14 jours civils avant de procéder au processus de vote. {% hint style="info" %} La gouvernance autour de ce schéma reprend partiellement le [système de gouvernance adopté par NABSA pour l'amélioration du format GBFS](https://github.com/NABSA/gbfs). {% endhint %} Tout le monde peut proposer un changement. Dès lors qu'une personne propose une modification en ouvrant une issue ou une Pull Request (PR) dans le référentiel du schéma national, elle devient le "Plaideur". \ Toute personne peut alors commenté sa proposition d'amélioration pendant 14 jours civils et entamer une discussion avec le "Plaideur". Le "Plaideur" peut modifier sa proposition pendant ces 14 jours. La discussion dure aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux questions et révisions, mais doit durer au moins 14 jours civils. \ Au bout de ces 14 jours, le "Plaideur" peut demander un vote pour que le reste de la communauté approuve sa proposition. L'annonce du vote doit être annoncée comme suit : \ " *Je demande par la présente un vote sur cette proposition. Le vote sera ouvert pendant 10 jours civils complets jusqu'à 23 h 59 UTC+1 l'hiver, UTC+2 l'été à partir de ce jour. Il prendra donc fin le JJ/MM/AAAA à 23h59.* \ *Veuillez voter pour ou contre la proposition, et inclure l'organisation pour laquelle vous votez dans votre commentaire.*\ *Veuillez préciser si vous pouvez vous engager à mettre en œuvre la proposition."*\ *Le "Plaideur"* doit également annoncer le vote sur le canal Slack du schéma avec un lien vers la PR. Le message doit être conforme à ce modèle:\ " *Un vote a été demandé sur la PR # \[titre du PR] (lien vers la PR). Ce vote sera ouvert pendant 10 jours civils complets, jusqu'à 23 h 59 UTC sur +1 l'hiver, +2 l'été soit jusqu'au JJ/MM/AAAA à 23h59. Veuillez voter pour ou contre la proposition sur GitHub"* \ Une fois qu'un vote est appelé, une étiquette «Vote ouvert» sera ajoutée à la PR. Si le "Plaideur" ne fait pas de demande de vote ou ne répond pas aux commentaires de la communauté pendant 30 jours civils complets, n'importe qui dans la communauté peut lancer le vote. {% hint style="warning" %} Les modifications rédactionnelles ainsi que les éléments qui ne se trouvent pas dans [schema\_amenagements\_cyclables.json](https://github.com/etalab/schema-amenagements-cyclables/blob/master/schema_amenagements_cyclables.json) n'ont pas besoin d'être votés. \ Seules les extensions qui incluent de nouveaux champs, de nouvelles valeurs autorisées dans les listes déroulantes, des changement de propriétés de champs (champ optionnel qui devient obligatoire, champs obligatoire qui devient optionnel) doivent être votées. {% endhint %} Un membre de l'équipe de [transport.data.gouv.fr ](https://transport.data.gouv.fr/)mettra un rappel sur la Pull Request sur GitHub et dans le canal Slack lorsqu'il restera 2 jours calendaires pour le vote. Le rappel doit être suivre ce modèle : * Slack:\ *Le vote sur la PR # \[titre de la PR] (lien vers la PR) ou issue # \[titre de l'issue] (lien vers l'issue) se termine dans 2 jours civils. Veuillez voter pour ou contre la proposition sur GitHub.* * GitHub: \ le *vote pour cette PR ou cette issue se termine dans 2 jours calendaires. Veuillez voter pour ou contre la proposition et inclure l'organisation pour laquelle vous votez dans votre commentaire. Veuillez noter si vous pouvez vous engager à mettre en œuvre la proposition.* Après le rappel de 2 jours, le libellé sera remplacé par "Clôture du vote bientôt". Une fois le vote clos, le libellé deviendra "Vote réussi" ou "Vote échoué" selon le résultat du vote. {% hint style="success" %} Une proposition est approuvée et est intégrée au schéma quand : * Au moins un de ces votes doit provenir d'un producteur et au moins un doit provenir d'un réutilisateur. * Les votes des producteurs et des réutilisateurs proviennent de parties prenantes autres que le "Plaideur". * [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/) sert uniquement de facilitateur et ne vote pas sur les changements proposés. Lorsqu'un vote est réussi, le changement passe au statut de Release Candidate (RC). Le changement reste dans le statut RC en attendant son intégration dans le schéma. La proposition est intégrée au schéma si : * au moins 1 producteur et 1 réutilisateur, appelés "exécutants", déclarent qu'ils appliqueront ce changement. * Les exécutants doivent être des parties prenantes autres que le "Plaideur". Une fois intégrée au schéma officiel, les producteurs pourront mettre à jour leurs bases/produire leurs données à partir de cette mise à jour du schéma. {% endhint %} {% hint style="danger" %} Une proposition est rejetée quand : * Une personne vote contre en fournissant une raison spécifique pour son vote et laisse des commentaires exploitables. En cas d'échec du vote, l'avocat peut choisir : * de poursuivre le travail sur la proposition avec les commentaires reçus et de redémarrer le processus de gouvernance * d'abandonner la proposition en fermant sa Pull Request. Un autre membre intéressé de la communauté peut reprendre sa proposition s'il estime qu'elle est pertinente. {% endhint %} Une Pull Request sera considérée comme obsolète après 120 jours, date à laquelle les participants seront informés à travers un commentaire. Si ils souhaitent garder la discussion ouverte, il est de la responsabilité des participants de reprendre la conversation. \ Si aucun commentaire n'est ensuite fait, la Pull Request sera clôturée 60 jours après la date d'expiration. {% hint style="info" %} Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour vous aider ! (voir onglet [Contact PAN](/documentation/contact-pan)) {% endhint %} # Evolution des outils du PAN Les outils disponibles sur le PAN comme [les validateurs à la demande](https://transport.data.gouv.fr/validation), [le générateur de requêtes SIRI ](https://transport.data.gouv.fr/tools/siri-querier)etc. sont ouverts à des évolutions. Que vous soyez producteur ou réutilisateur, si vous souhaitez modifier un de ces outils, vous pouvez en faire la demande par mail à l'équipe technique à l'adresse : . L'équipe se chargera ensuite d'évaluer la pertinence de cette évolution et reviendra vers vous. Un exemple d'évolution sous la demande d'un producteur : [modification du validateur GTFS pour que l'absence d'une URL d'agence dans le fichier agency soit detectée comme une erreur et non plus comme un warning](https://github.com/etalab/transport-validator/pull/171). # Les formats requis selon les données Le [règlement MMTIS](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400490) définit les formats requis pour la publication des données. Ils diffèrent selon les données considérées et leur catégorie (statiques, dynamiques, observées ou historiques). Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des schémas, et de leurs formats, attendus par catégorie de données : * Les formats entre parenthèses correspondent à des formats tolérés tant que le producteur n'est pas en mesure de produire ou diffuser des données selon le standard prévu par le règlement. La publication des données selon ces formats sont également utiles aux utilisateurs car ils sont complémentaires aux standards. * Les catégories de données précédés d'un astérisque ne sont pas couverts par la règlementation. Les producteurs ont donc le choix de publier ou non ces données. {% hint style="info" %} Cette documentation sera enrichie selon l'avancement des travaux sur la normalisation et l'ouverture des données de transport. {% endhint %}
Catégorie de donnéesFormats et SchémasPrécisions sur les formats

Transport public collectif, transport ferroviaire, autocars longue distance, transport maritime et fluvial, transport aérien :

Horaires théoriques

Netex - Profil France
(GTFS)		XML
.txt (zip)

Transport public collectif,

transport ferroviaire, autocars longue distance, transport maritime et fluvial,

transport aérien :

Temps réel

SIRI - Profil France
SIRI Lite
(GTFS-RT) 		XML
JSON, XML
Protobuf
Vélos, trottinettes et scooters en libre-service

Netex - Profil France

SIRI - Profil France

SIRI Lite

(GBFS)

XML

XML

JSON, XML

JSON

Voiture en libre-service

Netex - Profil France

SIRI - Profil France

SIRI Lite

(GBFS)

