09/10/2017 - Rencontre publique licences de réutilisation #1

Nous partageons en séance les premiers échanges qui ont eu lieu sur les Conditions Particulières d'Utilisation qui s'imposeront en sus de la licence ODbL.

Discussion Juridique Les premiers échanges (jugés parfois rugueux) reflètent le consensus que nous devons obtenir entre producteurs et réutilisateurs aux intérêts divers. Sachez que l'attente suscitée par nos travaux ne fait qu'ajouter à la nécessaire qualité de ce consensus. Les points d'accroche concernent les contraintes à la réutilisation que souhaitent imposer des producteurs : - complétude : utiliser toutes les données ou aucune - fraicheur : imposer d'utiliser la dernière données disponible - neutralité/loyauté : pas d'usage des données qui puisse nuire au producteur (concurrence déloyale, atteinte à l'image de marque ..) Comme convenu en séance, nous avons repris de zéro une rédaction, en laissant en annexe les discussions. Les CPU présentées ne reprennent à ce stade que deux articles consensuels, et aucune de ces contraintes. Le débat à avoir est de comprendre si ces contraintes légitimes (issues du rapport Jutand) sont compatibles avec les licences ouvertes et le principe de "libre réutilisation" qu'elles emportent. Il est par ailleurs rappelé que ces contraintes étaient à l'origine exigées par les réutilisateurs ... Enfin la protection en neutralité/loyauté peut relever du droit spécifique de la concurrence, sans nécessiter d'ajout particulier à notre niveau. Discussion Technique Le site est un tunnel visant à simplifier l'ouverture des données pour des AOM/opérateurs qui n'ont pas de point de distribution de données. Il accepte du GTFS pour l'instant. Prochaines livraisons : modules de validation, améliorations ergonomiques suite aux premiers usages. L'idée de Transport est d'être le lieu où la communauté des producteurs et des réutilisateurs partage les améliorations sur la donnée. Il est rappelé que Transport exploite l'infrastructure data.gouv.fr pour identifier ses membres et stocker les données. Data.gouv.fr assure également des fonctions de moissonnage automatique vers la plupart des sites OpenData, c'est à dire qu'il nous met à disposition toute donnée transport déjà publiée, sans que le producteur n'est rien à faire (site RATP, site SNCF, ..). Dans ce cas précis, l'opérateur et l'AOM sont simplement invités à créer un compte data.gouv.fr depuis Transport pour "prendre possession" de ces jeux de données et recevoir les notifications de mises à jour. Vous êtes invités à tester ce site, et préparer des données sur votre territoire. Les AOM qui auront publié leurs données seront les premières à bénéficier d'applications de mobilité mettant en avant leurs transport en commun. Aucune ville en dehors des grandes métropoles n'en bénéficie aujourd'hui.