Données et modes de transports concernés
L'annexe du règlement MMTIS détaille les données de transport et d'infrastructure concernées par la publication ainsi que leur nature.
Les services et modes de transport concernés
Les services de transports publics, conventionnés, librement organisés et les modes de transport personnels sont concernés par l'ouverture des données. L'annexe du règlement MMTIS en établit la liste en précisant les modes et les moyens de transport associés :
Transports réguliers tels que le transport aérien, le transport ferroviaire (y compris ferroviaire à grande vitesse, ferroviaire conventionnel et ferroviaire léger), le moyen de transport par câble, les autocars longue distance, le transport maritime y compris les ferries, le transport par voies navigables intérieures, les métros, les tramways, les bus, les trolleybus.
Transports à la demande tels que le bus navette, le navire roulier navette, les services de trajet à la demande, le taxi, les voitures partagées, le covoiturage, la location de voitures, les trajets partagés, les vélos partagés, les vélos en libre service, la location de vélos, les trottinettes électriques.
Transports personnels tels que la voiture, le motocycle, le vélo, la trottinette, la marche.
Les autorités organisatrices organisent les services de transport public de voyageurs (réguliers et à la demande), les services de transport scolaire et tous les modes partagés (art. L. 1231-1-1 et art. L. 1231-3 du code des transports). Elles sont ainsi responsables de la publication des données relatives à ces services.
Les catégories de données concernées
Les données visées par le dispositif d'ouverture des données multimodales incluent les données tant sur les services de transports que les infrastructures. Elles sont scindées en 4 catégories (article 2) et listées en grande partie dans l'annexe du règlement MMTIS selon des niveaux de service, équivalents aux niveaux de détail des jeux de données :
Les données statiques, soit les données théoriques comme par exemple les horaires des transports en commun, les travaux sur le réseau de programmé ou la localisation des stations de vélos en libre-service. La liste complète des données est indiquée au point 1 de l'annexe du règlement ;
Les données dynamiques, soit les données en temps-réel comme par exemple les prochains passages à l'arrêt mises à jour selon la position des véhicules ou les messages d'information en cas de perturbations. La liste complète des données est indiquée au point 2 de l'annexe du règlement ;
Les données observées, soit les données opérationnelles collectées au cours des services, telles que la durée et la raison des retards et des annulations. La liste complète des données est indiquée au point 1.4 de l'annexe du règlement et dans la partie suivante ;
Les données historiques relatives aux déplacements et à la circulation, soit les données relatives aux caractéristiques de la circulation, utilisées pour calculer les retards moyens, en fonction de l’heure, du jour et de la saison, qui sont fondées sur des mesures antérieures, comprenant le taux de congestion, les vitesses moyennes et les temps de trajet moyens. Le règlement n'indique pas de liste exhaustive pour cette catégorie de données.
Ajout de données d’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite
L'article 27 de la LOM ajoute à la liste de données du règlement MMTIS l'identifiant unique et la localisation des dispositifs diffusant à proximité des informations par radiofréquence installés sur leurs infrastructures respectives (art. L. 1115-7 du code des transports).
Précisions sur les données à publier
A titre informatif, vous trouverez ci-dessous un classement des données statiques (liste non exhaustive et classement non normatif) selon une distinction entre les services de transports et les infrastructures décrits par ces données (veuillez consulter l'annexe du règlement MMTIS pour plus d'informations) :
Adresses, lieux topographiques
Lieux intéressants en relation avec les informations sur les transports ; points de destination possibles de voyageurs
Calendrier opérationnel
Nœuds d’accès ; géométrie/structure de la carte des nœuds d’accès
Points d’échange avec possibilité de correspondances ; Temps de correspondance par défaut aux points d’échange
Topologie du réseau et itinéraires/lignes
Exploitants d’entreprises de transport
Calendriers des travaux
Correspondances planifiées entre services réguliers garantis
Horaires d’exploitation
Services aux nœuds d’accès
Véhicules, y compris leur accessibilité et accessibilité des services embarqués
Accessibilité des nœuds d’accès et voies de circulation au sein d’un point d’échange
Existence de services d’assistance
Tarifs standard de base
Caractéristiques des véhicules
Catégories de voyageurs
Détails des produits tarifaires communs
Détails des produits tarifaires spéciaux
Conditions commerciales de base
Conditions de réservation de base
Paramètres nécessaires pour calculer un facteur environnemental
Paramètres nécessaires au calcul de la consommation de carburant
A titre informatif, vous trouverez ci-dessous un classement des données dynamiques (liste non exhaustive et classement non normatif) selon une distinction entre les services de transports et les infrastructures décrits par ces données (veuillez consulter l'annexe du règlement MMTIS pour plus d'informations) :
Perturbations : fermetures de réseaux et/ou déviations et, si possible, la raison de ces perturbations.
Informations sur la situation : heures estimées de départ et d'arrivée, les retards, les annulations, le suivi des correspondances garanties.
Situation aux nœuds d'accès.
Les données observées listées au point 1.4 de l'annexe concernent la durée des retard, les annulations et si possible, les raisons de ces retards et annulations pour les services de transport réguliers. L'annexe précise le seuil minimal des retards à prendre en considération en vue de la publication sur le point d'accès national :
| Mode de transport | Durée des retards | Annulations |
|---|---|---|
Transport ferroviaire | 60 minutes et plus | Toutes les annulations |
Navigation maritime et fluviale | Plus de 90 minutes au départ | Toutes les annulations |
Autobus | Plus de 120 minutes au départ d'un terminal | Toutes les annulations |
Autocars longue distance | Plus de 120 minutes au départ d'un terminal pour les trajets supérieurs ou égal à 250 km | Annulations pour les trajets supérieurs ou égal à 250 km |
Transport aérien | 120 minutes et plus au départ + 180 minutes et plus à l'arrivée | Toutes les annulations |
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