XML

XML

JSON, XML

JSON

Réseaux cyclables Aménagements cyclablesGeoJSON
Stationnement véloStationnement cyclablecsv
*Zones à faibles émissionsZones à faibles émissionsGeoJSON
Lieux de covoiturageLieux de covoituragecsv
*Bornes de recharge pour les véhicules électriquesInfrastructures de recharge pour véhicules électriquescsv
Stationnement hors voirieLieux de stationnement csv
*Comptage des mobilitésComptage des mobilités - site
Comptage des mobilités - channel
Comptage des mobilités - measure 		csv
# Transport collectif # Normes et standards : Données théoriques et temps réel Dans cette section, vous trouverez les standards à utiliser afin de publier vos données sur transport.data.gouv.fr pour le transport collectif. # Services réguliers ## Les modes de transport concernés Les modes de transports affiliés aux services réguliers sont concernés par la publication dans les formats ci-dessous, qu'ils soient publics, conventionnés ou librement organisés (privés), soit : * Le [transport aérien](https://transport.data.gouv.fr/datasets?type=air-transport) ; * Le [transport ferroviaire](https://transport.data.gouv.fr/datasets?modes%5B%5D=rail) y compris ferroviaire à grande vitesse, ferroviaire conventionnel et ferroviaire léger ; * Le transport par câble ; * Les [autocars longue distance](https://transport.data.gouv.fr/datasets/region/14?modes%5B%5D=bus) (cars interurbains) ; * Le [transport maritime](https://transport.data.gouv.fr/datasets?modes%5B%5D=ferry) y compris les ferries ; * Le [transport par voies navigables intérieures ](https://transport.data.gouv.fr/datasets?modes%5B%5D=ferry); * Le [transport local](https://transport.data.gouv.fr/datasets?type=public-transit) : métros, tramways, bus et trolleybus. ## Données théoriques Deux formats existent pour décrire les données théoriques des réseaux de transports publics : * [**NeTEx**](https://normes.transport.data.gouv.fr/normes/netex/elements_communs/) : norme européenne visant l’interopérabilité des données entre États membres. Les opérateurs de transport et les autorités organisatrices de mobilité sont tenues de mettre à disposition des données suivant le profil France de la norme de la norme NeTEx pour les horaires. * [**GTFS**](https://gtfs.org/documentation/overview/) : standard le plus utilisé par les services de mobilité d’information voyageur multimodale. Il est moins riche, mais plus répandu que le NeTEx et plus simple à utiliser (plus d’outils compatibles et plus simple de développer ses propres outils). C'est le format qui permettra aux usagers de votre territoire de bénéficier de services de mobilité innovants au plus vite. {% hint style="info" %} Le format [SSIM de IATA](https://www.iata.org/en/publications/store/standard-schedules-information/) est un standard de publication autorisé pour les données du transport aérien. Il permet de décrire notamment les horaires et plans de vols des compagnies aériennes. Ce format créé par IATA s’applique à toutes les compagnies (pas seulement les adhérents à IATA) pour leurs échanges avec la DGAC par exemple. Bien qu'il est déjà utilisé par les opérateur, il est réputé être complexe à utiliser par les acteurs en dehors du secteur aérien. {% endhint %} ## Données temps réel Deux formats existent pour décrire les données horaires en temps réel et viennent enrichir les données théoriques des services réguliers : * [**SIRI** ](https://normes.transport.data.gouv.fr/normes/siri/profil-france/): norme européenne visant l’interopérabilité des données entre États membres. Les opérateurs de transport et les autorités organisatrices de mobilité sont tenues de mettre à disposition des données suivant le profil France de la norme SIRI pour les horaires en temps réel. L’ouverture des données doit ainsi être conforme aux spécifications de ce profil, qui peut être exprimé en SIRI ou SIRI Lite. * [**GTFS-RT**](https://gtfs.org/documentation/overview/) : standard qui vient enrichir les GTFS pour l'information en temps-réel. Le PAN recommande et incite par ailleurs à ce que les producteurs de données ouvrent également leurs données horaires en temps réel au format GTFS-RT. Ce format est en effet aujourd’hui majoritairement utilisé par l’écosystème de l’information voyageurs, permettant donc de faciliter et maximiser l’intégration de données dans des services numériques d’information voyageurs. # TAD zonal *Cette page est en cours de construction* # Administration des données Transport collectif # Publier des horaires théoriques ### Étape 1 : Valider la qualité de votre jeu de données au format GTFS ou au format NeTEx * **GTFS** : Nous mettons à disposition un [validateur](https://transport.data.gouv.fr/validation) afin de tester votre fichier GTFS avant la publication. Vous trouverez plus d'informations dans la section [Outils>Validateurs](/outils/outils-disponibles-sur-le-pan/validateurs) et [Outils>GTFS Diff](/outils/outils-disponibles-sur-le-pan/gtfs-diff) * **Netex** : Data4PT met à disposition un [validateur NETEX](https://greenlight.itxpt.eu/) afin de valider la conformité et la qualité de vos données. ### Étape 2 : Accepter les conditions d’utilisation de la plateforme Chaque jeu de donnée mis à disposition du public sous une licence de réutilisation qui spécifie les droits et devoirs des réutilisateurs lorsque ceux-ci téléchargent les fichiers en question, sans besoin d’identification. Le Point d’Accès National recommande l’utilisation de la [Licence ouverte dite « Etalab »](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf) pour permettre la réutilisation la plus large possible des données et accélérer le déploiement de services de mobilité innovants facilitant les déplacements des usagers. Plus d'informations [ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees). {% hint style="info" %} Pour les données disponibles sur transport.data.gouv.fr sous licence ODbL, la clause de partage à l’identique figurant à l’article 4.4 s’applique aux informations de même nature, de même granularité, de même conditions temporelles et de même emprise géographique. Plus d'informations [ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl#conditions-particulieres-dutilisation). {% endhint %} ### Étape 3 : Identifier un référent pertinent, responsable de la publication du jeu de données, de sa mise à jour et de sa correction Il est essentiel que pour chaque jeu de données publié, un point de contact soit clairement identifié. Cette personne pourra notamment : * gérer les administrateurs de l'organisation ; * publier et mettre à jour le jeu de données ; * répondre aux questions des réutilisateurs sur les données et sur le réseau grâce au module de discussion de la plateforme ; * s’assurer de l’amélioration de la qualité du fichier et de son [enrichissement](/type-donnees/operateurs-de-transport-regulier-de-personnes/mise-en-qualite-des-donnees-gtfs) au fil de l’eau, en utilisant notamment les outils proposés sur le Point d’Accès National ([module de validation](https://transport.data.gouv.fr/validation)). ### Étape 4 : Référencer le jeu de données sur le Point d’Accès National Le référencement du jeu de données sur le Point d’Accès National est possible dès lors qu’une fiche a été publiée par le producteur de données sur la plateforme nationale data.gouv.fr conformément aux différentes modalités d'[administration des données](/administration-des-donnees/guide-de-publication) Quelques points à retenir : * **Titre du fichier** : spécifiez le nom du réseau de transport et son agglomération ; * **Mot-clé** : spécifiez "GTFS" ou "NETEX"; * **Description** : décrivez les spécificités du réseau et du fichier publié pour aider les réutilisateurs à faire bon usage de votre jeu de données ; * **Licence** : nos recommandations sont la [Licence Ouverte Etalab](https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf) ou la Licence [ODbL](https://opendatacommons.org/licenses/odbl/summary/). Plus de recommandations [ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees). ### Étape 5 – S'assurer de la mise à jour de vos données Un jeu de données qui est expiré, ce sont des applications utilisatrices qui perdent la matière première qui leur permet d'informer les usagers sur l'offre de transport disponible ! C'est aussi le risque d'induire les usagers en erreur avec des horaires périmés. Voici [quelques recommandations pour vous assurer de la mise à jour de vos données](/administration-des-donnees/guide-de-publication/mettre-a-jour-des-donnees). Une fois vos données publiées sur data.gouv.fr, l'équipe du PAN (*transport*.data.gouv.fr) se chargera de les référencer sur le PAN. Si au bout de 24h vos données ne sont pas référencées sur le PAN, contactez nous à l'adresse : en mettant le lien vers votre jeu de données publié sur data.gouv.fr. {% hint style="info" %} Une fois les données publiées, les producteurs de données doivent par ailleurs fournir une déclaration de conformité. Plus d'informations [ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/declaration-de-conformite#vous-etes-producteur-de-donnees). {% endhint %} [
](https://transport.data.gouv.fr/guide#mail_form) # Publier des données temps-réel # Les données temps réel Spécifications pour publication d'un flux temps-réel sur le PAN ### Récapitulatif des conditions de publication de données temps-réel sur le PAN Pour être publié sur transport.data.gouv.fr, un jeu de données temps-réel de lignes régulières doit respecter **toutes** les conditions suivantes : * Horaires théoriques disponibles, * Une API Siri-lite ou une API SIRI conforme au profil France de la norme SIRI, et/ou un flux au format GTFS-RT (au minimum avec trip updates), * Données utilisables selon les conditions de la licence ouverte (l’application d’une autre licence s’effectue sous réserve de modalités techniques ou juridiques le justifiant), * Pas d’authentification pour accéder aux données (sous réserve de modalités techniques ou juridiques le justifiant), * Pas de restriction de requêtage (sous réserve de modalités techniques ou juridiques le justifiant). ### S'y retrouver : GTFS-RT, SIRI, SIRI-Lite, API ? #### Différents types de temps réel L’information en temps réel se décline habituellement en quatre variantes : * Avance/retard des véhicules * Dans le standard GTFS-RT : *Trip updates* * Dans la norme SIRI : *Estimated Timetable (ET)* * Prochains passages * Dans le standard GTFS-RT : *Trip updates* * Dans la norme SIRI : *Stop Monitoring (SM)* * Position des véhicules * Dans le standard GTFS-RT : *Vehicle positions* * Dans la norme SIRI : *Vehicle Monitoring (VM)* * Messages d’information et d’alerte * Dans le standard GTFS-RT : *Service alerts* * *Dans la norme SIRI : General Messaging (GM), Situation Exchange (SX)* Ces quatre approches sont complémentaires et aucune n’est suffisante par elle même : par exemple, l’avance-retard permet de proposer des itinéraires adaptés à la situation réelle… La position des véhicules permet de rassurer l’usager qui a tendance à ne pas faire confiance aux projections et de donner une information en cas de situation très perturbée. Enfin, les messages d’alerte permettent de gérer des perturbations plus importantes (travaux, chute de neige, gros évènement sportif…) ou de donner des informations non temporelles (panne d’un ascenseur…). #### Deux moyens de diffusion * Un fichier unique « photographie » de l’ensemble du réseau à un instant *t* (et donc un seul fichier à télécharger toutes les 30 secondes) : format GTFS-RT, * Une API SIRI ou Siri-Lite. SIRI ou SIRI-Lite ? SIRI répond initialement à des problématiques d'interopérabilité « intersystèmes ». SIRI-Lite est dérivé du SIRI « pour aller vers la diffusion vers les terminaux utilisateurs et l’open-data » (C. Duquesne). Concrètement, **SIRI-Lite** utilise le même modèle de représentation que **SIRI** mais l’interrogation des serveurs se fait en[ REST](https://fr.wikipedia.org/wiki/Representational_state_transfer) et non pas en[ SOAP](https://fr.wikipedia.org/wiki/SOAP). Toutes les API pourront être référencées (« listées ») mais pas hébergées par le PAN. **Le PAN peut en particulier assumer la charge de requêtes potentiellement nombreuses uniquement pour le GTFS-RT (voir chapitre** [**Serveur proxy**](/type-donnees/operateurs-de-transport-regulier-de-personnes/administration-des-donnees-transport-collectif/publier-des-donnees-temps-reel/serveur-proxy-gtfs-rt)**)**.\ Pour toutes mises à disposition de données via une API SIRI ou SIRI Lite, nous vous recommandons de contacter notre équipe qui effectue actuellement des développements en lien avec ces formats. ### Spécifications pour le GTFS-RT sur le PAN {% hint style="info" %} [Documentation officielle du GTFS-RT](https://developers.google.com/transit/gtfs-realtime/index?hl=fr) {% endhint %} Le GTFS-RT s'appuie nécessairement sur un fichier GTFS décrivant les lignes et horaires théoriques, car il indique la différence observée par rapport à ces horaires prévus. Les identifiants doivent être les mêmes entre le GTFS et le GTFS-RT. Certains producteurs proposent [toutes les informations pouvant être diffusées dans du GTFS-RT](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/operateurs-de-transport-regulier-de-personnes/temps-reel-des-transports-en-commun#sy-retrouver-gtfs-rt-siri-siri-lite-api) dans un seul flux, tandis que d’autres préfèrent avoir un flux par type d’information c'est à dire un flux pour `TripUpdates` un pour `ServiceAlerts` et un autre pour `VehiclePositions` Plus d'informations dans notre [article de blog sur la production et la diffusion des données temps réel pour les transports en commun](https://blog.transport.data.gouv.fr/billets/la-production-des-donn%C3%A9es-temps-r%C3%A9el-interview-avec-diff%C3%A9rents-producteurs-de-donn%C3%A9es/). ### Spécifications pour le SIRI-Lite sur le PAN {% hint style="info" %} [Documentation officielle du SIRI](https://normes.transport.data.gouv.fr/posts/siri/profil-france/) {% endhint %} Parmi les services proposés par SIRI et SIRI-Lite, pour satisfaire les obligation de mise à disposition du temps réel, **pour publication sur le PAN, il est obligatoire d’exposer *****EstimatedTimetable*** car c’est le seul qui permet de s’approcher d’une diffusion en « photographie ». Les autres services *StopMonitoring, GeneralMessage, VehicleMonitoring, StopDiscovery, LineDiscovery* sont recommandés en sus. ### Pourquoi ces exigences de la part du PAN ? Le Point d'Accès National a pour mission exclusive d'améliorer l'information voyageur à travers la France et cela passe par favoriser la réutilisation de la donnée de transport. Pour cela, l'équipe du PAN est en contact permanent avec les réutilisateurs de données. Il ressort de nombreuses concertations que : * Les réutilisateurs ont besoin de flux de données standardisés, sous peine, au mieux, d'importants travaux d'intégration des flux, et au pire la non-exploitation de ces flux.
* Les fournisseurs de services de calcul d'itinéraires et de mobilité privilégient le téléchargement de l'intégralité du réseau en une seule requête (paramètres *Mises à jour du réseau/Trip Update* en GTFS-RT, *EstimatedTimetable* en SIRI-Lite) plutôt qu'une multitude d'appels arrêt par arrêt.
* Il est possible de reconstituer la donnée pour un point d'arrêt à partir de l'ensemble du réseau, mais pas l'inverse.
* L'identification préalable à l'accès aux données est un frein à leur réutilisation. Elle impose des démarches individualisées pour chaque réseau.
* Le GTFS-RT est le format le plus publié en opendata et le plus réutilisé actuellement. ### # La procédure de publication {% hint style="info" %} Les données doivent d'abord être référencées sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/). Plus d'informations [ici](/administration-des-donnees/guide-de-publication). Une fois que ce référencement est fait, il devient possible de [mettre à jour ses données](/administration-des-donnees/guide-de-publication/mettre-a-jour-des-donnees) à partir de [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/). {% endhint %} ## Le référencement des données temps réel **Pour associer une ressource théorique et une ressource temps-réel, il est aujourd'hui nécessaire de les regrouper dans un unique jeu de données.** Ces données doivent partager les mêmes identifiants, pour pouvoir être réutilisées. Les données statiques et temps-réel doivent donc être dans le même jeu de données. \ Pour cela, il vous suffit de référencer votre ressource théorique sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/) puis de cliquer sur "Ajouter" > "\[...]fichier distant existant > compléter les informations puis cliquer sur "Enregistrer" pour ajouter les données temps-réel.
Une fois que les données seront référencées sur [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/), votre jeu de données devrait apparaître comme suit : ![Jeu de données contenant un GTFS et un GTFS-RT ](/files/K4x9Ty01UyI9Z0qKmrkM) Lors de la publication, nous recommandons de préciser dans le nom de la ressource : * le réseau concerné * le type d'informations diffusées pour les données temps-réel lorsqu'il y a un flux par information ![](/files/K3cv32lOtcaLyaJolBbX) Si il y a plusieurs informations dans un seul flux, nous recommandons de préciser cette information dans la description du jeu de données. ## **Qualité des données** Avant de publier les données, nous recommandons aux producteurs d'évaluer la qualité de leurs ressources en utilisant le validateur de fichier disponible dans l'onglet "Outils" > "Evaluer la qualité d'un fichier ou d'un flux"> "GTFS-RT" de la page d'accueil de transport.data.gouv.fr : ![](/files/quafv7O3CNiHXjp8ojGA) ## Recommandations sur la latence des données temps-réel {% hint style="info" %} Cette documentation est en cours de rédaction. Elle sera prochainement complétée pour intégrer nos recommandations pour le SIRI et SIRI Lite {% endhint %} Il n’y a pas d’exigence particulière concernant le niveau de service pour les données diffusées au format GTFS-RT. Il est toutefois utile aux réutilisateurs d'avoir accès à une donnée fraîche qui permet aux usagers finaux d'optimiser leur déplacement et de réduire leur temps d'attente. Nous recommandons de ne pas dépasser : * 1 min pour les flux `ServiceAlerts` et `TripUpdates` * 5 secondes pour le flux `VehiclePositions` N'hésitez pas à consulter la [foire aux questions des données pour les transports en commun](/type-donnees/operateurs-de-transport-regulier-de-personnes/ressources/faq) et l'[article de blog sur la production et la diffusion des données temps réel pour les transports en commun](https://blog.transport.data.gouv.fr/billets/la-production-des-donn%C3%A9es-temps-r%C3%A9el-interview-avec-diff%C3%A9rents-producteurs-de-donn%C3%A9es/). Vous avez des questions, des suggestions d'améliorations de cette documentation ? \ Contactez nous à l'adresse : {% hint style="info" %} Plus d'informations sur les formats attendus pour les données temps-réel pour le transport collectif dans la section [Normes et standards](https://app.gitbook.com/o/-LYbYk9hKZs3_dR48IgR/s/-LYbYk9lnsDJecXtCHYd-887967055/~/changes/530/type-donnees/operateurs-de-transport-regulier-de-personnes/normes-et-standards-donnees-theoriques-et-temps-reel/transport-en-commun). {% endhint %} {% hint style="info" %} Une fois les données publiées, les producteurs de données doivent par ailleurs fournir une déclaration de conformité. Plus d'informations [ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/declaration-de-conformite#vous-etes-producteur-de-donnees). {% endhint %} # Serveur proxy (GTFS-RT) ### Le PAN comme serveur proxy pour assumer la charge-serveurs Face à la crainte que ces données temps réel génèrent une charge intense sur les serveurs et donc des frais de mise à disposition importants, le PAN peut se placer temporairement comme serveur proxy. Dans ce cas, le PAN récupère les données à une fréquence qui sera déterminée entre le producteur et l'équipe de [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/). Par défaut, cette fréquence est de 10 secondes pour les flux `Alerts` et `TripUpdate` et de 5 secondes pour le flux `VehiculePositions`. Ces données sont stockées sur les serveurs du PAN et servies aux réutilisateurs depuis les serveurs du PAN. Ainsi, quel que soit le volume réel de réutilisation de ces données, l'AOM ou son prestataire ne connait qu'une seule requête. ### Contraintes techniques {% hint style="warning" %} Pour profiter du service de proxy GTFS-RT, votre flux GTFS-RT source : * doit être accessible en HTTPS avec un certificat valide sur Internet, sans filtrage par adresse IP ou connexion via un VPN ; * une authentification entre le PAN et votre flux est possible par le biais d'un en-tête HTTP à définir ou en passant une clé d'authentification dans l'URL ; * doit être un flux en format protobuf (le format json n'est pas accepté). {% endhint %} ### Demande de mise en place Pour faire une demande de proxy, nous vous invitons à envoyer l'URL vers votre flux temps-réel à l'adresse Nous reviendrons ensuite vers vous avec un lien personnalisé que vous pourrez renseigner. Pour des contraintes techniques, **ce schéma du PAN comme serveur-proxy n'est possible qu'avec une diffusion au format GTFS-RT.** # Mise en qualité des données GTFS Pour mettre en valeur votre réseau de transport à travers les supports numériques, il est important que vos GTFS comportent un maximum d'information à caractère commercial (nom commerciaux des lignes et arrêts, couleurs des lignes, accessibilité des arrêts, tracés des itinéraires, coordonnées de l'agence commerciale etc.). La présence de ces informations assure la cohérence de votre réseau par rapport à votre stratégie commerciale et de communication et est complémentaire de vos autres supports (fiches horaires dépliants, affichage aux arrêts, plans de réseaux et de lignes etc.). En renseignant ces informations, vous facilitez la réutilisation de données tout en restant maitre de la diffusion des éléments constitutifs de votre réseau. Vous permettez ainsi, à travers l'intégration de vos données dans des calculateurs d'itinéraires, de toucher une plus grande cible de voyageurs potentiels en leur offrant une information de qualité représentative de votre réseau. En effet, un GTFS ne sert pas uniquement à décrire vos horaires, il permet également de décrire au mieux votre réseau, ses lignes et ses arrêts notamment, à travers des champs spécifiques que nous allons voir dans la suite de ce document. ### **Les couleurs des lignes** A travers les champs `route_text_color` *et `route_color`* du fichier [`routes.txt`](https://developers.google.com/transit/gtfs/reference?hl=fr#routestxt), vous pouvez renseigner les couleurs de vos lignes afin qu'elles apparaissent telles quelles dans les calculateurs d'itinéraires ou dans tout autre canal qui publierait des informations sur vos lignes. Ainsi, l'information est cohérente entre tous les supports : vos supports distribués sur le réseau et les supports numériques. Les codes couleurs sont à renseigner au **format hexadécimal**. Différents outils gratuits existent sur internet pour convertir simplement vos codes couleurs RGB en hexadécimal. *Exemple : #FFFFFF = blanc, #000000 = noir* ### **Les noms des lignes** Il existe deux champs disponibles dans le fichier [`routes.txt`](https://developers.google.com/transit/gtfs/reference?hl=fr#routestxt) du GTFS pour décrire les noms des lignes : \- le champ `route_short_name` ou “nom court” \- et le champ `route_long_name` ou “nom long”. Il est obligatoire d’en renseigner a minima l’un des 2, mais **nous vous préconisons de renseigner les 2.** En effet, ces 2 champs n’ont pas la même vocation : * Le nom court va être utilisé lors de recherches d’itinéraires pour afficher les options possibles. Généralement il s’agit d’une lettre ou d’un chiffre. *Exemple “A” ou “1” ou encore “212”.* * Le nom long en revanche, a vocation à être utilisé lorsque la liste des lignes apparaît, en vue d’obtenir sa fiche horaire par exemple. Il est donc important que ce nom soit le plus descriptif possible afin que les voyageurs s’y retrouvent facilement. Généralement, ce nom est le même que celui qui se trouve sur vos dépliants horaires distribués. Il se compose souvent de l’origine et de la destination de la ligne. *Exemples (réseau Bibus de Brest Métropole) :* *- “Gare - Hôpital Cavale” pour les lignes couvrant une seule collectivité* *- “PLOUZANE Bourg - BREST Hôpital Cavale” lorsque le périmètre de la ligne couvre plusieurs collectivités, on peut ajouter le nom des villes en questions pour donner un maximum de précisions au voyageur.* *Illustration de l’utilisation des noms longs (1ère image) et courts (2ème et 3ème image) des lignes dans une application mobile (Source : Bibus de Brest Métropole)* ### **Les tracés des lignes** Dans la mesure du possible, nous préconisons d'intégrer au fichier GTFS le fichier [`shapes.txt`](https://developers.google.com/transit/gtfs/reference?hl=fr#shapestxt) permettant de décrire le tracés des itinéraires de vos lignes. Ainsi, lors des réutilisations de votre fichier, les itinéraires proposés indiqueront les routes réellement empruntées et non pas des itinéraires calculés par le calculateur ou des itinéraires "à la volée" non représentatifs de la réalité. Attention, pour pouvoir être utilisé, il faut bien que les `shape.id` soient repris dans le fichier [`trips.txt`](https://developers.google.com/transit/gtfs/reference?hl=fr#tripstxt). ### **Les informations sur votre agence commerciale** Le fichier [`agency.txt`](https://developers.google.com/transit/gtfs/reference?hl=fr#agencytxt) permet de renseigner les informations relatives à votre agence commerciale à savoir : \- l'url du site web si vous disposez d'un site dédié à votre réseau de transport *(`agency_url`)* \- le nom commercial de votre réseau de transport *(`agency_name`)* \- le numéro de téléphone dédié à la relation clients *(`agency_phone`)* Ces informations sont ensuite reprises dans les différents calculateurs d'itinéraires afin d'être présentées aux usagers dans le cas où ils auraient besoin de plus d'informations. Il est possible de créer plusieurs agences dans votre GTFS. Ainsi, si vous avez des lignes régulières et des lignes TAD vous pouvez tout à fait créer deux agences distinctes et ainsi inscrire les 2 coordonnées différentes (site internet du réseau de bus et site internet de réservation du TAD par exemple, idem pour le numéro de téléphone). L'information voyageurs sera alors d'autant plus précise. Exemple : [Bibus de Brest Métropole ](https://transport.data.gouv.fr/datasets/horaires-theoriques-et-temps-reel-des-bus-et-tramways-circulant-sur-le-territoire-de-brest-metropole/) ### L'accessibilité **pour les usagers en fauteuil roulant** #### **L'accessibilité des points d'arrêts pour les usagers en fauteuil roulant** Le fichier [`stops.txt`](https://developers.google.com/transit/gtfs/reference?hl=fr#stopstxt) permet de décrire les arrêts : nom commercial, ID, coordonnées etc. Il permet également de décrire si l'arrêt est aménagé pour les usagers en fauteuil roulant grâce au champ `wheelchair_boarding`. 