# Conditions d’utilisation des données

**Les conditions d’utilisation des données, à distinguer des conditions d’accès aux données, peuvent être déterminées par des accords de licence** (4° de l'article 8 du [règlement MMTIS](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202400490)). **Deux configurations sont possibles :**

* Aucune licence n'est appliquée pour l’utilisation des données. Le 2° et le 3° de l'article 8 du règlement MMTIS fixe alors les conditions minimales d’utilisation des données. Pour plus d’informations sur ces articles, consultez la page [Obligations des utilisateurs de données](https://doc.transport.data.gouv.fr/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/obligations-des-utilisateurs-de-donnees).
* Une licence est appliquée pour l’utilisation des données, sous réserve des dispositions du 4° de l'article 8 du règlement MMTIS. Pour plus d’informations sur cet article, consultez la page [Obligations des détenteurs de données](https://doc.transport.data.gouv.fr/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/obligations-des-detenteurs-de-donnees).

**La** [**licence ouverte dite Etalab**](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-ouverte) **et la** [**licence ODBL (avec conditions particulières)**](https://doc.transport.data.gouv.fr/presentation-et-mode-demploi-du-pan/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-odbl) **sont pertinentes pour la mise à disposition de données sur le point d'accès national (transport.data.gouv.fr) tout en permettant de bénéficier pleinement de ses fonctionnalités, juridiquement compatibles avec les dispositions réglementaires et adaptées à l’objectif de diffusion à large échelle de l’information voyageurs.** Vous trouverez ci-dessous les rubriques concernant ces deux licences :

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[licence-ouverte-etalab](https://doc.transport.data.gouv.fr/le-point-d-acces-national/cadre-juridique/conditions-dutilisation-des-donnees/licence-ouverte-etalab)
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La licence ouverte Etalab est particulièrement recommandée car elle permet de favoriser pleinement l'utilisation des données.
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