> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://doc.transport.data.gouv.fr/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://doc.transport.data.gouv.fr/documentation/normes-europeennes.md). # Normes européennes ## Profils nationaux Le [règlement délégué (UE) 2017/1926](https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_del/2017/1926/oj?eliuri=eli%3Areg_del%3A2017%3A1926%3Aoj\&locale=fr#:~:text=R%C3%A8glement%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9%20\(UE\)%202017%2F,int%C3%A9r%C3%AAt%20pour%20l'EEE.%20\)) relatif à la mise à disposition des données de l'offre de transport sur les Points d'accès nationaux pose l'obligation d'utiliser la norme NeTex pour les données statiques (article 4), et la norme SIRI pour les données dynamiques (article 5). Ces articles précisent par ailleurs que l'ouverture de ces données doit se faire selon des profils nationaux minimaux de ces normes. Par [arrêté du 4 mars 2022](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045382208) relatif aux spécifications techniques de mise à disposition des données de mobilités, le site référence les profils France officiels des normes européennes NeTex et SIRI. ## Le modèle conceptuel Transmodel et les formats d’échange NeTEx et SIRI sont des formats d’échange issus du modèle conceptuel de données [Transmodel](https://transmodel-cen.eu/). Transmodel regroupe tous les concepts et définit la structure des données pour décrire tous les services de transport, qu'ils soient réguliers ou à la demande. En plus de NeTEx et SIRI, Transmodel est à la base de deux autres formats d'échange qui ne sont pas encore normalisés par le CN03 : * [OpRa](https://transmodel-cen.eu/index.php/opra/) pour les données opérationnelles sur les services réalisés. Ce format est conçu pour publier les annulations et les retards de l'annexe de la réglementation. * [OJP](https://transmodel-cen.eu/index.php/ojp/) (Open Journey Planner) une API standardisée pour faire communiquer un ou plusieurs calculateurs d’itinéraires. ## Support et outils Le projet européen [DATA4PT](https://data4pt-project.eu/) assure aujourd'hui l'accompagnement au déploiement des normes européennes. Il est coordonné par l'UITP, avec en particulier ITxPT comme responsable technique. Aussi, pour les besoins de support, les producteurs et les réutilisateurs de données peuvent effectuer leur demande sur la page suivante : En parallèle, DATA4PT met à disposition tout un ensemble de ressources techniques (wiki, FAQ, ...) autour des normes NeTex et SIRI : Enfin, DATA4PT propose un outil de validation NeTex accessible en ligne :