3 caractéristiques sont possibles : \ \- `0 ou vide` : information non connue / non renseignée\ \- `1` : certains véhicules à cet arrêt peuvent accueillir un usager en fauteuil roulant.\ \- `2` : les usagers en fauteuil roulant ne peuvent pas monter à bord des véhicules à cet arrêt. NB : attention, un arrêt peut être décrit comme étant accessible dans le GTFS, mais le véhicule qui dessert cet arrêt doit également être en mesure d'accueillir un usager en fauteuil roulant. Cette information peut être retrouvée dans le champ `wheelchair_accessible` du fichier `trips.txt` ***(cf. paragraphe suivant sur l'accessibilité du trajet)*** #### **L'accessibilité du trajet, à l'intérieur des véhicules, pour les usagers en fauteuil roulant** Le champ `wheelchair_accessible` du fichier [`trips.txt`](https://developers.google.com/transit/gtfs/reference?hl=fr#tripstxt) permet de décrire si le véhicule utilisé sur le trajet (trip) autorise ou non les usagers en fauteuil roulant. Les caractéristiques possibles sont : `0` ou vide : aucune information disponible concernant les aménagements pour usagers en fauteuil roulant pour le trajet.\ `1` : le véhicule utilisé pour ce trajet peut accueillir au moins un usager en fauteuil roulant.\ `2` : le véhicule utilisé pour ce trajet ne peut accueillir aucun usager en fauteuil roulant. C'est en croisant les informations aux arrêts et dans les véhicules que le calculateur d'itinéraire peut proposer des itinéraires accessibles aux usagers en fauteuil roulant. **Nous encourageons donc vivement les producteurs de données à renseigner ces 2 champs pour fournir une information la plus juste possible aux usagers.** ### **La possibilité de transporter un vélo non démonté pendant le trajet** Le champ `bikes_allowed` du fichier [`trips.txt`](https://developers.google.com/transit/gtfs/reference?hl=fr#tripstxt) permet de décrire si le véhicule utilisé sur le trajet (trip) autorise ou non le transport d'un vélo non démonté avec soi. Les caractéristiques possibles sont : `0` ou vide : aucune information disponible concernant les aménagements pour vélos pour le trajet.\ `1` : le véhicule utilisé pour ce trajet peut accueillir au moins un vélo.\ `2` : le véhicule utilisé pour ce trajet ne peut accueillir aucun vélo. ### **Le Transport à la Demande en ligne virtuelle** Les champs `pickup_type` (montée à bord) et `drop_off_type` (descente du véhicule) du fichier [`stop_times.txt`](https://developers.google.com/transit/gtfs/reference?hl=fr#stop_timestxt) permet de décrire si le passage du véhicule est à la demande ou non (autrement dit, s'il est nécessaire de réserver son trajet ou non). Les caractéristiques possibles sont : `0` ou vide : les usagers peuvent monter / descendre aux horaires standards.\ `1` : les usagers ne peuvent pas monter / descendre du véhicule\ `2` : les usagers doivent téléphoner à l'agence pour pouvoir monter / descendre du véhicule\ `3` : les usagers doivent contacter le conducteur pour pouvoir monter / descendre du véhicule En cas de réservation, les calculateurs reprendront le numéro de téléphone contenu dans le fichier `agency.txt`. Dans le cas où votre réseau dispose de lignes 100% TAD nous vous suggérons de les associer à une agence spécifique TAD afin de faire apparaitre directement le numéro de réservation et non le numéro générique de votre agence (voir ci-dessus le chapitre agence). NB : ce sont également ces champs qui permettent de modéliser les ITL (Interdiction de Trafic Local) via une caractérisation du passage en "`1`". * ***Plus de thématiques à venir (tarification...)*** * *Pour plus d'informations, vous pouvez également lire les* [*best practices*](https://gtfs.org/schedule/best-practices/) *référencées par Mobility Data.* # Données tarifaires en GTFS **Cette section vous propose un guide pour indiquer les informations tarifaires pour un titre unitaire dans un jeu de données GTFS selon la spécification** [**Fares V1**](https://gtfs.org/documentation/schedule/examples/fares-v1/)**.** Les informations tarifaires comprennent le prix du titre mais aussi les conditions d'utilisation telles que le nombre de correspondances autorisées et la durée de validité du titre. La publication des informations sur les abonnements ne sera pas abordée ici. **Vous trouverez les indications pour remplir les fichiers \`fare\_attributes.txt\` et \`fare\_rules.txt\` afin de décrire la politique tarifaire d'un réseau géré par un opérateur.** La dernière partie précise comment publier des données tarifaires dans un jeu de données agrégées. Les exemples suivants sont abordés : 1. [**Les réseaux totalement gratuits**](#id-1.-reseaux-totalement-gratuits)**.** 2. [**Les réseaux avec une différenciation des tarifs selon plusieurs paramètres, hors trajets spéciaux**](#id-2.-reseaux-avec-une-differenciation-des-tarifs-selon-plusieurs-parametres-hors-trajets-speciaux) (ex : tarifs réduits, gratuité partielle, achat du titre en ligne, etc.). 3. [**Les réseaux avec une différenciation des tarifs selon les trajets**](#id-3.-reseaux-avec-une-differenciation-des-tarifs-selon-les-trajets) (ex : navette aéroport avec un tarif différencié, gratuité d'une navette centre-ville, etc.). 4. [**Données tarifaires dans un jeu de données agrégées**](#id-4.-donnees-tarifaires-dans-un-jeu-de-donnees-agregees). {% hint style="info" %} * Pour chaque exemple, vous trouverez des explications ainsi que des fichiers txt pré-remplis à intégrer dans votre jeu de données après quelques modifications. * Si vous souhaitez aller plus loin dans le modélisation des données tarifaires, vous pouvez utiliser : * La norme NeTEx dont le profil France - Tarif est disponible sur [normes.transport.data.gouv.fr](https://normes.transport.data.gouv.fr/). * La spécification [Fares V2](https://gtfs.org/documentation/schedule/examples/fares/intro/) de GTFS. {% endhint %} ### Introduction Un jeu de données GTFS est composé de fichiers obligatoires pour décrire de façon minimale un réseau de transport (description des lignes, des arrêts, horaires, etc.). D'autres fichiers permettant l’enrichissement des données sont facultatifs, dont les fichiers tarifaires \`fare\_attributes.txt\` et \`fare\_rules.txt\`. Toutefois, les données tarifaires sont essentielles car l'information sur le prix d'un trajet est un facteur important dans le choix d'itinéraire et de services de transport pour l'usager.
Selon la spécification Fares V1 de GTFS, le fichier \`fare\_attributes.txt\` est primordial pour décrire l’information tarifaire. Il indique le prix, le nombre de correspondances et la durée de validité d'un titre. Le fichier n'est utile que pour décrire des conditions tarifaires variables selon les lignes ou une zone pour le cas du TAD zonal. Le fichier \`fare\_attributes.txt\` est composé des champs suivants :
ChampObigatoire/facultatifValeurs
fare_idobligatoireSéquence de caractères en UTF-8 et sans espaces. L'identifiant ne sera pas visible par les usagers.
priceobligatoireNombre décimal positif ou zéro. Attention il faut utiliser le point pour séparer la partie décimale des entiers.
currency_typeobligatoireEUR.
payment_methodobligatoire
  • 0 : le titre peut être payé à bord.
  • 1 : le titre doit être payé avant la montée.
transfersobligatoire
  • vide : correspondances illimitées.
  • 0 : pas de correspondances autorisées.
  • 1 : une correspondance autorisée.
  • 2 : deux correspondances autorisées.
agency_idobligatoire selon les cas
  • Peut être laissé vide si un seul opérateur de transport.
  • agency.agency_id à renseigner si plusieurs opérateurs.
transfer_durationfacultatifDurée en secondes avant qu'une correspondance n’expire. Champ utilisé pour indiquer la durée de validité d'un titre.
Le fichier \`fare\_rules.txt\` est composé des champs suivants :
ChampObligatoire/facultatifValeurs
fare_idobligatoireLes `route_id` du fichier `routes.txt`.
route_idobligatoireLes `fare_id` du fichier `fare_attributes.txt`.
origin_idfacultatifLes `zone_id` du fichier `stops.txt' pour le cas du TAD zonal.
destination_idfacultatifLes `zone_id` du fichier `stops.txt' pour le cas du TAD zonal.
contains_idfacultatifLes `zone_id` du fichier `stops.txt' pour le cas du TAD zonal.
### 1. Réseaux totalement gratuits Il s'agit du cas le plus simple à modéliser car seul le fichier \`fare\_attributes.txt\` est requis. Les champs du fichier \`fare\_attributes.txt\` seront remplis de la manière suivante :
fare_idpricecurrency_typepayment_methodtranfersagency_idtransfer_duration
tarif_gratuit0.00EUR0
*Les valeurs en italiques restent inchangées quel que soit le réseau.* Seule la valeur de \`fare\_id\` est à modifier dans le fichier d'exemple à intégrer dans un jeu GTFS : {% file src="/files/EO63PfdL2MRQ8p0qVD8f" %} ### 2. Réseaux avec une différenciation des tarifs **selon plusieurs paramètres (hors trajets spéciaux)** L'utilisation du fichier \`fare\_attributes.txt\` suffit et comprendra plusieurs lignes correspondant à chaque tarif. Dans l'exemple ci-dessous, nous considérons : * un tarif normal avec un achat du titre en amont du trajet ; * un tarif spécifique pour l'achat du titre auprès du chauffeur ; * un tarif gratuit pour une catégorie de voyageur. Quelque soit le tarif, la durée de validité du titre de transport est fixée à 1 heure (à exprimer en secondes pour correspondre aux exigences de GTFS) excepté pour le tarif gratuit et les correspondances sont illimitées. Les champs du fichier \`fare\_attributes.txt\` seront remplis de la manière suivante :
fare_idpricecurrency_typepayment_methodtransfersagency_idtransfer_duration
tarif_normal1.50EUR13600
tarif_a_bord2.00EUR03600
moins_de_4ans0.00EUR0
*Les valeurs en italiques restent inchangées quel que soit le réseau.* Fichier d'exemple à intégrer dans un jeu GTFS : {% file src="/files/wP5bFSXT550nwzO9HIZ8" %} ### 3. **Réseaux avec une différenciation des tarifs selon les trajets** Ici, les deux fichiers \`fare\_attributes.txt\` et \`fare\_rules.txt\` sont nécessaires. Le second fichier référence toutes les \`route\_id\` du fichier \`routes.txt\` et l'associe à un ou plusieurs tarifs. Dans l'exemple ci-dessous, nous considérons : * un tarif normal avec un achat du titre en amont du trajet, dont la durée de validité est fixée à 1 heure (à exprimer en secondes pour correspondre aux exigences de GTFS) avec des correspondances illimitées ; * un tarif gratuit pour une catégorie de voyageur ; * un titre spécial pour une navette aéroport avec un tarif spécifique et aucune correspondance possible. Par ailleurs, nous considérons un réseau avec 4 lignes dont correspondant à la navette aéroport. Les champs du fichier \`fare\_attributes.txt\` seront remplis de la manière suivante :
fare_idpricecurrency_typepayment_methodtransfersagency_idtransfer_duration
tarif_normal1.50EUR13600
moins_de_4ans0.00EUR0
tarif_aeroport4.50EUR103600
*Les valeurs en italiques restent inchangées quel que soit le réseau.* Les champs du fichier \`fare\_rules.txt\` seront remplis selon les informations renseignées dans \`fare\_attributes.txt\` et \`routes.txt\` : * \`fare\_id\` correspondent aux mêmes \`fare\_id\` du fichier \`fare\_attributes.txt\` ; * \`route\_id\` correspondent aux mêmes \`route\_id' du fichier \`routes.txt'. {% hint style="warning" %} Pour chaque titre, les lignes du fichier sont dupliquées par le nombre de 'routes' (i.e lignes de transport). Le fichier \`fare\_rules.txt\` doit référencer toutes les 'routes' du fichier \`routes.txt'. {% endhint %}
fare_idroute_idorigin_iddestination_idcontains_id
tarif_normalligne_1
tarif_normalligne_2
tarif_normalligne_3
moins_de_4ansligne_1
moins_de_4ansligne_2
moins_de_4ansligne_3
tarif_aeroportligne_aéroport
Fichiers d'exemple à intégrer dans un jeu GTFS : {% file src="/files/nwDK7bhr1vvjYSycHA0O" %} {% file src="/files/wnzTHAqzOJMtQhfOl8nf" %} ### 4. **Données tarifaires dans un jeu de données agrégées** Il s'agit d'une modélisation complémentaire aux cas ci-dessus permettant de publier les informations tarifaires de plusieurs réseaux dans un même jeu de données (ex : un [agrégat régional](https://transport.data.gouv.fr/datasets/arrets-horaires-et-parcours-theoriques-des-reseaux-nva-mobilite-agreges-1)). Le fichier \`fare\_attributes.txt\` est requis, tandis que le fichier \`fare\_rules.txt\` est ajouté si les conditions tarifaires varient selon le trajet. Dans l'exemple ci-dessous, nous considérons un agrégat de réseaux dont la tarification ne varie pas selon le trajet. Le champ facultatif \`agency\_id\` du fichier \`fare\_attributes.txt\` devient obligatoire ici. Les \`agency\_id\` correspondent aux mêmes \`agency\_id\` du fichier \`agency.txt\`. Les champs seront remplis de la manière suivante :
fare_idpricecurrency_typepayment_methodtransfersagency_idtransfer_duration
tarif_normal_reseau_A1.70EUR1operateur_A3600
tarif_a_bord_reseau_A2.00EUR0operateur_A3600
tarif_normal_reseau_B1.10EUR0operateur_B5400
tarif_normal_reseau_C1.50EUR1operateur_C3600
tarif_moins_de_4ans_reseau_C0.00EUR0operateur_C
*Les valeurs en italiques restent inchangées quel que soit le réseau.* Fichier d'exemple à intégrer dans un jeu GTFS : {% file src="/files/u5sbLhU7o0x3Nwo87tu4" %} # Réseaux saisonniers Pour les offres de transports saisonniers ou non réguliers, hors transport à la demande (TAD), comme les réseaux scolaires ou les navettes de station de ski nous recommandons aux producteurs d'inclure le fichier [`feed_info.txt` ](https://developers.google.com/transit/gtfs/reference?hl=fr#feed_infotxt)en complétant les champs `feed_start_date` et `feed_end_date`.\ Plus de préconisations[ ici](https://gtfs.org/schedule/best-practices/#feed_infotxt). La complétion de ces champs permettra aux producteurs de préciser qu'il n'y a pas de service dans le réseau jusqu'à une date précise. Ainsi, le GTFS n'apparaîtra pas comme étant périmé sur transport.data.gouv.fr # Enrichissement des jeux de données ### Utiliser la section "Documentation" du jeu de données pour publier des éléments utiles non modélisés dans les données GTFS ou Netex Une section “[Documentation](https://doc.data.gouv.fr/jeux-de-donnees/publier-un-jeu-de-donnees/#type)” apparaît dans tous les jeux de données. \ Elle permet aux autorités organisatrices de la mobilité, aux producteurs et/ou aux opérateurs de mettre à disposition des réutilisateurs tout élément utile non modélisé dans les données GTFS ou NeTEx sur leur réseau de transport. \ Exemple : la charte graphique, les pastilles avec le numéro/lettre et couleur de ligne etc. Ces éléments visuels permettront notamment de : * faciliter la compréhension des composantes d'un réseau (mode, lignes, arrêts/stations) aux usagers ; * guider plus facilement certains voyageurs ; * valoriser la signalétique et l'identité de l'AOM et/ou de l’opérateur. Pour ajouter des fichiers et/ou URL dans cette section, les administrateurs et éditeurs des comptes data.gouv.fr doivent se rendre dans l'espace d'administration du jeu de données concerné puis cliquer sur "Ajouter".
![](/files/rbTQ1NTrrZpSsaPH4YUi) Ils pourront ensuite : * renseigner une URL qui pointe vers leurs fichiers![](/files/2Rw3tdLS3tVm6sUGAKRa) * déposer des fichiers (formats svg, pdf). Puis, choisir dans "type" l'option "[Documentation](https://doc.data.gouv.fr/jeux-de-donnees/publier-un-jeu-de-donnees/#type)" ![](/files/dvbEFEk0VWryJohjRs0d) # Ressources # Outils Plusieurs outils de validation ou d'analyse sont disponibles dans la rubrique [Outils](/outils/outils-disponibles-sur-le-pan) # FAQ Cette foire aux questions reprend les questions qui sont les plus couramment posées par la communauté concernant la production et/ou la réutilisation des données pour les transports en commun. Cette foire aux questions a été élaborée à partir des questions qui ont été posées lors d'appels avec des producteurs, réutilisateurs de données des transports en commun et lors d'ateliers. \ \ Elle sera mise à jour fréquemment de sorte à répondre aux nouvelles interrogations ou difficultés rencontrées par les producteurs et réutilisateurs. {% hint style="info" %} Depuis le mois d'avril 2021, le Point d'Accès National (PAN) ne fait plus de conversion GTFS-RT vers le SIRI-Lite car ces données converties n'étaient pas réutilisées. {% endhint %} ## Données théoriques pour les transports en commun ### Conversion GTFS vers le Netex #### Sur quel profil le convertisseur GTFS to Netex est-il basé ? Le convertisseur GTFS vers Netex produit en sortie un jeu de données selon les spécifications du profil Netex France pour les horaires. Le convertisseur utilisé est celui d'[EnRoute](https://enroute.atlassian.net/wiki/spaces/PUBLIC/pages/539426886/Chouette+Convert). Vous pouvez retrouver les conversions en bas de la brique du GTFS : ![](/files/fAL5S6B40I7l7hlJs2Mp) ### **Profils Netex** #### **Le profil Île-de-France permet-il d’être conforme à la réglementation ou toutes les autorités organisatrices des mobilités/transports devront passer du Netex profil Île-de-France au Netex profil France ?** L’ensemble des acteurs qui ont une obligation d’ouverture de données sur des services réguliers, devront nécessairement, pour se conformer au cadre juridique en vigueur, fournir des données conformes au profil Netex France. A noter, que l’ensemble des profils des normes européennes feront l’objet d’une prochaine publication sur transport.data.gouv.fr. ## Données temps-réel pour les transports en commun ### Formats #### Quels sont les formats acceptés par le Point d'Accès National pour les données temps-réel ? Le PAN supporte trois formats standards pour les données temps-réel :\ \ \- Le **SIRI** (Service Interface for Realtime Information) **Profil France**\ Le SIRI est une norme définie par le Comité Européen de Normalisation et correspond à la norme NeTEx pour le temps réel. Elle caractérise des services temps réel et est un format autoporteur. Ce format ne peut être que référencé sur le PAN. \- Le **SIRI Lite Profil France**\ Le SIRI Lite est un sous-dérivé de SIRI. Les données sont servies via une API HTTP classique dans le format JSON, ce qui peut le rendre un peu plus facile d'accès que SIRI (SOAP/XML). Ce format a pour objectif d'être complètement compatible avec le SIRI profil France et Île-de-France. \- Le **GTFS-RT** (General Transit Feed Specification - realtime)\ Ce format permet de récupérer toutes les données temps réel d’un réseau en une requête et doit être associé à un fichier théorique au format GTFS. Il peut être diffusé lorsque le producteur demande au PAN de faire proxy sur ses serveurs pendant quelques mois.\ \ Plus d'informations [ici](https://blog.transport.data.gouv.fr/billets/la-production-des-donn%C3%A9es-temps-r%C3%A9el-interview-avec-diff%C3%A9rents-producteurs-de-donn%C3%A9es/) #### Quel format faut-il privilégier ? Les données temps-réel conformes au profil France aux formats SIRI et/ou SIRI Lite sont à privilégier. Le format GTFS-RT est toléré si le producteur n'est pas encore en mesure de produire des données aux formats SIRI/SIRI Lite ou en complément de ces formats. \ Le GTFS-RT n'est pas un format autoporteur car il doit être associé à un fichier théorique au format GTFS pour être utilisé. Si vous produisez du GTFS pour vos données sur les horaires théoriques, nous vous recommandons de publier un flux temps-réel au format GTFS-RT. Si vous produisez du NETEX pour vos horaires théoriques, nous vous recommandons de publier un flux temps-réel au format SIRI. #### Quel flux faut il privilégier dans le format GTFS-RT ? Dans ce format, le flux le plus utilisé par les réutilisateurs des données publiées sur transport.data.gouv.fr est le ""TripUpdate"". Ce flux fait une mise à jour pour la journée du fichier sur les horaires théoriques (GTFS). Si vous avez la possibilité de ne plus publier qu'un flux, nous vous conseillons de commencer par cette information. #### Quelle est la différence entre le SIRI-Lite et le SIRI ? Le SIRI-Lite utilise le même modèle de représentation que SIRI mais l’interrogation des serveurs se fait en [REST](https://fr.wikipedia.org/wiki/Representational_state_transfer) et non pas en [SOAP](https://fr.wikipedia.org/wiki/SOAP), ce qui permet une intégration un peu plus facilitée. #### Pourquoi vous ne diffusez pas d'informations temps-réel dans des formats propres aux collectivités/opérateurs ? L'objectif du PAN est de faciliter la réutilisation des données. Diffuser des données dans des formats propres aux collectivités et opérateurs complexifierait la réutilisation des données car le réutilisateur aurait à traiter différemment chaque flux. \ De plus, le Règlement Européen UE 2017 1926 encadre l'ouverture des données en fixant des formats par type de données. Pour le temps-réel les données doivent être conformes au Profil France de la norme SIRI ou SIRI Lite. #### Quelles sont les exigences juridiques en matière de format pour la mise à disposition des données temps réel des transports publics collectifs? Le règlement délégué UE 2017-1926, et l'article 25 de la loi d'orientation des mobilités, disposent de l'utilisation de la norme SIRI notamment pour les données en temps réel des transports publics collectifs. Cette norme se décline au sein de chaque Etat membre en un profil de la norme, c'est à dire un sous ensemble de la norme adapté aux spécificités de l'Etat considéré. Aussi, en France, il est ainsi attendu que ces données soient conformes avec le profil France de la norme SIRI (qui sera prochainement disponible sur la plateforme). A noter, l'exigence juridique porte spécifiquement sur la conformité à ce format là, quelque soit le protocole d'échange utilisé (SIRI ou SIRI Lite). #### Peut on publier des données SIRI ou SIRI Lite au profil Île-de-France ? Le Profil Île-de-France est toléré si le producteur ne diffuse pas d'informations sur le suivi de fréquentation et le remplissage des véhicules. Dès lors que ces informations sont produites, les données doivent être au profil France. ### Fréquence de mise à jour #### Quelle fréquence de mise à jour recommandez-vous ? Nous recommandons de ne pas aller au delà de 2 min pour mettre à jour une donnée pour que l'information fournie soit considérée comme étant en temps-réel, notamment pour la position du véhicule. Plus cette information est rafraîchie, plus elle est utile. #### **A terme y aura t-il un accord de niveau de service (SLA) exigeant un temps de latence maximal pour les producteurs ?** Pour l’heure, il n’y a pas d’exigence particulière concernant le niveau de service. Il est en revanche naturel que le niveau de service proposé par les producteurs permette de fournir en temps utile les données aux réutilisateurs, et ainsi offrir aux voyageurs une information de qualité. \ Pour le flux vehicle\_position, nous recommandons par exemple de ne pas dépasser 5 secondes. ### Production des données #### Peut on sous traiter la production des données théoriques et celles des données temps-réel à deux sociétés différentes ? Vous pouvez sous-traiter la production de ces deux types de données à des délégataires distincts. Vous devez toutefois veiller à ce que les identifiants des arrêts et le calendrier soient exactement les mêmes entre le fichier théorique et le flux temps-réel. #### Qu'est ce que je dois mettre dans mon cahier des charges lorsque je veux que mes données temps-réel soient référencées sur le Point d'Accès National ? Nous vous recommandons de préciser dans votre cahier des charges : le format de données, à savoir du GTFS-RT ou du SIRI la diffusion des données, selon le format, sur le Point d'Accès National (GTFS-RT) ou un portail OpenData (SIRI ou GTFS-RT) par le producteur l'hébergement de votre flux temps-réel sur les serveurs du producteurs de données si vos serveurs ne peuvent pas supporter plusieurs requêtes par minute" #### Quels sont les opérateurs, services d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV) qui facilitent l'ouverture des données sur transport.data.gouv.fr et comment leurs données sont diffusées ? Vous pouvez consulter l'ensemble des Facilitateurs de transport.data.gouv.fr ici : {% hint style="info" %} Ces informations datent du 22.03.2022. \ Pour l'instant, elles sont mises à jour manuellement par l'équipe de transport.data.gouv.fr. \ Si vous produisez des données qui sont diffusées sur transport.data.gouv.fr et que vous n'apparaissez pas dans la liste ou que les informations vous concernant sont obsolètes, n'hésitez pas à nous contacter pour nous le signaler à l'adresse : . {% endhint %} SAEIV | Organisation | Format de diffusion | Mode de diffusion SIRI | Services SIRI | Profil SIRI | Informations diffusées dans le GTFS-RT | Recours au proxy GTFS-RT de transport.data.gouv.fr | Nombre de jeux de données publiés sur transport.data.gouv.fr | | ------------ | ------------------------------------------------------------- | --------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ | ------------------ | --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | -------------------------------------------------- | ------------------------------------------------------------ | | BusInfo | | | | | | | | | Hanover |
  • SIRI
  • SIRI-Lite
  • GTFS-RT
|
  • Abonnement
  • Requête
|
  • LinesDiscovery
  • StopPointsDiscovery
  • CheckStatus
  • StopMonitoring
  • VehicleMonitoring
  • GeneralMessage
  • ProductionTimetable
  • EstimatedTimetable
  • SituationExchange
| Île-de-France v2.4 |

