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Responsabilité des acteurs

Producteurs de données

Pour les services publics de transport (réseaux urbains, interurbains, véhicules en libre service, etc), les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ont un rôle central dans le processus d’ouverture des données des services de transport qu’elles organisent. C’est en effet aux AOM que revient la responsabilité de publier ces informations sur le Point d’accès national transport.data.gouv.fr. Conformément au 3° du L. 1115-1 du code des transports, les AOM peuvent déléguer cette mission de publication aux opérateurs de transport en charge de l’exécution de ses services, ou aux opérateurs de systèmes d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs.
Pour les services librement organisés (aérien, ferroviaire grande vitesse, autocar longue distance, etc), ce sont les opérateurs de ces dits services qui ont la responsabilité de mise à disposition des données.
S'agissant des infrastructures de transport :
  • réseau ferroviaire : gestionnaire de l'infrastructure ;
  • stationnement : autorité publique compétente (possibilité de déléguer au gestionnaire notamment pour le stationnement en ouvrage) ;
  • IRVE : autorité publique compétente (possibilité de déléguer à l'opérateur de recharge ou à une plateforme d'interopérabilité) ou propriétaire privé le cas échéant ;
  • lieux de covoiturage : autorité publique compétente (possibilité de déléguer à un gestionnaire d'infrastructure routière) ;
  • ZFE : autorité publique compétente.

Réutilisateurs de données

Un des objectifs de la loi dite « Climat et résilience » consiste à fournir plus d’informations à vocation environnementale aux individus afin de les aider à orienter leurs comportements en connaissance de cause. Dans ce cadre, l’article 122 vise à accompagner la transition des usages vers une mobilité décarbonnée, en agissant notamment sur les services numériques d’information voyageurs, aujourd’hui très couramment utilisés.
Aussi, selon des échéances progressives, les services numériques d'informations voyageurs présents en France ont l'obligation, sous certaines conditions, d'intégrer tout un ensemble de données disponibles sur le Point d'accès national. Il s'agit en particulier d'intégrer les informations sur les modes et services de mobilité alternatifs à l’usage individuel du véhicule, pour l'ensemble des territoires qui ont effectué leur ouverture de données.
Voir la page dédiée à ces mesures.

Dernière mise à jour 6mo ago