Links

Responsabilité

Autorités organisatrices de la mobilité

Les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont un rôle central dans le processus d’ouverture des données des services de transport qu’elles organisent. C’est en effet aux AOM que revient la responsabilité de publier ces informations sur le Point d’accès national transport.data.gouv.fr. Conformément au 3° du L. 1115-1 du code des transports, les AOM peuvent déléguer cette mission de publication aux opérateurs de transport en charge de l’exécution de ses services, ou aux opérateurs de systèmes d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs.
Dernière mise à jour 10d ago