service\_alerts
vehicle\_positions

| Non | 0 | | Ineo |
  • SIRI
| | | | | Non | 0 | | Navocap |
  • SIRI
  • GTFS-RT
|
  • Abonnement
  • Requête
|

  • CheckStatut
  • EstimatedTimeTable
  • GeneralMessage
  • LinesDiscovery
  • StopMonitoring
  • StopPointsDiscovery
  • Termination
  • VehicleMonitoring
  • Subcribe
| Île-de-France v2.4 |
  • service\_alerts (en cours de déploiement)
  • trip\_updates
  • vehicle\_positions
| | | | Pysae |
  • SIRI
  • SIRI-Lite
  • GTFS-RT
|
  • Requête
|
  • StopMonitoring
  • GeneralMessage

Le SIRI et SIRI-Lite sont une conversion du GTFS-RT

| Île-de-France v2.4 |
  • service\_alerts
  • trip\_updates
  • vehicle\_positions
| Non | 2 | | Ubitransport |
  • GTFS-RT
| | | |

  • service\_alerts
  • trip\_updates
  • vehicle\_positions
|

Oui
TTL de 31 secondes

| 2 | | Zenbus |
  • GTFS-RT
| | | |

  • service\_alerts
  • trip\_updates
  • vehicle\_positions
| Non | [40](https://transport.data.gouv.fr/datasets?q=zenbus) | ### Diffusion des données **Lorsqu'une collectivité délègue la production des données temps-réel : il vaut mieux que ça soit la collectivité, le délégataire ou le système d’aide à l’exploitation et à l’information voyageur (SAEIV) qui se charge de la publication ?** Pour faciliter la gestion de la qualité des données, nous préférons qu'il y ait les mêmes interlocuteurs pour les horaires théoriques et pour le temps-réel. Si la collectivité délègue la production de ses données mais qu’elle veut publier elle-même ses données, nous recommandons à la collectivité de donner accès à son espace organisation de data.gouv.fr à son délégataire ou son SAEIV et de nous transmettre leurs coordonnées. Ainsi, si il y a des erreurs dans les jeux de données ou qu'ils ne sont plus à jour, nous pourrons contacter directement le producteur en mettant la collectivité en copie du mail. #### Peut on publier des flux par informations ou il ne faut publier qu'un seul flux ? Vous pouvez publier autant de flux que vous avez d'informations à transmettre. La communauté de l'Auxerrois a par exemple publié un flux pour le "Trip Update" et un autre pour le "Vehicle position". #### Pouvez-vous nous adresser une adresse IP fixe pour que nous puissions ensuite vous autorisez à accéder à nos données ? Pour l'instant nous ne fournissons pas d'IP fixe, mais c'est à l'étude pour le futur, si le besoin était fort. #### Gérez-vous la transmission des données pour lesquelles il faut une authentification pour y accéder ? Le point d'accès national ne gère pas l'identification ou l'authentification des utilisateurs de données. Aussi, si vous exigez de telles conditions en matière d'accès à vos données, nous nous contenterons alors de référencer uniquement l'adresse ou le portail permettant d'y accéder. #### Vous privilégiez les liens http ou https ? Il faut préférer des liens https car ils permettent de protéger les données diffusées et garantissent mieux la vie privée des réutilisateurs (potentiellement personne seule) #### Y a-t-il un système de compensation financière pour la diffusion de ces données ? L'article 25 de la loi d'orientation des mobilités vous accorde en effet la possibilité de mettre en place une compensation à l'utilisation de ces données, au delà de certains seuils précisés dans son décret d'application n°2020-1753 du 28 décembre 2020. A noter toutefois que si vous faîtes le choix de saisir cette option, vous êtes chargé de mettre en place toutes les fonctionnalités nécessaires à la diffusion de ces données payantes (portail d'accès, authentification, mesure de la consommation, facturation, gestion des paiements, ...). Le point d'accès national est en effet un service gratuit qui n'a pas vocation à gérer la transmission de données soumises à compensation financière. Nous pourrons néamoins vous proposer d'assurer la diffusion des données non soumises à compensation financière (en deçà des seuils du décret susmentionné). #### Pour diffuser des données au format SIRI, il faut un connecteur établi entre un producteur et un consommateur. Le producteur doit pouvoir reconnaître les réutilisateurs et gérer la totalité des consommateurs. Comment faire dans le cadre de la donnée ouverte et la diffusion sur transport.data.gouv.fr ? Le producteur peut fournir des clés d'accès aux flux SIRI. \ transport.data.gouv.fr n’assure pas pour l’heure la diffusion de données SIRI. Nous nous contentons en effet de référencer l’API du producteur permettant l’accès à ces données. \ Nous recueillons toutefois actuellement les besoins pour bien comprendre les usages potentiels, et ainsi étudier la faisabilité d’un tel service. ### Proxy GTFS-RT #### Comment faire une demande de proxy pour mon flux GTFS-RT ? En attendant que le producteur soit en mesure de diffuser lui même ses données temps-réel, le PAN propose d'assurer temporairement la diffusion de ces données. \ Pour faire une demande, il suffit d'écrire à notre équipe à l'adresse et de suivre les étapes suivantes : \ \- Nous fournir une URL nous permettant d’accéder à des données au format GTFS-RT \ \- Nous vous transmettons une URL suivant le modèle : \ \- Cette URL est référencée en tant que ressource temps-réel en complément des données statiques GTFS pour les flux GTFS-RT par le producteur ou l'autorité organisatrice de la mobilité **Quelle est la durée de vie du proxy GTFS-RT et comment est elle définie ?** Le service proxy est un service pérenne**.** Le but du proxy est que le PAN assure la diffusion des données, en attendant que le producteur soit en mesure de les diffuser directement lui-même. \ Une fois que vos données seront diffusées avec une URL proxy, nous solliciterons les producteurs une fois par an afin de savoir si ils ont toujours besoin que nous fassions proxy. ### Conversions **Allez-vous proposer une conversion GTFS-RT vers le SIRI ?** La conversion GTFS-RT vers le SIRI n'est pas encore proposé par [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/) et nous ne prévoyons pas de le faire pour l'instant. ### Licences #### Sous quelle.s licence.s sont publiées les données ? Le choix de la licence est laissé à la discrétion du producteur de données. Le point d'accès national recommande toutefois l'utilisation de la licence ouverte pour les données en temps réel. # Véhicules en libre service Retrouvez les données publiées sur Transport.data.gouv.fr dans les tuiles [Vélos et trotinettes en libre-service](https://transport.data.gouv.fr/datasets?type=bike-scooter-sharing) et [Voitures et scooter en libre-service](https://transport.data.gouv.fr/datasets?type=car-motorbike-sharing). # Normes et standards : GBFS **La plateforme transport.data.gouv.fr référence des flux au format GBFS pour les véhicules en libre service**. [Le GBFS](https://gbfs.mobilitydata.org/) est le standard ouvert pour les véhicules en libre-service, qui a été développé par des opérateurs publics et privés, des développeurs d’applications et des fournisseurs de solutions technologiques. Les données permettent notamment de connaître: * La liste des stations du réseau (géolocalisation, nom, adresse, identifiant), lorsqu'il y en a ; * La disponibilité en temps-réel des véhicules ; * La description des stations, lorsqu'il y en a ; * La description des véhicules ; * L'état des stations (emplacements libres) ; * Les lieux où on peut déposer ou récupérer son véhicule etc. # Administration des données # Publier des données GBFS {% hint style="info" %} Avant de publier les données, nous recommandons aux producteurs d'évaluer la qualité de leurs ressources en utilisant le validateur GBFS disponible dans l'onglet "Outils" > "Vérifier la qualité d'un fichier ou d'un flux" > "[GBFS](https://transport.data.gouv.fr/validation?type=gbfs)" de la page d'accueil de transport.data.gouv.fr. \ \ ![](/files/sa0HgQDbuebLonk0Tcz1) Un rapport détaillé permettra aux producteurs de corriger leurs données si elles contiennent des erreurs. {% endhint %} #### Pour référencer les données sur le Point d'Accès National, vous devrez : * Créer un compte [utilisateur et organisation](/administration-des-donnees/guide-de-publication/creer-un-compte-utilisateur-sur-data.gouv.fr) sur data.gouv.fr puis [référencer une URL distante ](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/comment-et-pourquoi-les-producteurs-de-donnees-utilisent-ils-le-pan/publier-un-jeu-de-donnees/1.-methode-transport.data.gouv.fr); * Publier au format GBFS en ne référençant que le [gbfs.json](https://github.com/NABSA/gbfs/blob/master/gbfs.md#gbfsjson). Ce fichier permet de découvrir les [autres fichiers](https://github.com/NABSA/gbfs/blob/master/gbfs.md#files) ; * Préciser la licence sous laquelle ces données sont diffusées : [ODbL](https://doc.transport.data.gouv.fr/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl) ou [ouverte](https://doc.transport.data.gouv.fr/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-ouverte). Nous recommandons la licence ouverte. #### Nous recommandons également : * D’utiliser au moins la v3.0 ; * D'utiliser le [validateur GBFS](https://transport.data.gouv.fr/tools/gbfs/analyze) pour vérifier la conformité du flux. Un rapport de validation apparaîtra sur votre ressource une fois qu'elle sera publiée comme [ici](https://transport.data.gouv.fr/datasets/trottinettes-bird-bordeaux/) ; * De ne ne pas exiger d'authentification, d'inscription ou de limites d'accès ; * De rafraîchir les données à une fréquence inférieure ou égale à 1 minute, idéalement 10 secondes, pour le fichier free\_bike\_status ; * De publier un jeu de données par ville. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous solliciter à l'adresse : # Gérer la qualité des données #### **Qualité des données** Avant de publier les données, nous recommandons aux producteurs d'évaluer la qualité de leurs ressources en utilisant le validateur de fichier disponible dans l'onglet "Outils" > "Evaluer la qualité d'un fichier ou d'un flux"> "GBFS" de la page d'accueil de transport.data.gouv.fr : ![](/files/PQcswKjy2clAOF28QE8D) Une fois les données publiées, nous recommandons aux administrateurs [d'activer les notifications](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/gerer-la-qualite-des-donnees#sinscrire-aux-notifications) concernant les [erreurs de validation ](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/gerer-la-qualite-des-donnees#erreurs-de-validation)et [les indisponibilités](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/gerer-la-qualite-des-donnees#ressources-indisponibles) éventuelles de la ressource gbfs.json. # L'autopartage Dans le cadre des travaux de l’équipe du Point d’accès national et de la mise en œuvre de l’ouverture des données pour améliorer l’information dont disposent les voyageurs, l’équipe de [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/), en collaboration avec Nicolas Frasie ([Communauto](https://paris.communauto.com/)), [MobilityData](https://mobilitydata.org/) et l'[Association des Acteurs de l'Autopartage](https://www.asso-autopartage.fr/), propose une solution simple et structurée pour l’ouverture des données sur l'offre d'autopartage. Cette solution repose sur une évolution du format [GBFS](https://github.com/NABSA/gbfs) (General Bikeshare Feed Specification) permettant d'inclure les caractéristiques de l'offre d'autopartage par : * l'intégration de nouveaux champs comme `rider_capacity, cargo_volume_capacity, cargo_volume_load, eco_label, vehicle_accessories, g_CO2_km, vehicle_equipment, parking_hoop, available_until` etc. * la modification des valeurs autorisées de champs existants comme `parking_type, parking_hoop` etc. * La modification de la description de certains champs comme `is_virtual_station` etc. **Cette évolution a mené à la** [**version 2.3 GBFS**](https://github.com/NABSA/gbfs/blob/v2.3/gbfs.md)**.** \ Elle s’adresse à tout opérateur de mobilité partagé dont l'autopartage en free floating, en boucle ou en trace directe, qui souhaite se lancer dans l’ouverture de ses données-réel. ![](/files/vEisdFLDi8liBWi6UK4Q) Cette évolution du GBFS a été co-construite avec : * l'[Association des Acteurs de l'Autopartage](https://www.asso-autopartage.fr/) dont Nicolas Frasie ([Communauto](https://paris.communauto.com/)), Gilles Kister ([Citiz](https://citiz.coop/)), Badr Hadji ([Free2Move](https://www.free2move.com/fr-FR/)), Stéphane Boutonnet (Movinblue), Pierre Trouvé ([matters.tech](https://matters.tech/)), Lucas Machin ([getaround](https://fr.getaround.com/)) * [Iodines](https://iodines.fr/) avec Loic Urbain * [MobilityData](https://mobilitydata.org/) * des collectivités comme la ville de Paris, le département de la Correze * des réutilisateurs comme [Transit](https://transitapp.com/?lang=fr), [Citymapper](https://citymapper.com/), [Kisio Digital](https://kisio.com/), [Île-de-France Mobilités](https://www.iledefrance-mobilites.fr/) Le choix s'est porté sur le GBFS car c'est le standard ouvert pour les offres de mobilités partagées qui est déjà utilisé pour l'ouverture des données oour les vélos, trotinettes, scooters en libre-service. \ Les données, rafraîchies à une fréquence définie par le producteur, permettent notamment de connaître : * La localisation des stations, lorsqu’il y en a * L’état des stations (pleines ou vides), lorsqu’il y en a * Le niveau de disponibilité des véhicules * La tarification * La description des véhicules Ce format a été développé par des opérateurs publics et privés, des développeurs d’applications et des fournisseurs de solutions technologiques. Son évolution est fédérée par MobilityData. Nous avons priviliégie ce format au [MDS](https://github.com/openmobilityfoundation/mobility-data-specification) (Mobility Data Specification) car le MDS est plus destiné à la gestion des flottes par les collectivités qu'à l'ouverture des données. Vous trouverez une comparaison entre le GBFS et le MDS ici :
![Source : http://www.juliendelabaca.com/la-donnee-velo-de-lor-en-barre/](/files/C21TwzbWCecyK49IqTcD) Trois ateliers ouverts (le[ ](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/liste-des-rencontres-publiques/27-06-2019-infrastructures-cyclables)12/11/2020, le , le 8/06/2020, le 23/02/2021 et le[ ](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/liste-des-rencontres-publiques/27-08-2020-infrastructures-cyclables-3)28/05/2021), plusieurs ateliers avec les acteurs d'autopartage, MobilityData et les retours de la communauté de la [NABSA (North American Bikeshare et Scootershare Association)](https://nabsa.net/) sur [notre proposition d'évolution du GBFS](https://github.com/NABSA/gbfs/pull/350) ont permis sa production. Plus d'informations sur le format GBFS et la manière de publier ces données sur Transport.data.gouv.fr [ici](https://doc.transport.data.gouv.fr/type-donnees/velos-en-libre-service/administration-des-donnees/publier-des-donnees-gbfs). # Aménagements cyclables Retrouvez les données publiées sur Transport.data.gouv.fr dans la tuile[ Réseaux cyclables](https://transport.data.gouv.fr/datasets?type=bike-way). # Normes et standards : schéma national des aménagements cyclables Afin de faciliter la réutilisation et réduire le coût d’intégration des données sur les aménagements cyclables dans des services tiers,[ un schéma national des aménagements cyclables](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-amenagements-cyclables/) a été défini afin d’assurer une harmonisation de ces données sur l’ensemble du territoire. Ce schéma définit des informations indispensables et complémentaires à fournir par le producteur. Cette distinction a été mise en place pour ne pas pénaliser les petits producteurs de données, et définit un standard minimal de complétude des données. Il est toutefois demandé aux producteurs de données de compléter le schéma avec le plus grand niveau de détail possible, afin de transmettre une information plus riche à l’usager final. La base des aménagements cyclables permet ainsi de regrouper en un unique fichier consolidé l’ensemble des infrastructures cyclables. Les données issues de ce schéma peuvent présenter plusieurs cas d’usage : Elles recensent les aménagements cyclables d’une collectivité en permettant à des services de calcul d’itinéraire d’intégrer ces données. Cela permet notamment à ces services de proposer des itinéraires favorisant la mobilité douce à leurs usagers. Elle peut servir également à favoriser l'usage du vélo dans les plans de mobilité des entreprises. Le schéma comprend notamment : le code INSEE de la commune, la localisation des aménagements cyclables, le type d'aménagement cyclable, le sens de circulation des cyclistes, la largeur de l'aménagement etc. {% hint style="danger" %} Ce schéma ne concerne pas le[ stationnement vélo](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/documentation-sur-le-stationnement-cyclable). {% endhint %} ## Schéma au format tableur {% hint style="info" %} Ce schéma est une traduction du schéma json des aménagements cyclables au format tableur. Il a pour objectif de faciliter la compréhension des champs. {% endhint %} Ce schéma, sous format tableur, reprend le schéma des aménagements cyclables publié au format json sur le[ GitHub dédié à ce schéma](https://github.com/etalab/schema-amenagements-cyclables). Cette version tableur est une simplification du schéma afin d'en faciliter la compréhension. Toute personne voulant se renseigner doit se baser sur la [version json](https://github.com/etalab/schema-amenagements-cyclables/blob/master/schema_amenagements_cyclables.json) qui est plus détaillée et la plus à jour. {% hint style="warning" %} Les coordonnées géographiques des aménagements cyclables ne correspondent pas à des points mais à des formes géographiques. Elles ne seront pas représentées dans ce tableau bien que ce champ soit obligatoire. \ Le WGS84 est le système géodésique attendu. {% endhint %} {% hint style="info" %} * Certains champs ont des valeurs pré définies dans des listes déroulantes comme les champs "reseau\_loc", "ame\_d" etc. Ces valeurs ne seront pas listées dans ce schéma. Veuillez vous reporter au [schéma json ](https://github.com/etalab/schema-amenagements-cyclables/blob/master/schema_amenagements_cyclables.json)pour avoir ces détails. * La valeur "booléen" renvoie à "true" ou "false" {% endhint %} ### Schéma | nom | description | type | Propriétés | | ------------ | ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | -------------------- | --------------------------------------------------------- | | id\_local | identifant local de l'aménagement | chaîne de caractères | valeur obligatoire | | reseau\_loc | type de réseau structurant local auquel l'aménagement appartient | chaîne de caractères |

valeur optionnelle

liste déroulante

| | nom\_loc | nom et numéro des itinéraires locaux | chaîne de caractères | valeur optionnelle | | id\_osm | identifiant de l'aménagement sur OpenStreetMap (OSM) | chaîne de caractères | valeur optionnelle | | num\_iti | numéro des itinéraires, des EuroVelo au schéma départementaux, auxquels le segment appartient. Séparé par « : » | chaîne de caractères | valeur optionnelle | | code\_com\_d | code INSEE de la commune (5 caractères alphanumériques) sur la voie de droite | chaîne de caractères | valeur obligatoire | | ame\_d | type d'aménagement présent sur la voie de droite | chaîne de caractères |

valeur obligatoire

liste déroulante

| | regime\_d | régime présent sur la voie de droite | chaîne de caractères |

valeur optionnelle

liste déroulante

| | sens\_d | sens de circulation pour les cyclistes sur la voie de droite | chaîne de caractères |

valeur optionnelle

liste déroulante

| | largeur\_d | largeur hors marquage minimale utile de la voie de droite réservée au cycliste, en mètre. La largeur du marquage est exclue | nombre | valeur optionnelle | | local\_d | emplacement de l'aménagement sur la voie de droite | chaîne de caractères |

valeur optionnelle

liste déroulante

| | statut\_d | niveau de réalisation de l'infrastructure sur la voie de droite | chaîne de caractères |

valeur optionnelle

liste déroulante

| | revet\_d | type de revêtement de l'aménagement sur la voie de droite | chaîne de caractères |

valeur optionnelle

liste déroulante

| | code\_com\_g | code INSEE de la commune (5 caractères alphanumériques) sur la voie de gauche | chaîne de caractères | valeur obligatoire | | ame\_g | type d'aménagement présent sur la voie de gauche | chaîne de caractères |

valeur obligatoire

liste déroulante

| | regime\_g | régime présent sur la voie de gauche | chaîne de caractères |

valeur optionnelle

liste déroulante

| | sens\_g | sens de circulation pour les cyclistes sur la voie de gauche | chaîne de caractères |

valeur optionnelle

liste déroulante

| | largeur\_g | largeur hors marquage minimale utile de la voie de gauche réservée au cycliste, en mètre. La largeur du marquage est exclue | nombre | valeur optionnelle | | local\_g | emplacement de l'aménagement sur la voie de gauche | chaîne de caractères |

valeur optionnelle

liste déroulante

| | statut\_g | niveau de réalisation de l'infrastructure sur la voie de gauche | chaîne de caractères |

valeur optionnelle

liste déroulante

| | revet\_g | type de revêtement de l'aménagement sur la voie de gauche | chaîne de caractères |

valeur optionnelle

liste déroulante

| | access\_ame | accessibilité des amanégements par type de véhicule à deux roues non motorisé | chaîne de caractères |

valeur optionnelle

liste déroulante

| | date\_maj | date de dernière mise à jour des données du segment Notation ISO 8601, format AAAA-MM-JJ | chaîne de caractères | valeur optionnelle | | trafic\_vit | vitesse maximale autorisée pour le trafic adjacent à l'aménagement, en km/h. La vitesse 5 km/h correspond à une vitesse à l'allure du pas | nombre entier | valeur optionnelle | | lumiere | aménagement éclairé | chaîne de caractères |

