Contexte et cadre juridique

Cadre juridique

L’ouverture des données sur les aménagements cyclables nécessaires à l’information voyageur est une obligation européenne, définie par le règlement délégué (UE) 2017/1926 concernant la mise à disposition de services d’informations sur les déplacements multimodaux. Ces données doivent être mises à disposition sur le Point d’Accès National transport.data.gouv.fr. L'article 25 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) précise ces mesures en droit français.

Ces obligations concernent en particulier les collectivités territoriales en tant que gestionnaire de ces infrastructures et sont donc responsables de la mise à disposition des données sur la plateforme transport.data.gouv.fr. Les collectivités ont la responsabilité de transmettre les données existantes les plus complètes possibles.

Retrouvez les données publiées sur Transport.data.gouv.fr dans la tuile Réseaux cyclables.

Groupe de travail

Le schéma national des aménagements cyclables a été co-construit avec

• Géovélo : producteur et réutilisateur de données

• Des collectivités productrices de données :

  • Les villes d'Angers, de Brest, de Grenoble, de Montpellier, de Paris

  • Le syndicat intercommunautaire Ouest Cornouaille Aménagement (SIOCA)

  • Les communautés de communes Touraine Vallée de l'Indre et Val d'Ille-Aubigné

  • Les communautés d'agglomération Grand Chambéry, Pays Basque et Ventoux Comtat Venaissin

  • La communauté urbaine Grand Poitiers

  • Les métropoles Grand Lyon et Nantes métropole

  • Les départements du Finistère et d'Ille-et-Vilaine

  • Les régions Bretagne, Île-de-France et Hauts-de-France

• Des associations et instituts : Allons à Vélo Allons à Pied (AVAP), Citoyens de Seignanx, Club des villes et territoires cyclables (CVTC), Droit au Vélo (ADAV) , Fédération des usagers de la bicyclette (FUB), Institut Paris Région, MobilityData, OpenStreetMap (OSM),

• Des réutilisateurs : Mon Univert, Systra

Cinq ateliers ouverts (le 27/06/2019, le 14/04/2020, le 8/06/2020, le 8/07/2020 et le 27/08/2020) ont permis sa production. Il a notamment été établi après une enquête et plusieurs réunions du groupe de travail.

Nous tenons à remercier les membres du groupe de travail pour leur investissement dans l'élaboration de ce schéma.