Formats requis

Le règlement MMTIS imposent des normes et spécifications techniques pour la publication des données ou des formats compatibles avec celles-ci.

Le règlement MMTIS oblige les détenteurs de données à publier selon des standards spécifiques, définissant notamment la structuration et le format des données, dont certains possèdent le statut de norme européenne. Les standards diffèrent selon les modes de transport ou les infrastructures considérés, ainsi que la nature des données (statiques, dynamiques, observées ou historiques).

Le cas général

Pour tous les services de transports et les infrastructures, les normes (CEN) et spécifications techniques suivantes sont à utiliser :

Données statiques	Données dynamiques	Données observées
NeTEx CEN/TS 16614 et versions ultérieures	SIRI CEN/TS 15531 et versions ultérieures	Transmodel EN 12896 (OpRa en cours de développement)

Les données suivant les normes NeTEx et SIRI sont fournies en respectant au minimum les profils nationaux ou le profil européen. En France, les profils nationaux officiels sont disponibles sur le site https://normes.transport.data.gouv.fr/, les rendant ainsi leur utilisation obligatoire (arrêté du 4 mars 2022).

Le règlement autorise également :

• Les spécifications techniques énoncées dans le règlement (UE) no 454/2011, dit "TAP-TSI", pouvant être utilisées pour le transport ferroviaire ;

• Les documents techniques publiés sous l’autorité de la conférence IATA sur les services passagers pouvant être utilisés pour le transport aérien ;

• Transmodel EN 12896 en l’absence de protocole d’échange de référence.

• Tout format numérique lisible par une machine dont la compatibilité et l’interopérabilité avec les normes et spécifications techniques, mentionnées dans le tableau et les points ci-dessus, pouvant être pleinement démontrées, y compris, par exemple, au moyen de convertisseurs et de validateurs automatiques.

Pour faciliter la numérisation de certaines catégories de données en attente d'une publication ds spécifications techniques, transport.data.gouv.fr proposent des schémas de données.

Pour plus d'informations sur les normes, spécifications techniques et schémas de données à utiliser pour chaque catégorie de données, consultez la page Les formats requis selon les données.

Pour les données dynamiques relatives à la circulation sur le réseau routier inscrites dans le règlement MMTIS, ce dernier exige l'utilisation de la norme DATEX II (articles 5 et 6 du règlement délégué (UE) 2015/962), en respectant au minimum les profils nationaux ou le profil européen. Pour plus d'informations sur la norme DATEX II, consultez la page dédiée du site du Cerema.