valeur optionnelle

booléen

| | d\_service | date de mise en oeuvre de l'aménagement (AAAA) | nombre | valeur optionnelle | | comm | remarques éventuelles au sujet de l'aménagement | chaîne de caractères | valeur optionnelle | | source | entité ayant fourni les données | chaîne de caractères | valeur optionnelle | | project\_c | projection cartographique utilisée | chaîne de caractères | valeur optionnelle | | ref\_geo | référentiel géographique utilisé | chaîne de caractères | valeur optionnelle | ### Exemple | id\_local | reseau\_loc | nom\_loc | id\_osm | num\_iti | code\_com\_d | ame\_d | regime\_d | sens\_d | largeur\_d | local\_d | statut\_d | ame\_g | regime\_g | sens\_g | largeur\_g | local\_g | statut\_g | access\_ame | date\_maj | trafic\_vit | lumiere | d\_service | comm | source | project\_c | ref\_geo | | --------- | ----------- | -------- | ---------- | -------------- | ------------ | -------------- | ------------- | --------------- | ---------- | -------- | ---------- | -------------- | ------------- | --------------- | ---------- | -------- | ---------- | ----------- | ---------- | ----------- | ------- | ---------- | ------------------------- | -------------- | ---------- | -------- | | 751AC | Structurant | V1 | 7746952719 | 0001:0006:0045 | 75114 | BANDE CYCLABLE | AIRE PIETONNE | UNIDIRECTIONNEL | 3 | TROTTOIR | PROVISOIRE | BANDE CYCLABLE | AIRE PIETONNE | UNIDIRECTIONNEL | 4.1 | TROTTOIR | PROVISOIRE | VTT | 2020-08-15 | 80 | true | 2015 | forte pente sur 10 mètres | Ville de Paris | Peters | Bdortho | ## # Administration des données # Publier des données ### Procédures de publication Les jeux de données seront publiées au[ format GeoJSON](https://geojson.org/). Certains champs sont obligatoires et d'autres optionnels. Les champs obligatoires doivent être complétés. Les champs optionnels non complétés ne doivent pas apparaître dans le fichier. Les producteurs pourront saisir leurs données sur : * des outils internes ; * [le WebSIG développé par Vélo & Territoires](https://velodatamap.velo-territoires.org/vmap/) ; * [les templates de Vélo & Territoires](https://github.com/etalab/amenagements-cyclables/tree/master/tools) ; * OpenStreetMap (OSM). Les collectivités clientes de Géovélo auront leurs données directement publiées par Géovélo à travers la [Base nationale des aménagements cyclables OSM](https://transport.data.gouv.fr/datasets/amenagements-cyclables-france-metropolitaine). \ Pour celles qui souhaiteraient tout de même publier elles mêmes leurs données, Géovélo a également mis en place une conversion des données sur les aménagements cyclables vers le s[chéma national ](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-amenagements-cyclables/latest.html)depuis leur espace client.
Avant de publier les données, veuillez [évaluer la qualité des données](https://transport.data.gouv.fr/validation?type=etalab%2Fschema-amenagements-cyclables). Pour la publication des données, les producteurs pourront : * publier directement sur [data.gouv.fr ](https://www.data.gouv.fr/fr/) Pour publier sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/), vous aurez à créer un [compte personnel](https://doc.data.gouv.fr/gestion-du-compte/creer-un-compte/) puis un [compte pour votre organisation](https://doc.data.gouv.fr/organisations/creer-une-organisation/). Vous pourrez ensuite publier des jeux de données soit en téléchargeant un fichier soit en renseignant une URL ou en paramètrant un moissonneur à travers votre compte organisation. * déléguer la publication des données à Vélo & Territoires si les données ont été saisie sur leur outil
* déléguer la publication des données à Géovélo Vous trouverez un schéma résumant les différents modes de production et de publication ici édité par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques : ![](/files/-M_tFsgMCuzr5XKIscMS) Nous préconisons aux producteurs de données de publier leurs fichiers avec la règle de nommage suivante : amenagementscyclables\_nom.geojson avec nom étant le nom de la collectivité productrice des données, par exemple AménagementsCyclables\_Ain.geojson Nous encourageons également les producteurs à spécifier que le fichier déposé repose sur le schéma d'aménagements cyclables dans la section "schéma" (liste déroulante) et que le fichier est au format GeoJSON dans la section "format" lorsqu'ils publieront leurs données à partir de leur espace administrateur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/). Si le schéma n'est pas précisé, le fichier ne pourra pas être validé automatiquement. ![](/files/-Ma81FyS81HmocJVoov2) ### Consolidation Deux bases seront publiées sur transport.data.gouv.fr : * une base nationale regroupant les données publiées par les collectivités sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/). Cette base sera consolidée quand au moins 15 collectivités auront publiées leurs données sur le PAN. * [une base nationale rassemblant les données publiées sur OSM.](https://transport.data.gouv.fr/datasets/amenagements-cyclables-france-metropolitaine) Géovélo est en charge de cette base nationale et elle est mise à jour mensuellement. # Mettre à jour les données Nous recommandons aux collectivités de mettre à jour leurs données dès que des informations sur les aménagements ont été modifiées : largeur, direction etc. Pour effectuer la mise à jour, l[es administrateurs doivent remplacer la ressource existante par une nouvelle ressource (et non ajouter une nouvelle ressource)](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/mettre-a-jour-des-donnees#procedure-pas-a-pas-pour-mettre-a-jour). Cela permet aux réutilisateurs d'avoir une URL stable pour récupérer les données. La mise à jour de la base nationale OSM est faite mensuellement par Géovélo. # Gérer la qualité des données Avant de publier les données, nous recommandons aux producteurs d'évaluer la qualité de leurs ressources en utilisant le validateur de fichier disponible dans l'onglet "Outils" > "Evaluer la qualité d'un fichier" > "[Aménagements cyclables](https://transport.data.gouv.fr/validation?type=etalab%2Fschema-amenagements-cyclables)" de la page d'accueil de transport.data.gouv.fr : \ ![](/files/3UUdetbEfCOdpzdgUPRB) Une fois les données publiées, nous recommandons aux administrateurs [d'activer les notifications](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/gerer-la-qualite-des-donnees#sinscrire-aux-notifications) concernant les [erreurs de validation ](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/gerer-la-qualite-des-donnees#erreurs-de-validation)et [les indisponibilités](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/gerer-la-qualite-des-donnees#ressources-indisponibles) éventuelles de la ressource. # Ressources # Photothèque ## Description des différents types d'aménagements et régimes de priorités Vous trouverez ci-dessous la définition de tous les aménagements cyclables autorisés dans les champs "ame\_d", "ame\_g" et de certains régimes de priorités présents dans les champs "regime\_v\_d" et "regime\_v\_g" du schéma de données qui a été élaboré afin d'harmoniser les données sur les aménagements cyclables. Ces aménagements ne sont pas tous réglementaires et ont pour objectif de décrire la réalité du terrain sans être exhaustifs. Les définitions sont accompagnées de photos : * d'aménagements conformes à la définition ; * d'aménagements non conformes à la définition ; * des signalétiques associées à l'aménagement. Certains aménagements, dont les aménagements non réglementaires, ne contiennent pas toutes ces illustrations. Ces aménagements ont été définis grâce aux définitions et illustrations : * du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ([CEREMA](https://www.cerema.fr/fr)) ; * du [Wiki d'OpenStreetMap sur les aménagements cyclable](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Bicycle) ; * de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette ([FUB](https://www.fub.fr/)) ; * de l'Association Droit au Vélo ([ADAV](https://droitauvelo.org/)) ; * de l'association [Vélo & Territoires ](https://www.velo-territoires.org/); * de[ France Vélo Tourisme](https://www.francevelotourisme.com/conseils/preparer-mon-voyage-a-velo/reseau-cyclable-france), * d'Emmanuel Roche, Grand Chambéry * de Michael Häusle, [SIOCA](https://www.sioca.fr) {% hint style="info" %} Noms des aménagements cyclables \ Les notions entre parenthèse et en italique représentent l'équivalent du nom de l'aménagement dans OpenStreetMap {% endhint %} ## Aménagements cyclables ### Accotement revêtu La désignation « accotement revêtu », que les gestionnaires de la route appellent aussi « bande multifonctionnelle », désigne une surlargeur revêtue, adjacente à la chaussée. Elle a une fonction sécuritaire. Elle permet l'arrêt d'un véhicule en panne, la récupération d’un véhicule déviant de sa trajectoire normale en autorisant des manœuvres d’urgences et facilite les intervention d'urgence. Elle permet également aux cyclistes de circuler en sécurité. Un accotement revêtu d'une largeur suffisante offre un confort et une sécurité comparable aux bandes cyclables. Seuls les cyclistes ont le droit de rouler dessus en marche normale, au contraire des autres véhicules qui eux doivent rester sur la partie centrale de la chaussée. Le statut d’accotement permet en effet arrêt et stationnement des véhicules motorisés \[6, R. 417-1], sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police matérialisée par la signalisation prévue à cette effet, ce que ne permettent pas les bandes cyclables et pistes cyclables. si la voie centrale ne permet pas à deux véhicules de se croiser, alors il faut classer l'aménagement en chaussée centrale à voie banalisée. {% hint style="success" %} **Aménagement conforme** {% endhint %} ### Aménagements mixtes piéton/vélo hors voie verte Les définitions suivantes ne caractérisent pas des aménagements règlementaires mais décrivent ce que l'on peut rencontrer sur le terrain. Ponctuellement, en ville, en cas de rétrécissement de l’emprise (ouvrage d’art, point dur, émergence, etc.), une cohabitation piétons-cyclistes peut être envisagée sur une courte distance. Franchissement supérieur : sur les ponts, les emprises sont souvent limitées et obligent cette cohabitation sur un même espace. **Franchissement supérieur** : sur les ponts, les emprises sont souvent limitées et obligent cette cohabitation sur un même espace. Piétons et cyclistes circulent généralement tous dans le même sens ce qui favorise la mixité et limite les risques de conflits du fait de trajectoires différentes. **Franchissements inférieurs** : de la même manière, la mixité peut être autorisée sur une courte distance. **Rétrécissement ponctuel** : cela oblige parfois à interrompre l’aménagement cyclable et une zone de mixité est alors préférable au renvoi du cycliste sur la chaussée. **Carrefour** : maintenir les pistes cyclables dans les carrefours importants est généralement complexe notamment du fait des nombreux croisements avec les flux piétons. ### Bande cyclable Une bande cyclable désigne une voie exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues sur une chaussée à plusieurs voies (Décret n° 98-828 du 14 septembre 1998, art. R110-2 ). Elle est unidirectionnelle. Il n'y a pas de séparation physique avec la chaussée mais un simple marquage au sol, à savoir une ligne blanche discontinue T3 5u ou exceptionnellement par une ligne continue 3u. Dans le cas général, une bande cyclable facultative est signalée par un marquage de type T3 5u et une figurine « vélo » accompagnée d'une flèche. La figurine et la flèche sont facultatives. Le panneau C113 pourra être utilisé en cas de mauvaise perception de la bande, notamment dans les intersections avec le réseau structurant, en cas de discontinuité ou en début de l’aménagement. L’obligation d'emprunter une bande, à réserver à des configurations particulières, peut être instaurée par l’autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet (art. R.431-9). Elle est exprimée sur le terrain par l’utilisation du panneau B22a. La circulation des autres véhicules, le stationnement et la livraison y sont interdits. *Dans OpenStreetMap, la bande cyclable est généralement décrite au moyen des tags suivant :* [*cycleway*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:cycleway)*=*[*lane*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:cycleway) {% hint style="success" %} **Aménagement conforme** {% endhint %} {% hint style="info" %} **Signalétiques associées à cet aménagement** **A l'entrée :** Panneau C113 (usage conseillé) - ![](/files/-MN95T24V9oeSJdau8_P) Panneau B22a (usage obligatoire) **En sortie :** Panneau C114 (usage conseillé) - ![](/files/-MNNFaR3QYNxshgUcQTv) Panneau B40 (usage obligatoire) {% endhint %} ### Chaussée à voie centrale banalisée La chaussée à voie centrale banalisée, ou « C.V.C.B. », est un aménagement particulier d’une chaussée lorsqu’il est impossible, pour des questions de largeur disponible, d’y tracer des bandes cyclables. On crée alors une voie centrale de circulation générale, banalisée car elle accueille la circulation dans les deux sens. La largeur restante est octroyée à des accotements revêtus où peuvent circuler piétons et cyclistes et permettent aux véhicules motorisés de se croiser en empiétant sur ces espaces. Cet aménagement n’a pas vocation à être d’emploi systématique mais doit rester exceptionnel. Le statut d’accotement permet en effet arrêt et stationnement des véhicules motorisés \[6, R. 417-1], sauf décision contraire de l'autorité investie du pouvoir de police matérialisée par la signalisation prévue à cette effet, ce que ne permettent pas les bandes cyclables et pistes cyclables. La largeur minimale recommandée des accotements d’une chaussée à voie centrale banalisée est la même que celle des bandes cyclables, 1,50 m hors marquage. *Dans OpenStreetMap, la chaussée à voie centrale banalisée est généralement décrite au moyen des tags suivant : (*[*highway*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:highway)*=\**[*\[1\]*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Bicycle#cite_note-anyroad-1) *+* [*cycleway*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:cycleway)*=lane +* [*lanes*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:lanes)*=1 +* [*oneway*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:oneway)*=no)* {% hint style="success" %} **Aménagement conforme** {% endhint %} {% hint style="danger" %} **Aménagement non conforme** Une chaussée à voie centrale banalisée est équipée d’accotements. À ce titre, les figurines vélo ne doivent pas y être tracées {% endhint %} {% hint style="info" %} **Signalétique associée à cet aménagement** Il n’y a pas, à l’heure actuelle, de panneau officiel indiquant l’entrée d’une chaussée à voie centrale banalisée, cependant on constate l’émergence de certains signaux à l’initiative des gestionnaires locaux ![](/files/-MN94o5Wp1LV8gOnm05n) {% endhint %} ### Couloir ouvert bus/vélo Un couloir bus-vélos est une voie dédiée à la circulation mixte des bus et des vélos (article R412-7 du code de la route). Le couloir de bus dit « fermé » : La séparation est un séparateur non franchissable ou une ligne continue. La largeur recommandée est de 4,50 m avec un minimum de 4,30 m. Les bus et les cyclistes peuvent se doubler à l'intérieur du couloir. Le couloir de bus dit « ouvert » : La séparation du couloir dit ouvert se fait par une ligne discontinue. Dans ce type de couloir, le bus et le cycliste peuvent sortir du couloir pour se doubler. Largeur de 3 m à 3,50 m. *Dans OpenStreetMap, le couloir ouvert bus/vélo est généralement décrit au moyen des tags suivant :* [*cycleway*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:cycleway)*=*[*share\_busway*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:cycleway%3Dshare_busway) {% hint style="success" %} **Aménagement conforme** {% endhint %} {% hint style="info" %} **Signalétiques associées à l'aménagement** **Au sol** : Marquage discontinu T3 5u, alternance marquage « bus » + flèche + logo vélo **Panneau** : Panonceau vélo apposé sous un panneau B27 ![](/files/-MN95y4JfGxJgggxHqGv) {% endhint %} ### Double sens cyclable Le double-sens cyclable, ou « D.S.C. », n’est pas tant un objet qu’un concept ou une caractéristique portée par une rue. Une rue dite « en double-sens cyclable » est à double sens de circulation — ou bidirectionnelle —, mais un de ces sens est réservé aux seuls cyclistes. On prêtera attention à sa dénomination et, bien que l’expression contre-sens cyclable ait pu être régulièrement utilisée, on évitera désormais son emploi afin d’éviter toute confusion avec la circulation à contre-sens qui est une infraction. La fermeture d’un sens de circulation aux véhicules motorisés est rendue possible par l’article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales. Les rues dont la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h ou moins ont toutes vocation à être en double-sens cyclable, sauf décision contraire motivée de l’autorité investie du pouvoir de police. La création de l’article R. 412-28-1 étend son domaine d’emploi initialement cantonné aux zones de rencontre et zones 30. La mise à double-sens cyclable d’une rue peut se faire par un grand nombre de moyens, du plus simple au plus technique, du plus léger au plus lourd. En ce sens, le « D.S.C. » ne saurait désigner un seul et unique aménagement. Le sens réservé aux seuls cyclistes pourra donc être, selon le cas : * non matérialisé; * matérialisé par des pictogrammes (figurine vélo accompagnée d’une flèche directionnelle); * séparé par une ligne axiale, continue (largeur 2u) ou discontinue (type T’1-2u ou T3-2u); * matérialisé par une bande cyclable (ligne séparatrice est du type « bande » T3-5u avec une surlargeur de 50 cm); * matérialisé par une piste cyclable. Étant donné qu’en France, la circulation se fait à droite (6, R. 412-9), la voie réservée aux cycles longera toujours le bord droit de la chaussée vue par ses usagers et, réciproquement, longera le bord gauche de la chaussée du point de vue des usagers de véhicules motorisés. La présence du panonceau M 9v2 est obligatoire même lorsque le double-sens cyclable est une règle par défaut, puisque c’est ce panonceau et lui seul qui modifie la prescription signalée par le panneau de sens interdit B1." *Dans OpenStreetMap, le double sens cyclable est généralement décrit au moyen des tags suivant :* [*oneway*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:oneway)*=no* {% hint style="success" %} **Aménagements conformes** {% endhint %} {% hint style="danger" %} **Aménagement non conforme** Aménagement confus : une bande cyclable est indiquée comme obligatoire. Deux panneaux C 24c la signalent comme bidirectionnelle alors qu’un panneau C 12 précise que la rue est à sens unique. La largeur de la bande est manifestement incompatible avec le croisement de cyclistes. Enfin, le débouché de la voie réservée est obstrué par un îlot qui contraint les cyclistes à se déporter face aux véhicules motorisés à l’approche. {% endhint %} {% hint style="info" %} **Signalétique associée à cet aménagement** **Au sol :** Ligne continue 3u sur 10m**,** flèche associée pictogramme vélo **Panneau** : Panneau C24c Panneau : Panneau B1 accompagné d'un panneau M9V2 {% endhint %} ### Goulotte Aménagement qui facilite la montée et la descente d’un escalier avec un vélo à la main en le faisant rouler dans une goulotte ou sur une rampe située à droite ou à gauche de l’escalier. {% hint style="success" %} **Aménagement conforme** {% endhint %} ### Piste cyclable Chaussée exclusivement réservée aux cycles à deux ou trois roues et aux engins de déplacement personnel motorisés (Article R. 110-2 du code de la route). Les piétons ne peuvent pas y circuler, sauf en l'absence d'espaces dédiés aux piétons. Les pistes cyclables peuvent être unidirectionnelles, à un seul sens de circulation, ou bidirectionnelles, à deux sens de circulation. Les largeurs recommandées d’une piste cyclable sont de 2 m pour une piste unidirectionnelle et de 3 m pour une piste bidirectionnelle. Ces largeurs doivent être adaptées au contexte local et à la fréquentation. L'utilisation des pistes cyclables est conseillée aux cyclistes, sauf décision contraire de l’autorité investie du pouvoir de police pour rendre l'aménagement cyclable obligatoire (avis du préfet à demander). Les pistes cyclables sont signalées par du marquage au sol et/ou par des panneaux. Le choix du panneau dépend du caractère obligatoire de la piste. Lorsqu’elle est obligatoire, on utilise le signal B 22a. Lorsqu’elle est seulement conseillée, on a recours au panneau C 113. Ce dernier est d’emploi facultatif en présence du marquage au sol au début de l'aménagement. Lorsque les cyclomotoristes sont autorisés à utiliser ces voies, par un arrêté pris par l'autorité investie du pouvoir de police, on ajoute le panonceau M 4d2 sous le panneau utilisé. Des panneaux équivalents comme le B40 ou le C114, barrés de rouge, signalent la fin d’un aménagement. Les marques au sol qui désignent les voies réservées aux cycles sont du type « figurine » (au début de l'aménagement et en rappel), ou « figurine encadrée » (réservé au début de l'aménagement)." *Dans OpenStreetMap, la piste cyclable est généralement décrite au moyen des tags suivant :* [*cycleway*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:cycleway)*=*[*track*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:leisure%3Dtrack) {% hint style="success" %} **Aménagement conforme** {% endhint %} {% hint style="danger" %} **Aménagement non conforme** ![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-LYbYk9lnsDJecXtCHYd-887967055%2Fuploads%2F6wNtpCXt0hc3yFxexFyi%2Ffile.png?alt=media) {% endhint %} {% hint style="info" %} **Signalétique associée à cet aménagement** **A l'entrée :** Panneau C113 (usage conseillé) - ![](/files/-MN95T24V9oeSJdau8_P) Panneau B22a (usage obligatoire) **En sortie :** Panneau C114 (usage conseillé) - ![](/files/-MNNFaR3QYNxshgUcQTv) Panneau B40 (usage obligatoire) {% endhint %} ### Vélorue La vélorue n’a, à l’heure de l’écriture de ce document, pas de cadre réglementaire en France. Elle existe ailleurs en Europe : en Belgique, au Danemark ou aux Pays-Bas. Plusieurs collectivités françaises dont Strasbourg, Bordeaux, Dijon ont tout de même franchi le cap et ont transformé certaines de leurs rues en vélorues. On retrouve certains traits communs à ces voies, comme la notion de priorité du cycliste, la recherche de réduction des vitesses, et le découragement du transit. Dans certains cas, il est même interdit de dépasser les cyclistes. *Dans OpenStreetMap, la vélorue est généralement décrite au moyen des tags suivant :* [*cyclestreet*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:cyclestreet)*=yes* {% hint style="success" %} **Aménagement suggéré** {% endhint %} {% hint style="info" %} **Signalétiques associées à cet aménagement** La vélorue n’étant pas encore réglementée , aucune signalisation particulière n’y est associée. On constate cependant que les collectivités qui utilisent la vélorue ont recours au marquage au sol de trajectoires matérialisées pour cycles. Elles l’accompagnent d’un panneau représentant un cycliste devant une automobile, modèle semblable à celui déjà utilisé en Belgique. {% endhint %} ### Voie verte Une voie verte désigne une route exclusivement réservée à la circulation d'usagers non motorisés, à savoir les piétons au sens large (pratiquants de rollers, personnes en fauteuil roulant…), les cyclistes et les cavaliers. Ce sont des aménagements en site propre (séparés de la circulation motorisée), destinés aux déplacements quotidiens et de loisirs, et souvent réalisés sur une ancienne voie de chemin de fer désaffectée, un chemin de halage, un chemin rural, un chemin forestier, etc. (Décret n° 2004-998 du 16 septembre 2004). Sa Largeur varie entre 3 et 5m. Elle est signalée à l'entrée par un panneau C115 et en sortie par un panneau C116. L'autorisation à cheval nécessite l'installation du panonceau M4y sous le panneau voie verte (C115). *Dans OpenStreetMap, la voie verte est généralement décrite au moyen des tags suivant :* [*highway*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:highway)*=*[*path*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:highway%3Dpath) {% hint style="success" %} **Aménagement conforme** ![](/files/-MReZJGJiAZzFJ5ROJV9) {% endhint %} {% hint style="danger" %} **Aménagement non conforme** Malgré la tentation de mélanger vélos et piétons sur un trottoir, ce dernier ne peut pas être qualifié comme une voie verte. En effet, une voie verte est un axe en site propre. {% endhint %} {% hint style="info" %} **Signalétiques associées à cet aménagement** **A l'entrée :** Panneau C115 **En sortie :** Panneau C116 {% endhint %} ## Régimes de priorités ### Aire piétonne Les cyclistes y sont la plupart du temps admis (c'est leur interdiction qui doit être signalée), mais ils doivent y circuler au pas et sans gêner les piétons Une aire piétonne désigne une section ou un ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente. Dans cette zone, sous réserve des dispositions de l’article R431-9 du code la route, seuls les véhicules nécessaires à la desserte interne de la zone sont autorisés à circuler à l’allure du pas et les piétons sont prioritaires sur ceux-ci. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation. Les rues d'une aire piétonne ont toutes vocation à être en double-sens cyclable, sauf décision contraire motivée de l’autorité investie du pouvoir de police. {% hint style="success" %} **Aménagement conforme** {% endhint %} {% hint style="info" %} **Signalétique associé à l'aménagement** **A l'entrée :** Panneau B54 **En sortie :** Panneau Panneau B55 {% endhint %} ### Zone de rencontre Une zone de rencontre désigne une section ou un ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. Les rues d'une zone de rencontre ont toutes vocation à être en double-sens cyclable, sauf décision contraire motivée de l’autorité investie du pouvoir de police. *Dans OpenStreetMap, la zone de rencontre est généralement décrite au moyen des tags suivant :* [*highway*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:highway)*=*[*living\_street* ](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:highway%3Dliving_street) {% hint style="info" %} **Signalétique associée à l'aménagement** **A l'entrée** : Panneau B52 : **En sortie :** Panneau B53 {% endhint %} ### Zone 30 [*(maxspeed*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:maxspeed)*=30)* Une zone 30 désigne une section ou un ensemble de sections de voies constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, la vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation B30 et B51, et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. Les rues dont la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h ou moins ont toutes vocation à être en double-sens cyclable, sauf décision contraire motivée de l’autorité investie du pouvoir de police. *Dans OpenStreetMap, la zone 30 est généralement décrite au moyen des tags suivant :* [*maxspeed*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:maxspeed)*=*[*3*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:highway%3Dliving_street)*0* {% hint style="info" %} **Signalétique associée à l'aménagement** **A l'entrée :** Panneau B30 : **En sortie :** Panneau B51 {% endhint %} Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : ## Définition des types de revêtement Vous trouverez ci-dessous la définition des valeurs autorisées dans dans les champs "revetement\_d", "revetement\_g" du schéma national des aménagements cyclables. \ Ces valeurs, et leurs définitions, sont issues du géostandard Covadis "Véloroutes et voies vertes" de [Vélo & territoires](https://www.velo-territoires.org/). Elles ont été ajoutées au schéma à la suite du vote de la [Pull request #33](https://github.com/etalab/schema-amenagements-cyclables/pull/33). ### Lisse Revêtement de type béton bitumineux, béton de ciment, enrobé écologique, asphalte qui convient au plus grand nombre d’usagers (tout type de vélo, roller). ### Rugueux Revêtement de qualité intermédiaire allant du sol bien stabilisé à un enduit praticable avec un vélo tout chemin. ### Meuble Revêtement de qualité moyenne à médiocre moyennement stabilisé ou meuble ne convenant qu’aux vélos tout terrain et marcheurs. # Outils ### Outils de saisie et de conversion ### [Outil de validation](https://transport.data.gouv.fr/validation?type=etalab%2Fschema-amenagements-cyclables) # Foire aux questions Cette foire aux questions, produite avec Vélo & Territoire, répond aux questions les plus couramment posées depuis que le schéma national sur les aménagements cyclables a été publié. Cette foire aux questions a été élaborée à partir des questions qui ont été posées lors de la session Question/Réponses du Webinaire de Vélo & Territoires et celles posées sur le [GitHub dédié au schéma national des aménagements cyclables de transport.data.gouv.fr.](https://github.com/etalab/schema-amenagements-cyclables) Elle a pour objectif de répondre aux questions les plus couramment posées, depuis la publication du [schéma national des aménagements cyclables](https://github.com/etalab/schema-amenagements-cyclables), afin de faciliter la compréhension et la prise en main de ce schéma. \ Elle est classé par thématique : \ \ Elle sera mise à jour fréquemment de sorte à répondre aux nouvelles difficultés rencontrées par les producteurs et réutilisateurs des données produites à partir de ce schéma. ## Numérisation ### Plage d'échelle recommandée #### Pour les producteurs, quelle est la plage d'échelle prévue, recommandée ou limite pour la numérisation ? La plage d'échelle prévue recommandée est de 1:5000. C'est notamment celle qui est utilisée dans l['outil d'aide à la saisie de Vélo & Territoires](https://on3v.veremes.net/vmap/?mode_id=vmap\&map_id=31\&token=publictoken#). ### Code INSEE #### Comment renseigner les champs codes INSEE (code\_com\_d et code\_com\_g), notamment pour les cas d'aménagement traversant plusieurs communes ? Une voirie pouvant faire office de limite communale, il est possible que l'aménagement cyclable de gauche et de droite n'aient pas le même code INSEE. Il convient alors de renseigner les code code\_com\_d et code\_com\_g en fonction. Un aménagement traversant plusieurs communes devra être scindé en autant d'objets géométriques, de manière à ce que chacun disposent des codes INSEE droite et gauches correspondants. #### Le code INSEE attendu dans le champ code\_com correspond-il au code postal ? Non, il s'agit de deux codes de 5 chiffres mais qui ne sont pas identiques. Contrairement au code postale, chaque commune dispose d'un et un seul code INSEE unique (plus d'information : ) ### Aménagements spécifiques #### Un aménagement en site propre est-il considéré comme une voirie à part entière, et dans ce cas, quel axe de numérisation utiliser ? Le schéma ne fait pas de distinction entre site propre et site partagé. Il prévoit que les aménagements qui jouxtent une voirie de circulation soient numérisés sur l'axe de cette voirie, et non sur leur axe propre. Toutefois, il n'existe pas toujours une voirie adjacente, ou cette voirie peut parfois être séparée par un terre-plein plus ou moins large. Dans ces cas là il est recommandé de numériser l'aménagement sur son axe propre. Cela peut classiquement concerner : \- Piste cyclable\ \- Voie verte\ \- Aménagement mixte piéton/vélo hors voie verte\ \- Autre #### Pour certains types d'aménagement, la notion de droite et de gauche n'a pas de sens, comment gérer les attributs de ces aménagements ? Pour les aménagements sans voirie de circulation adjacente, et ceux dont le concept n'est pas déclinable en droite et gauche, cette notion de positionnement par rapport à la voirie n’est effectivement pas exploitable. Pour ceux là, il est donc recommandé de n'utiliser que la série de champs réservée à l'aménagement droit. Pour l'aménagement de gauche il reste toutefois à renseigner le champs insee\_com\_g (qui peut être différent de insee\_com\_d si l'aménagement est à cheval sur une limite communale), et choisir AUCUN comme type d'aménagement de gauche. (champ ame\_g).\ Cela concerne :\ \ \- Piste cyclable\ \- Voie verte\ \- Aménagement mixte piéton/vélo hors voie verte\ \- Vélorue #### Les territoires qui localisent précisément leur aménagement, comme une piste cyclable à côté de la chaussée, et non au centre de celle-ci; comment peuvent-ils diffuser leur donnée dans le format proposé ? Le schéma se veut le plus synthétique possible afin de faciliter sa prise en main. Vous pouvez préciser cette information dans le champ "comm" qui permet d'ajouter des remarques supplémentaires. La valeur "intermédiaire" a notamment été ajouté au champ permettant d'indiquer l'emplacement de l'aménagement sur la voie de droite et sur la voie de gauche "local\_*d/local\_*g" afin de modéliser les aménagements qui se trouvent entre le trottoir et la chaussée. #### Quel type d'aménagement spécifier pour les sections "mixtes partagés" telles que les routes forestières ou chemins agricoles qui ne sont ni des voies vertes, ni des pistes cyclables ? Le schéma a pour vocation de recenser les aménagements cyclables uniquement, et ne s'intéresse pas aux autres types d'infrastructures. La liste des aménagements et leur description est disponible ici (). #### Ne serait-il pas intéressant de pouvoir également renseigner les aménagements de type stationnement vélo ou autre? Si oui faut-il les signaler dans l'attribut comm (commentaire libre) ? Il n'est pas conseillé d'indiquer la présence d'aménagements dans le champ comm d'un tronçon d'aménagement cyclable. D'une part il ne s'agit pas réellement d'une information relative à l'aménagement, et s'agissant d'un élément ponctuel (alors qu'un aménagement cyclable est linéaire), il ne serait dont pas réellement localisable. Cette manière de procéder rendrait également difficile un requêtage de votre système d'information. Concernant les stationnements vélo, le mieux est de les renseigner dans une couche ou table spécifique. Un schéma national pour les données de stationnements vélo a été élaboré : ### Gouvernance des doublons #### Comment sont gérés les potentiels doublons entre un aménagement saisi une première fois par un EPCI et une deuxième fois par un Département (voire une 3ème fois sur OSM) lorsque chaque collectivité reverse ses données sur la base nationale ? {% hint style="info" %} Réponse à venir {% endhint %} ### Référentiel géographique #### Sur la base de quel référentiel géographique s'appuyer pour la numérisation ? Chaque gestionnaire ayant ses propres habitudes, il n'y a pas de préconisation de référentiel géographique pour ce schéma. Cela peut être la BD Topo, OSM, une orthophotographie, etc. Toutefois, il est recommandé d'indiquer celui qui a été utilisé dans le champ ref\_geom. #### Si l'on base la numérisation sur un référentiel comme la BD Topo dans lequel la voirie est généralement découpée en tronçons entre les intersections, est ce nécessaire de subdiviser les aménagements cyclables de la même manière ou faut-t-il les regrouper ? L'important est que chaque tronçon d'aménagement cyclable soit homogène et continu. Dès lors il n'y a pas de contrainte particulière à subdiviser "trop" un aménagement. En revanche, il est fréquent que les aménagements cyclables soient interrompus au droit des intersections. Regrouper "trop" les tronçons pourraient entrainer une perte d'information sur ces discontinuités qui sont pourtant bien réelles. ### Collecte et production des données #### Est-il possible de collecter et renseigner les informations via un outil nomade sur le terrain ? Le [WebSIG de Vélo & Territoires](https://on3v.veremes.net/vmap/?mode_id=vmap\&map_id=31\&token=publictoken#) peut théoriquement être utilisé sur tablette mais il nécessite une connexion permanente, ce qui n'est pas toujours possible. Pour un utilisateur de QGIS l'application[ QField ](https://qfield.org/)peut être une option intéressante. Elle permet en effet d'installer son projet sur un périphérique mobile sous Android, et de faire de la numérisation sur le terrain. #### Dans le cas où mon SIG métier intègre déjà des données vélo structurés différemment, comment mettre en place ce nouveau schéma? Tout dépend du format de votre jeu de données actuel. Dans le meilleur des cas une simple conversion pourrait suffire, mais peut être qu'il y a nécessité de modifier ou compléter la donnée de votre SIG actuel. Pour un conseil plus personnalisé, vous pouvez prendre contact avec Vélo & Territoires. #### Pour les petites collectivités qui n'ont pas de compétence en géomatique ou SIG, que recommandez-vous comme outil pour déployer ce nouveau schéma ? La manière la plus simple pour une petite collectivité sans SIG est d'utiliser le[ WebSIG de Vélo & Territoires](https://on3v.veremes.net/vmap/?mode_id=vmap\&map_id=31\&token=publictoken#). Accessible librement (sous réserve d'être une collectivité et de faire une demande d'ouverture de compte) il permet, sans compétence en géomatique, de procéder à la numérisation de son réseau cyclable, et de le maintenir à jour. #### Les collectivités sont-elles les seules à pouvoir produire de la données sur les aménagements cyclables au format du schéma ? En complément du schéma de données, transport.data.gouv.fr a créé deux bases de données nationales des aménagements cyclables. Une première est effectivement alimentée par les jeux de données publiés en open data par les collectivité (y compris celles qui utilisent le WebSIG de Vélo & Territoires pour la numérisation de leurs infrastructures). La seconde reprendra la donnée présente dans OSM. A terme il est prévu de consolider ces deux jeux de données au sein d'une 3ème base unifiée. Dès lors, tout acteur même privé ou associatif peut contribuer à la base nationale, en contribuant à OSM. #### Dans notre système d’information actuel, nous numérisons chaque aménagement sur son axe propre. Est-ce compatible avec le Schéma de données ? Le choix de l’axe de numérisation est une question qui a longuement fait débat lors de la construction du schéma, entre les partisans de la solution la plus simple (numérisation des aménagements sur l’axe de la chaussée de circulation) et ceux favorables à la numérisation de chaque aménagement sur son axe propre. La première solution est celle qui a finalement été retenue. En cas d’aménagement numérisé sur son axe propre, il est toutefois possible d’utiliser le schéma de données. La distinction droite est gauche n’est dans ce cas plus utile puisque chaque aménagement a son propre objet géométrique. Le sens de numérisation doit correspondre au sens de circulation, et la description de l’aménagement sera saisie dans le bloc de données correspondant à l’aménagement de droite (champs : ame\_d, largeur\_d, etc.). S’agissant de champs obligatoires, le type d’aménagement de gauche devra comporter la valeur AUCUN et le code INSEE de gauche devra être rempli. Pour plus de détail, se référer à la Notice de numérisation terrain. #### Mon fichier n'est pas valide car il contient des "NULL", comment corriger cela ? La chaîne de caractère "NULL" n'est pas autorisée mais la valeur "`null"` l'est. \ Si c'est un champ obligatoire avec une liste déroulante, une des valeurs autorisées doit être saisies. Si c'est un champ optionnel, nous recommandons de ne pas le faire apparaître pour l'aménagement concerné.\ Pour supprimer un champ pour un aménagement précis, sans le supprimer dans le jeu de données complet, vous pouvez suivre les étapes suivantes (ce tutoriel se base sur l'outil Qgis) : 1. ouvrir le fichier **Geojson dans** [**Qgis** ](https://www.qgis.org/fr/site/) 2. **ouvrir la table attributaire** en faisant un clic droit sur le claque 3. cliquer sur **"Activer le mode édition" (1) > "Supprimer le champ" (2) > choisissez le champ que vous souhaitez supprimer (3)** ![](/files/LbzYLlyMo2BDYhKmCKV6) #### Est-il possible de fournir une formule pour auto-incrémenter un identifiant unique sur QGIS ? Sous QGiS, une valeur incrémentale peut être créée par défaut dans le formulaire d'attributs grâce à l'option \`**concaténer**\`. Exemple pour un identifiant unique pour le CD17 : concat('CD17\_',lpad(count($id)+1, 5, 0)) ![](/files/hB3SLcyvPhXYfrg2SNgx) Question/réponse venant d'une [issue Github](https://github.com/etalab/amenagements-cyclables/issues/70)
## Itinéraires ### Intégration des itinéraires #### Comment indiquer que plusieurs itinéraires de cyclotourisme transitent par un même aménagement cyclable ? Deux champs sont prévus pour indiquer le passage d'itinéraire(s) : les champs nom\_loc (nom de l'itinéraire utilisé localement) et num\_iti (numéro de l'itinéraire quel que soit le schéma dans lequel il est inscrit). Pour les deux il est possible de saisir plusieurs références d'itinéraire en les séparant par le caractère " : " (point-virgule). ## Compréhension des champs ### Choix de la typologie des informations à saisir #### Pourquoi le choix de la chaine de caractère pour les id, notamment avec l'id\_local plutôt qu'un Serial ou integer ? Pour l'id\_local nous avons opté pour une chaîne de caractère car ce sont des identifiants propres à chaque collectivité qui seront renseignés : les collectivités peuvent avoir des identifiants par série, de longueur variables, alphanumériques etc. #### Pour les champs contraints par une liste de valeurs, est-ce possible, si besoin, d'en ajouter d'autres ? Oui, ce schéma a été conçu comme une base que chaque utilisateur est libre de compléter en fonction de ses propres réalités et besoins. Dès lors, si une valeur semble manquer, au moins deux solutions sont possibles : * L'ajouter dans son propre système d'information géographique * Soumettre sa proposition aux autre utilisateurs du modèle pour que la modification intègre éventuellement une prochaine mise à jour du schéma et profite à toute la communauté ()." ### Niveaux de réalisation des aménagements #### Est-il prévu de renseigner les aménagements cyclables programmés, ou bien seulement ceux qui sont déjà en service ? Ce schéma a été conçu comme une base que chaque utilisateur est libre de compléter en fonction de ses propres réalités et besoins. Les champs statut\_ame\_d et statut\_ame\_g sont prévus pour renseigner le niveau de réalisation de l'infrastructures, avec les valeurs possibles suivantes : "En travaux", "En service", "Provisoire". Pour de la planification, un gestionnaire d'aménagement peut ajouter d'autres valeurs telles que "En projet" dans sa base interne mais ces ajouts ne sont pas destinés à être renseignés dans la base de données qui sera publiées sur[ transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/). ### Champ calculé #### Pourquoi le schéma ne prévoit-il pas de champ calculé, tel que la longueur des tronçons ou leur pente ? \ Le schéma prévoit un certain nombre d'informations de base et est un compromis entre simplicité de mise en œuvre et exhaustivité. Il ne comprend effectivement pas de champ dérivé (issus de calcul). Toutefois chaque producteur de données peut ajouter les champs correspondant à ses besoins spécifiques. Et tout réutilisateur de ces données pourra aisément calculer les champs nécessaires à la définition d'un itinéraire par exemple, sur la base de l'attribut géométrique pour la longueur, et d'un modèle numérique de terrain pour la pente, etc. ## Lien avec OSM et le standard véloroutes et voies vertes ### Articulation du schéma avec le standard véloroutes et voies vertes et avec OpenStreetMap (OSM) #### Comment s'articulent le schéma de données aménagements cyclables et le standard des véloroutes et voies vertes ? Chacun de ces modèles de données est indépendant et peut être mis en œuvre sur un territoire indépendamment l'un de l'autre. Toutefois, le champ num\_iti du schéma de données sur les aménagements cyclables est similaire au champ idi\_iti du standard des véloroutes et voies vertes, ce qui rend possible une jointure entre deux jeux de données. #### Comment fonctionnera la synchronisation entre les données publiées au format du schéma et celles d'OSM ? Les données issues d'OSM seront publiées sur [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/) par Géovélo avec une fréquence de mise à jour mensuelle. \ Il n'y a toutefois pas de remontées de données prévues par notre équipe ni celle de Vélo & Territoires de [transport.data.gouv.fr](https://transport.data.gouv.fr/) vers OSM. \ L'id\_osm permettra de faire une correspondance entre les données publiées sur transport.data.gouv.fr et celles publiées sur OSM. ### Evolution des identifiants OSM #### comment gérer des évolutions des osm\_id : coupure ou fusion de différents éléments ? Les id\_osm pourront être mises à jour fréquemment. Ce champ reste toutefois optionnel. Si vous ne pensez pas pouvoir mettre à jour votre base de données de sorte à ce que que les id saisis dans la base publiée sur le [transport.data.gouv.fr](http://transport.data.gouv.fr/) soit conformes aux id d'OSM, nous vous invitons à laisser ce champ vide ## Réutilisation du schéma et des données produites à partir de ce schéma ### Utilisation du schéma à l'international #### Est-il possible d'utiliser ce schéma de données dans un autre pays ? Oui, l'ensemble des ressources et la documentation du schéma sont publiés et réutilisables librement (). En revanche la publication des données au Point d’Accès National aux données de transport et leur visualisation sur le WebSIG de Vélo & Territoires ne concerneront que les données du territoire français. Accès aux données ### Accès aux données produites à partir du schéma #### Comment est-il possible de consulter les jeux de données d'aménagements cyclables publiés au format du schéma ? En plus des éventuelles plateformes d'open data des collectivités concernées, deux solutions sont possibles pour accéder aux données * Le Point d’Accès National aux données de transport () qui propose un moteur de recherche permettant d'accéder, entre autre, [aux jeux de données d'aménagements cyclables](https://transport.data.gouv.fr/datasets?type=bike-way) * Le WebSIG de Vélo & Territoires () qui permet de visualiser l'ensemble des données publiées sur un fond cartographique et d'interroger les données attributaires. ### Réutilisation par des services tiers #### Les données issues du schéma pourront elles être réutilisées par des services d'informations voyageurs comme des calculateurs d'itinéraires ? Ce schéma a été produit avec des producteurs mais également des réutilisateurs des données cyclables, comme Géovélo, afin de l'adapter aux besoins des services d'information voyageur. Le schéma et format choisis permettront donc d'intégrer ces données dans ces services, notamment dans des calculateurs d'itinéraires. Il n y aura aucun calcul intégré dans la base nationale. Toutefois, les producteurs de données peuvent fournir des informations sur la pente, l'altitude dans le champ ""comm"" qui est dédié à toute sorte de commentaires. Les réutilisateurs pourront quant à eux calculer les longueurs si ils le souhaitent"
## Les outils et ressources prévus ### Outils de saisie et de conversion #### Quels outils sont prévus pour faciliter la prise en main et la mise en œuvre du schéma et où les trouver ? Pour permettre la mise en œuvre du schéma par toutes les collectivités qui le souhaitent, quels que soient leurs moyens, plusieurs outils ont été mis en place : * [Le WebSIG de Vélo & Territoire](https://on3v.veremes.net/vmap/?mode_id=vmap\&map_id=31\&token=publictoken#) qui permet à chacun, sans compétence particulière en géomatique/SIG, de numériser ou mettre à jour des données grâce à une interface cartographique simple. * Un [gabarit au format shapefile pour QGIS](https://github.com/etalab/amenagements-cyclables/blob/master/tools/AC_TEMPLATE_SHP_QGIS.zip), plus adaptés pour les collectivités travaillant déjà sous SIG, intégrant un formulaire de saisie des attributs. * Un[ script SQL](https://github.com/etalab/amenagements-cyclables/blob/master/tools/AC_SQL_POSTGIS.zip) pour la création d’une base de données Postgres/PostGIS « vierge », structurée au format du schéma (incluant la table des aménagements cyclables comprenant l’attribut géographiques, mais aussi les tables des valeurs possibles des champs concernés), ainsi que le modèle conceptuel de données. L’ensemble de ces ressources est disponible sur le dépôt GitHub du schéma (). On y trouve également un guide de numérisation. * [Gedotamine](https://geodatamine.fr/) qui permet d'extraire les données d'OSM vers le schéma national des aménagements cyclables. #### L'outil de numérisation du WebSIG de Vélo & Territoire est-il accessible aux collectivités non adhérentes à l'association ? Oui, toute collectivité peut accéder à cet outil, en revanche il faut au préalable demander la création d'un compte auprès de Vélo & Territoires pour accéder aux outils d'édition. Pour plus d'information à ce sujet, vous pouvez prendre contact avec Vélo & Territoires. ### Ressources #### Quelles ressources sont prévues pour faciliter la compréhension du schéma ? Plusieurs ressources ont été publiées afin de faciliter la compréhension du schéma, à savoir : * Une [photothèque](https://doc.transport.data.gouv.fr/producteurs/amenagements-cyclables) pour faciliter l'identification des aménagements cyclables inclus dans les valeurs des champs "ame\_*d /ame\_*g" * une documentation pour mieux comprendre le[ cadre juridique](broken://pages/oklnHgJlaLeuiWcZgkPH) autour de l'élaboration de ce schéma * une [version tableur du schéma](/type-donnees/amenagements-cyclables/normes-et-standards-schema-national-des-amenagements-cyclables#schema-au-format-tableur) pour faciliter la lecture du schéma ### Outils pour échanger #### Quels sont les outils dont nous disposons pour échanger sur ce schéma et comment en privilégier un par rapport à un autre selon les thématiques ? Slack est une plateforme de messagerie instantanée basée sur des canaux, comme Microsoft Teams. Les canaux sont souvent par thématiques, comme c'est le canal pour le Slack de [transport.data.gouv.fr](http://transport.data.gouv.fr/) où il y a un [canal dédié aux aménagements cyclables](https://transportdatagouvfr.slack.com/archives/C0178TC9JL9). \ \ ![](/files/-MUNKclGNX9uy-Lj1r_N) Tandis que [GitHub](https://github.com/) est un site web conçu pour fédérer et partager le code source d'un projet de développement d'application géré par plusieurs personnes. Il permet de suivre l’évolution des fichiers sources et de garder les anciennes versions sans rien supprimer.\ Toutes les versions du schéma sur les aménagements cyclable sont donc sauvegardées dans le [GitHub des aménagements cyclables](https://github.com/etalab/schema-amenagements-cyclables). ![](/files/-MUNLM0FODP2rzvdt7sL) Nous recommandons d'utiliser GitHub au maximum pour poser des questions au sujet du schéma, remonter des difficultés rencontrées et[ proposer des améliorations du schéma](https://github.com/etalab/schema-amenagements-cyclables/pulls) afin que l'ensemble de la communauté puisse en tirer profit. Les équipes de [transport.data.gouv.fr ](https://transport.data.gouv.fr/)et de Vélo & Territoires vous répondront. ## Licence #### Il est proposé à défaut une licence ODBL là où pour d'autre données le choix semble porter sur la LOV2. Pourquoi ce choix dans le cas présent ? Par nécessité d'héritage pour une donnée source en provenance de OSM ? Toutes les données publiées sur [transport.data.gouv.fr](http://transport.data.gouv.fr/) sont soit sous [licence ODBL](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl#conditions-particulieres-dutilisation) soit sous [licence ouverte](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-ouverte). Les bases nationales seront par conséquent soumises à ces licences. Etant donné que les bases nationales rassembleront des données en Licence Ouverte et ODbL nous adopterons la licence ODbL, plus contraignante. Les réutilisateurs auront pour responsabilité de partager en ODbL les améliorations qu'ils feront sur les données des bases nationales seulement si elles portent sur des objets de même nature, de même granularité et de même couverture géographique. ## Un schéma représentant les différentes BD modes actifs et leurs liaisons existe-t-il ? A ce jour, il n'existe pas de tel schéma permettant de faire une liaison entre les aménagements cyclables avec des schémas permettant de décrire le réseau routier ou les trottoirs. Des travaux pourront être menés dans ce sens à l'avenir. ## Elaboration et évolutions du schéma ### Elaboration et suivi du schéma #### Pourquoi avoir fait le choix de créer un nouveau schéma de données aménagements cyclables, plutôt que de modifier le standard des véloroutes et voies vertes ? Standardisation par le CNIG Le standard des véloroutes et voies vertes a vocation à décrire des itinéraires de plusieurs centaines de kilomètres de long principalement en milieu rural, d'en suivre le niveau de réalisation et d'en permettre la promotion touristique (notamment par France Vélo Tourisme). Les producteurs de cette données sont principalement les départements et acteurs du tourisme. Pour les aménagements cyclables, l'enjeu se situe plutôt en zones urbaines (même si ça n'est pas restrictif), les décrire vise à répondre à des problématiques de mobilités et nécessite un degré de précision plus élevé. Ces informations sont principalement produites par les gestionnaires de voiries communales et intercommunales. Dès lors, décrire les itinéraires cyclables et les aménagements cyclables n'implique ni les même enjeux, ni les même acteurs et il a été jugé que répondre à ces deux besoins par un seul modèle de données risquait de complexifier nettement son utilisation et donc de compromettre son appropriation par le plus grand nombre. ### Standardisation par le CNIG #### Ce schéma sera t'il standardisé par le CNIG ? A l'heure actuelle cela n'est pas prévu. Le CNIG a bien été consulté durant la démarche de création du schéma. Toutefois une de ses recommandations était que la numérisation des aménagements cyclables soit compatible avec le PCRS (Le Plan Corps de Rue Simplifié), ce qui impliquait donc un référencement géographique dit de "Classe A", de précision centimétrique. Dès lors, la numérisation du moindre aménagement imposait le recours à un géomètre. Les premières échéances des collectivités en matière de création de PCRS étant en 2026, et ce niveau de précision n'ayant pas de réelle plus-value sur l'information voyageur et le calcul d'itinéraire, le choix a été fait de rester sur l'idée d'un schéma simple à mettre en œuvre, déployable rapidement et ouvert au plus grand nombre. ### Amélioration du schéma #### Comment faire des propositions d'amélioration du schéma ?Comment est-ce qu'on s'assure que la structure reste stable sans que cela génère une surcharge permanente ? Tout producteur ou réutilisateur peut contribuer à l'amélioration du schéma. L'objectif est de permettre à ce schéma de s'adapter aux besoins des parties prenantes. Un processus de vote sera mis en place pour que les modifications proposées conviennent à l'ensemble des partie prenantes. Ce processus de vote permet d'assurer une stabilité du schéma. Vous pouvez accéder au guide d'aide à la contribution ici `[mettre le lien]` Pour toute autre question, nous vous invitons à les poser sur le [GitHub des aménagements cyclables](https://github.com/etalab/schema-amenagements-cyclables) sous forme d'[issue](https://docs.github.com/en/github/managing-your-work-on-github/creating-an-issue). # Guide de numérisation Ce document permet de clarifier quelques bonnes pratiques concernant la numérisation des aménagements cyclables. Notamment les aménagements particuliers. Ce document vise à donner une description de l’ensemble des informations attendues dans le schéma de données, et à proposer un cadre à la démarche de numérisation des aménagements cyclables par les producteurs de données. \ Il permet aussi de clarifier quelques bonnes pratiques concernant des aménagements particuliers. Dans un second temps il décrit la démarche de saisie de données dans le WebSIG de Vélo & Territoires, qui permet à toute collectivité de renseigner ses aménagements sans compétence particulière ni équipement/logiciel de géomatique. {% hint style="info" %} Vous pouvez y accéder en cliquant sur ce lien : {% endhint %} # Stationnement cyclable Retrouvez les données publiées sur Transport.data.gouv.fr dans [la tuile Stationnement vélo](https://transport.data.gouv.fr/datasets?type=bike-parking). # Normes et standard : schéma national pour le stationnement cyclable Afin de faciliter la réutilisation et réduire le coût d’intégration de ces données dans des services tiers, u[n schéma pour le stationnement cyclable](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-stationnement-cyclable/1.1.1/documentation.html) a été défini afin d’assurer une harmonisation de ces données sur l’ensemble du territoire. Ce schéma définit des informations indispensables et complémentaires à fournir par le producteur. Cette distinction a été mise en place pour ne pas pénaliser les petits producteurs de données, et définit un standard minimal de complétude des données. Il est toutefois demandé aux producteurs de données de compléter le schéma avec le plus grand niveau de détail possible, afin de transmettre une information plus riche à l’usager final. La base du stationnement cyclable permet ainsi de regrouper en un unique fichier consolidé l’ensemble des infrastructures de stationnement vélo. Les données issues de ce schéma présentent plusieurs cas d’usage : * trouver où garer son vélo dans un calculateur d’itinéraire ; * connaître les espaces sécurisés ou abrités ; * planifier l’aménagement des infrastructures cyclables ; * faciliter le travail d’observatoires des dispositifs destinées au vélo. Le schéma comprend notamment : * la géolocalisation des aménagements pour stationnement des vélos ; * la capacité de ces points de stationnement ; * la nature des accroches ; * le caractère sécurisé ou non (gardien, lumière, accès libre...) ; * le caractère payant ou gratuit. ## Description du schéma ### Granularité du fichier Chaque ligne correspond à un **ensemble cohérent d'équipements**. On utilise plusieurs lignes dans le fichier de données si le type de mobilier, le mode d'accès, la sécurisation et la couverture de l'équipement sont différents, même si la géolocalisation de l'équipement est identique. *Exemple : sur la place de la Mairie, au même endroit, j'ai à la fois un emplacement avec arceaux et un autre avec potelets, alors je distingue ces deux équipements en créant 2 lignes différentes*. ### Type de mobilier Le champ "mobilier" est facultatif, il permet de décrire le type d'équipement de stationnement vélo. Le schéma de données reprend de près les modalités proposées par OpenStreetMap. La page décrivant les différents tags d'OpenStreetMap est ici : Dans cette page de documentation nous vous présentons une photothèque des différents équipements pour illustrer chaque modalité retenue et de préciser à quel tag la modalité fait référence. N'hésitez pas à nous soumettre des images complémentaires. #### ARCEAU Pièce de métal pliée contre laquelle vous pouvez appuyer votre vélo entier. Permet d'y fixer le cadre et une roue. Sécurité modérée. Utilisez cette étiquette pour les supports non rectangulaires également (par exemple, les supports ronds, les supports artistiques fantaisistes, les supports longs permettant d'attacher plus de deux véhicules). *Dans OpenStreetMap, les arceaux sont généralement décrits au moyen du tag : (*[*bicycle\_parking*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:bicycle_parking)*=stands)* {% hint style="warning" %} **Ne pas confondre avec les potelets (*****bollard*****) plus dont le cercle central est plus petit et ne permet d'appuyer complètement le vélo** {% endhint %} #### **RATELIER** Parfois appelés "pince-roues", les rateliers sont attachés aux murs ou fixés au sol. Fixe uniquement la roue avant (ou éventuellement la roue arrière), le mors avant ou le mors inférieur. En cas de mouvement violent, les roues du vélo peuvent être endommagées. Faible sécurité. *Dans OpenStreetMap, les rateliers sont généralement décrits au moyen du tag : (*[*bicycle\_parking*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:bicycle_parking)*=wall\_loops)* #### **RACK DOUBLE ETAGE** Un support à deux niveaux, où deux bicyclettes peuvent être stockées l'une au-dessus de l'autre. *Dans OpenStreetMap, les racks double étage sont généralement décrits au moyen du tag : (*[*bicycle\_parking*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:bicycle_parking)*=two\_tier)* **CROCHET** Un crochet permet d'accrocher le vélo en suspension par la roue supérieure. *Dans OpenStreetMap, les crochets sont généralement décrits au moyen du tag : (*[*bicycle\_parking*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:bicycle_parking)*=tree)* {% hint style="warning" %} A différencier du support guidon qui ne laisse pas le vélo en suspension {% endhint %} **SUPPORT GUIDON** Structure métallique avec des supports où le guidon d'une bicyclette peut être monté afin de garer la bicyclette. *Dans OpenStreetMap, les supports guidon sont généralement décrits au moyen du tag : (*[*bicycle\_parking*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:bicycle_parking)*=handlebar\_holder)* {% hint style="warning" %} A différencier du crochet qui tient le vélo en suspension {% endhint %} #### **POTELET** Type spécial de borne conçu pour le verrouillage des vélos. En général, le vélo est verrouillé sur le poteau central et des "bras" empêchent les voleurs de simplement soulever le vélo par-dessus le poteau. *Dans OpenStreetMap, les potelets sont généralement décrits au moyen du tag : (*[*bicycle\_parking*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:bicycle_parking)*=bollard)* {% hint style="warning" %} Ceux dont l'anneau est si grand qu'il peut être utilisé pour appuyer tout le vélo peuvent également être qualifiés d'arceau. {% endhint %} #### **ARCEAU VELO GRANDE TAILLE** Arceau spécial prévu pour les vélo de grande taille notamment vélos cargos. #### **AUCUN EQUIPEMENT (*****floor*****)** Espace dédié au stationnement sans équipement pour accrocher le vélo. Cela peut être notamment le cas dans des box individuels sans accroche ou des espaces réservés au stationnement vélo dans des cours d'immeubles sans équipement spécifique. *Dans OpenStreetMap, les espaces de stationnement vélo sans équipement sont généralement décrits au moyen du tag : (*[*bicycle\_parking*](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Key:bicycle_parking)*=floor)* ### **Type d'accroche** Le champ type d'accroche est obligatoire. Il permet de caractériser l'accroche du vélo sur l'équipement disponible. Les différents modes d'accroche possibles sont : * Cadre * Roue * Cadre et roue * Sans accroche {% hint style="warning" %} Cette informations est très importante pour connaître le niveau de sécurisation de l'équipement. En effet la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) recommande de développer des équipements permettant au moins l'accroche du cadre et d'une roue. {% endhint %} {% hint style="info" %} Voici une table indicative de correspondance des mobiliers avec le type d'accroche {% endhint %} | **Mobilier** | **Type d'accroche** | | ------------------------- | ------------------- | | Arceau | Cadre et roue | | Râtelier | Roue | | Rack double-étage | Cadre et roue | | Crochet | Roue | | Support guidon | Cadre et roue | | Potelet | Cadre | | Arceau vélo grande taille | Cadre et roue | | Aucun équipement | Sans accroche | ### **Géolocalisation** La géolocalisation de l'équipement est un champ obligatoire sous forme de point exprimé en longitude (X) et en latitude (Y). * Si l'équipement est accessible librement sur la chaussée ou dans un espace avec de nombreux accès, on retiendra le centre de l'ensemble de l'équipement décrit. * Si l'accès de l'équipement est limité à une porte ou une entrée particulière, on peut privilégier la géolocalisation de cette entrée. {% hint style="danger" %} **Point de vigilance :** souvent les outils permettant de donner les coordonnées x et y d'un point donnent d'abord la latitude Y puis la longitude X. Exemple : 48.82927, 2.366008 -> pour publier vos données, il faudra inverser en indiquant bien 2.366008, 48.82927. {% endhint %} ### Capacité La capacité de l'équipement est un champ obligatoire. Ce champ permet de déterminer la capacité totale de l'équipement en nombre de vélos. Cette capacité prend en compte les espaces réservés à des vélos spéciaux. Cette capacité peut être indicative car elle peut dépendre du mode de stationnement des usagers et de la taille des véhicules. En cas d'incertitude on prendra l'hypothèse permettant le stationnement du plus grand nombre de vélo. 6 places 10 places 4 places 4 places ### Capacité vélo de grande taille Ce champ est facultatif. Il permet de déterminer la capacité de l'équipement de stationnement pouvant être adaptée aux vélos de grande taille. La FUB indique qu'un emplacement adapté est d'une longueur de 2,50m et d'une largeur supérieure à 1,20m. 2 places (aux extrémités de l'équipement) 10 places 0 places (un pince-roue ne permet pas de stationner un vélo de grande taille) ### Accès Ce champs permet de décrire le mode d'accès à l'emplacement de vélo : libre accès, accès sur abonnement ou inscription préalable ou accès privé. *NB : un paiement immédiat sur place est considéré dans la catégorie libre accès dès lors qu'il ne nécessite pas une inscription au préalable.* Ce champ est facultatif. ### Gratuité Ce champ permet d'indiquer si l'usage de l'équipement est payant ou non. Ce champ est facultatif. ### Identifiants Il est attendu des producteurs de données de transmettre un identifiant unique par équipement de stationnement. Dans un fichier local il ne faut donc pas répéter plusieurs fois la même chaîne de caractères. Ce champ est obligatoire. Si l'emplacement de stationnement est issu d'OpenStreetMap on indique son identifiant en le préfixant du code n s'il s'agit d'un [noeud](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Node), w s'il s'agit d'une [voie ](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Way)(way) et r s'il s'agit d'une [relation](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Relation) (champ id\_osm facultatif) Enfin transport.data.gouv.fr donnera un identifiant national unique aux emplacements de stationnement à partir des identifiants locaux et de la source garantissant l'unicité des identifiants. Cette identifiant sera composé de cette manière : codeInsee-SV- {00001} ### Surveillance L'emplacement de stationnement est-il surveillé ou non ? On choisit la valeur vraie si un système de vidéosurveillance est en place ou si un gardiennage est assuré. Ce champ est facultatif. ### Couverture L'emplacement est-il couvert par un toit protégeant l'équipement de la pluie ou de la neige ? Ce champ est facultatif. ### Lumière L'équipement est-il éclairé la nuit par un éclairage dédié ou indirect (éclairage urbain) ? Ce champ est facultatif. ### Gestionnaire et propriétaire Nom du gestionnaire et du propriétaire de l'équipement. Par gestionnaire on entend l'organisation en charge de l'entretien et potentiellement de l'exploitation commerciale de l'équipement. Par propriétaire, on entend l'organisation à qui appartient l'équipement. Ces champs sont facultatifs. ### Année d'installation Année durant laquelle l'équipement a été installé. Ce champ est facultatif. ### Date de mise à jour des données Date à laquelle la ligne de données a été mise à jour la dernière fois. Ce champ est facultatif. ### Source Organisation ou groupe de personnes ayant produit l'information. Par exemple : Grand Poitiers, Contributeurs OpenStreetMap... # Administration des données # Publier des données Les jeux de données seront publiées au format CSV encodé en UTF8 avec séparateur "," et en utilisant des " " pour les champs textuels qui pourraient contenir le séparateur. Certains champs sont obligatoires et d'autres optionnels. Les champs obligatoires doivent être complétés. Les champs optionnels peuvent être vides si la donnée n’est pas disponible. Avant de publier les données, veuillez [évaluer la qualité des données](https://transport.data.gouv.fr/validation?type=etalab%2Fschema-stationnement-cyclable). Pour la publication des données, les producteurs pourront publier directement sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/). Pour publier sur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/), vous aurez à créer un [compte personnel](https://doc.data.gouv.fr/gestion-du-compte/creer-un-compte/) puis un [compte pour votre organisation](https://doc.data.gouv.fr/organisations/creer-une-organisation/). Vous pourrez ensuite publier des jeux de données soit en téléchargeant un fichier soit en renseignant une URL ou en paramètrant un moissonneur à travers votre compte organisation. Nous préconisons aux producteurs de données de publier leurs fichiers avec la règle de nommage suivante : stationnementscyclables\_nom.geojson avec nom étant le nom de la collectivité productrice des données, par exemple Stationnemmentscyclables\_SIOCA.geojson ![](/files/e8zrfc0i4xPMz9h58mOS) Nous encourageons également les producteurs à spécifier que le fichier déposé repose sur le schéma stationnement cyclable dans la section "schéma" (liste déroulante) et que le fichier est au format csv dans la section "format" lorsqu'ils publieront leurs données à partir de leur espace administrateur [data.gouv.fr](https://www.data.gouv.fr/fr/). Si le schéma n'est pas précisé, le fichier ne pourra pas être validé automatiquement. # Mettre à jour les données Nous recommandons aux collectivités de mettre à jour leurs données dès que des informations sur les lieux de stationnement ont été modifiées : capacité, surveillance etc. Pour effectuer la mise à jour, l[es administrateurs doivent remplacer la ressource existante par une nouvelle ressource (et non ajouter une nouvelle ressource)](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/mettre-a-jour-des-donnees#procedure-pas-a-pas-pour-mettre-a-jour). Cela permet aux réutilisateurs d'avoir une URL stable pour récupérer les données. # Gérer la qualité des données Avant de publier les données, nous recommandons aux producteurs d'évaluer la qualité de leurs ressources en utilisant le validateur de fichier disponible dans l'onglet "Outils" > "Evaluer la qualité d'un fichier" > "[Stationnement cyclable](https://transport.data.gouv.fr/validation?type=etalab%2Fschema-stationnement-cyclable)" de la page d'accueil de transport.data.gouv.fr : ![](/files/deHW5VetCZ1sTmpq9IjX) Une fois les données publiées, nous recommandons aux administrateurs [d'activer les notifications](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/gerer-la-qualite-des-donnees#sinscrire-aux-notifications) concernant les [erreurs de validation ](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/gerer-la-qualite-des-donnees#erreurs-de-validation)et [les indisponibilités](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/gerer-la-qualite-des-donnees#ressources-indisponibles) éventuelles de la ressource gbfs.json. # Ressources # Outils ### Outil de production Afin de vous aider à construire et publier vos données, [un outil de saisie et de chargement des données](https://publier.etalab.studio/select?schema=etalab%2Fschema-stationnement-cyclable) a été mis en place. Cet outil vous permet : * de [charger votre fichier](https://publier.etalab.studio/upload?schema=etalab%2Fschema-stationnement-cyclable) de données que vous aurez préalablement rempli afin de vérifier sa conformité puis de le publier ; * de partir de zéro en remplissant soit un [tableur](https://publier.etalab.studio/table?schema=etalab%2Fschema-stationnement-cyclable) reprenant les champs du schéma, soit un [formulaire ](https://publier.etalab.studio/form?schema=etalab%2Fschema-stationnement-cyclable) *Extrait du formulaire de saisie des données :* *Extrait du tableur de saisie des données :* Une fois la saisie terminée, l'outil vérifiera sa conformité et un rapport de validation sera généré : * Si votre fichier est conforme, vous pouvez alors le publier directement sur data.gouv.fr ou le télécharger sur votre ordinateur et le déposer manuellement. * Si votre fichier contient des erreurs, le rapport de validation vous permettra de connaitre précisément leur nature afin de les corriger. Une fois votre fichier publié sur data.gouv.fr, n'oubliez pas de nous contacter pour que nous le référencions sur le point d'accès national transport.data.gouv.fr. *N'hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des soucis dans l'utilisation de l'outil ou dans la publication des données.* ### [Outil de validation](https://transport.data.gouv.fr/validation?type=etalab%2Fschema-stationnement-cyclable) # FAQ {% hint style="info" %} En construction {% endhint %} # Lieux de covoiturage *Savoir où l'on peut déposer ou prendre en charge des passagers constitue une information précieuse pour les covoitureurs. La connaissance des points de rencontre de covoiturage permet aux applications de covoiturage de fournir une information fiable sur les lieux où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité.* La [base nationale des lieux de covoiturage](https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-des-lieux-de-covoiturage/) (BNLC) recense les points de rencontre où les conducteurs peuvent déposer et prendre en charge des passagers en toute sécurité. La base se présente sous la forme d'un fichier CSV, consolidé avec les publications des collectivités et acteurs du covoiturage sur data.gouv.fr, suivant le [schéma national des lieux de covoiturage](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/). \ La création de la BNLC est issue d'une concertation avec Etalab, Open Data France, la ville de Paris et l'Agence d'aménagement et d'urbanisme de Corse. Le schéma national des lieux de covoiturage a été publié par Etalab. Le schéma et la [BNLC](https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-des-lieux-de-covoiturage/) sont maintenus par l'équipe de transport.data.gouv.fr. {% hint style="info" %} Une aire de covoiturage est un lieu signalé, géographiquement délimité et équipé d'emplacements de stationnement permettant aux conducteurs et les passagers de covoiturage de se retrouver ou d'être déposés. L'aire est signalisée par un panneau ou panonceau complémentaire indiquant que le lieu est réservé ou aménagé pour la pratique du covoiturage (notamment les panneaux CE52, ID39, M6k1, M6k2). {% endhint %} #### Comment les données sont ajoutées dans la Base nationale des lieux de covoiturage Retrouvez ci-dessous la documentation pour contribuer à la base. {% content-ref url="/pages/OLioucNcJplVxwKlN5qu" %} [Publier des données](/type-donnees/lieux-de-covoiturage/administration-des-donnees/contribuer-a-la-base-nationale-des-lieux-de-covoiturage) {% endcontent-ref %} # Contexte ## Contexte La [base nationale des lieux de covoiturage](https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-des-lieux-de-covoiturage/) (BNLC) recense les points de rencontre où les conducteurs peuvent déposer et prendre en charge des passagers. La connaissance des points de rencontre de covoiturage permet aux applications de covoiturage de fournir une information fiable sur les lieux où les conducteurs peuvent s’arrêter et stationner en toute sécurité. Cette base est historiquement issue d'[un fichier national décrivant les aires de covoiturage de 70 départements](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/aires-de-covoiturage-en-france), consolidé par BlaBlaCar en 2018 à partir des fichiers disponibles sur data.gouv.fr et sur les différents sites des départements français. La Fabrique des Mobilités a également ouvert un fichier relatif à des lieux de rencontre de covoiturage (grande variété de points, fichier non consolidé), disponible [ici](https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-de-donnees-commune-des-lieux-et-aires-de-covoiturage/), notamment grâce à un formulaire ouvert au grand public permettant de déclarer des points de rencontre pertinents.
# Normes et standards : schéma national des lieux de covoiturage Cette documentation a pour objectif de définir plus précisément les valeurs autorisés de certains champs du schéma, sous la demande de producteurs et réutilisateurs. Ce format a été défini en concertation avec Etalab, Open Data France, la ville de Paris et l'Agence d'aménagement et d'urbanisme de Corse. Le [schéma national des lieux de covoiturage](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/) a été publié par Etalab. Le schéma et la [BNLC](https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-des-lieux-de-covoiturage/) sont maintenus par l'équipe de transport.data.gouv.fr. ### Définitions des valeurs du champ ["type" ](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/0.2.2/documentation.html#propriete-type) Le champ `type` permet de définir le lieu de covoiturage grâce à plusieurs valeurs : * `Aire de covoiturage` est un lieu signalé, géographiquement délimité et équipé d'emplacements de stationnement permettant aux conducteurs et aux passagers de covoiturage de se retrouver ou d'être déposés. L'aire est signalisée par un panneau ou panonceau complémentaire indiquant que le lieu est réservé ou aménagé pour la pratique du covoiturage (notamment les panneaux CE52, ID39, M6k1, M6k2). Plus d'informations[ ici](https://wiki.lafabriquedesmobilites.fr/wiki/D%C3%A9finition_d%27une_aire_de_Covoiturage)

Panneau de type CE52

* `Sortie d'autoroute` qui correspond aux plateformes et voies proches des péages d’entrée et de sortie d’autoroute ;
* `Parking` qui désigne un parc de stationnement ;
* `Supermarché` qui correspond à des places sur un parking de supermarché ;
* `Parking relais` qui correspond aux parkings aménagés près de transports publics et signalés par un panneau ID1b ;

Panneau de type ID1b

* `Délaissé routier` qui correspond à des parcelles qui faisaient partie du domaine public routier et qui ont été déclassées. Il peut s'agir de rue, voies ou impasses qui ne sont plus utilisées pour la circulation et qui peuvent être utilisées comme lieu de rencontre pour les covoitureurs ;
* `Auto-stop` qui correspond à des arrêts matérialisés et sécurisés permettant à une personne d'arrêter des automobilistes pour leur demander de les transporter gratuitement ; * `Ligne de covoiturage` qui correspond à des lieux dédiées aux lignes de covoiturage, aménagées et matérialisées pour cette pratique. # Administration des données # Publier des données La [base nationale des lieux de covoiturage ](https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-des-lieux-de-covoiturage/)(BNLC) tend à recenser l'ensemble des lieux, points de départ ou d'arrivée, propices au covoiturage. Elle est matérialisée par un fichier CSV consolidé à partir de l'ensemble des publications des collectivités et des acteurs du covoiturage. Elle est structurée selon le [schéma national des lieux de covoiturage](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/). Vous pouvez vérifier la conformité de vos fichiers via l'[outil disponible sur notre site](https://transport.data.gouv.fr/validation?locale=fr). Pour y contribuer, en ajoutant de nouveaux lieux de covoiturage ou en actualisant des lieux de covoiturage déjà référencés, vous devez publier vos données sur [data.gouv.fr](https://data.gouv.fr). Vous retrouverez ci-dessous les étapes permettant cette publication. *** {% hint style="info" %} Pour la suite des opérations, nous vous conseillons d'utiliser [LibreOffice Calc](https://fr.libreoffice.org/download/telecharger-libreoffice/) (alternative gratuite à Microsoft Excel). {% endhint %} ### 1- Créer votre fichier CSV listant vos lieux de covoiturage Nous vous conseillons l'utilisation de LibreOffice Calc pour créer votre fichier. Le fichier doit respecter le [schéma national des lieux de covoiturage](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/) et être enregistré au format CSV, encodé en UTF-8. Vous pouvez utiliser [cet exemple de fichier](https://github.com/etalab/lieux-covoiturage/raw/master/exemple-valide.csv) valide comme base de départ. Les coordonnées géographiques ([Xlong](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/latest/documentation.html#propriete-xlong), [Ylat](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/latest/documentation.html#propriete-ylat)) doivent être renseignées **au format WGS 84**. Vous pouvez vous aider de [Geoportail](https://www.geoportail.gouv.fr/carte) pour trouver ces coordonnées sur une carte. En faisant clique droit sur l'endroit du lieu de covoiturage et en cliquant ensuite sur "Adresse/coordonnées du lieu", une fenêtre s'ouvrira en haut à gauche.

Avec un clique droit, vous accédez à un menu qui vous permet d'obtenir les coordonnées du lieu cliqué.

Vous trouverez les coordonnées du lieu au format WGS 84. Le premier nombre correspond à la colonne Ylat et le second à la colonne Xlong.

La première ligne contient les coordonnées du lieu au format WGS 84.

Nous vous conseillons de sauvegarder votre fichier au format ODS ou XLSX, pour de futures modifications. Pour générer le fichier CSV, il vous suffit de cliquer sur **"Enregistrer sous"** (via le menu "**Fichier**" de LibreOffice Calc). Cochez la case "**Edit filter settings**" et cliquez sur "**Enregistrer**"

Le format du fichier doit être CSV. Pour accéder aux paramètres, cochez la case "Edit filter settings".

Dans la nouvelle fenêtre affichée, vérifiez que les paramètres sont renseignés comme présentés ci-dessous. Cliquez sur "**OK**" pour confirmer l'enregistrement du fichier CSV. Aucune règle de nommage n'est exigée pour le fichier. Il est cependant recommandé de ne pas inclure des données variables dans le nom du fichier (comme la date) afin d'avoir un nom le plus stable possible dans le temps.

Dans les options du CSV, sélectionnez l'encodage UTF-8, la virgule comme délimiteur et les guillemets comme séparateur du texte.

### 2- Publier les données sur data.gouv.fr Un guide dédié à la publication de jeux de données sur la plateforme est accessible [via ce lien](https://www.data.gouv.fr/fr/pages/onboarding/producteurs/). 1. si vous n'avez pas de compte utilisateur, [créez-en un](https://www.data.gouv.fr/fr/register?next=/fr/) 2. créez un compte organisation votre structure (si elle n'en possède pas déjà un) ([documentation](https://guides.data.gouv.fr/guide-data.gouv.fr/organisation/creer-une-organisation)) 3. créez un jeu de données pour vos données de covoiturage ([documentation](https://guides.data.gouv.fr/guide-data.gouv.fr/jeux-de-donnees/publier-un-jeu-de-donnees)) et chargez votre fichier CSV Lors de cette dernière étape, vous aurez un champ "Schéma" dans lequel il faudra indiquer "Lieux de covoiturage".

Lors de la publication de votre jeu de données, choisissez "Lieux de covoiturage" dans le champ "Schema"

{% hint style="warning" %} Une fois votre jeu de données publié, **contactez-nous** () afin que nous intégrions celui-ci dans le mécanisme automatique de consolidation des jeux de données dans la BNLC. {% endhint %} L'ensemble des jeux de données consolidés se trouve dans le [dépôt Github de la BNLC](https://github.com/etalab/transport-base-nationale-covoiturage), dans le fichier `datasets.csv`. *** ### Utiliser les formulaires de [publier.etalab.studio](https://publier.etalab.studio/select?schema=etalab%2Fschema-lieux-covoiturage) La plateforme schema.data.gouv.fr propose deux outils pour faciliter la saisie des données établies sur les schémas référencés sur le site. Vous pouvez générer un fichier en remplissant un formulaire ou tableur contenant les champs du schéma sélectionné. Ces outils préviennent lorsque les données contiennent des erreurs. Une fois que les données seront valides, un fichier CSV sera généré. Vous pouvez ensuite choisir de télécharger le fichier CSV ou de le publier directement sur la plateforme data.gouv.fr. *** {% hint style="info" %} Si vous rencontrez des difficultés à produire vos données, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse : {% endhint %} # Gérer la qualité des données Avant de publier les données, nous recommandons aux producteurs d'évaluer la qualité de leurs ressources en utilisant le validateur de fichier disponible dans l'onglet "Outils" > "Evaluer la qualité d'un fichier ou d'un flux" > "Lieux de covoiturage" de la page d'accueil de transport.data.gouv.fr : ![](/files/KzLulVZQfTUns9cEGnAy) Une fois les données publiées, nous recommandons aux administrateurs [d'activer les notifications](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/gerer-la-qualite-des-donnees#sinscrire-aux-notifications) concernant les [erreurs de validation ](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/gerer-la-qualite-des-donnees#erreurs-de-validation)et [les indisponibilités](https://doc.transport.data.gouv.fr/administration-des-donnees/procedures-de-publication/gerer-la-qualite-des-donnees#ressources-indisponibles) éventuelles de la ressource. # Ressources # Correspondance avec OpenStreetMap Cette documentation a pour objectif de faire le lien entre les champs utilisés dans OpenStreetMap pour les données de covoiturage et le [schéma national des lieux de covoiturage](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/0.2.4/documentation.html). #### Correspondance entre OpenStreetMap et les champs du schéma {% hint style="info" %} Les données de covoiturage ont le tag[ amenity=car\_pooling ](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:amenity%3Dcar_pooling)sur OpenStreetMap. {% endhint %} On retrouve certains champs du [schéma national des lieux de covoiturage](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/) dans le tag [ amenity=car\_pooling ](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Tag:amenity%3Dcar_pooling)sur OpenStreetMap (OSM). Ces champs n'ont toutefois pas le même nom. Ce tag OSM est utilisé pour représenter les stations ou lieux de covoiturage où on peut monter ou descendre de la voiture de quelqu'un ou pour aller chercher ou déposer quelqu'un. Vous trouverez les champs qu'on retrouve à la fois dans le schéma national et sur OpenStreetMap ici : #### [nom\_lieu](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/0.2.4/documentation.html#propriete-nom-lieu) *Dans OpenStreetMap, les noms des lieux de covoiturage sont généralement décrits au moyen du tag : (*[name](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:name)=\**)* #### [nbre\_pl](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/0.2.4/documentation.html#propriete-nbre-pl) *Dans OpenStreetMap, le nombre de places réservées au stationnement disponibles est décrit au moyen du tag : (*[capacity](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:capacity)=number) #### [duree](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/0.2.4/documentation.html#propriete-duree) *Dans OpenStreetMap, la durée maximale de stationnement autorisée est décrite au moyen du tag : (*[maxstay](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:maxstay)=\*) [**proprio**](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/0.2.4/documentation.html#propriete-proprio) *Dans OpenStreetMap, l'entité publique ou privée propriétaire des infrastructures* *est décrite au moyen du tag : (*[operator](https://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Key:operator)=\*) # Liens * [Documentation du schéma](https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-lieux-covoiturage/latest/documentation.html) * [Répertoire git du schéma](https://github.com/etalab/schema-lieux-covoiturage) * [Licence de réutilisation des données : ODbL](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl) --- [Next Page](/llms-full.txt/1)