06/11/2017 - Rencontre publique licences de réutilisation #2

Résumé de la séance

Démonstration de l'outil à date transport.data.gouv.fr, conçu comme un tunnel de conversion pour que des AOM et des opérateurs déposent leur données, et entretiennent leur qualité avec les réutilisateurs. A noter, l'intégration d'un premier module de contrôle qualité, issu de Google, en attendant le module plus complet de Catalogue.

Nous rappelons que le site a vocation à mettre en avant des jeux de données "certifiés", c'est à dire sur lesquels les réutilisateurs peuvent avoir une garantie raisonnable de qualité des données (fraicheur notamment) et du temps de prise en compte d'anomalies remontées. Les participants plaident plus pour la mise en avant d'indicateurs objectifs (nombre d'erreurs encore non-corrigées, temps moyen de mise à jour après signalement, fréquence de mise à jour, etc.), qu'un label spécifique ou encore des engagements écrits dans des CGU.

Les AOM présentes et représentées témoignent de leur intérêt pour outiller la relation avec leurs réutilisateurs, y compris les plus importantes comme Ile de France Mobilité, qui recherchent des solutions complémentaires pour être plus réactives avec leurs opérateurs. L'idée est de favoriser une logique de transparence/confiance plutôt que d'opacité/méfiance qui est aujourd'hui à l'oeuvre (les réutilisateurs présents et représentés se plaignent tous de la mauvaise qualité des données, et de l'absence de retours sur leurs signalements).

D'un point de vue technique, il est demandé à l'équipe produit : - d'assurer la stabilité des URL (nommage consistant, utilisation des Redirect HTTP 301/302 en cas de changements de noms ..), d'éviter la dispersion (exemple un GTFS pour vacances, un autre pour hors-vacances), et d'assurer un accès à l'historique des versions ; - de supporter un mécanisme de +1 pour pouvoir abonder sur une anomalie déjà signalée ; - d'étudier l'opportunité d'intégrer Chouette comme module de saisie pour certaines petites AOM qui n'auraient pas d'outils à leur disposition.

Sur le plan juridique, les discussions convergent vers l'emploi de la licence ODbL assortie d'un complément très bref qui est mis à jour en séance, notamment à l'initiative des travaux rapportés par Open Data France :

En précision de la clause de partage à l’identique prévue au paragraphe 4.4 de la Licence ODbL, celle-ci est volontairement limitée par le Concédant aux données supportant des informations de même nature, de même granularité, de même conditions temporelles et de même emprise géographique. Le Concédant n’exige donc pas de partage à l’identique d’autres données pouvant être liées aux données couvertes par les conditions d’utilisation ci-dessous.

Pour information, nos positions étant alignés, les membres concernés d'ODF participeront désormais à nos travaux.

Enfin, plusieurs "gros" réutilisateurs nous ont rejoint, et partagent l'objectif de rendre visibles les transports publics dans des villes en région. Nous renouvelons donc notre appel aux producteurs : rejoignez l'expérimentation en transmettant vos fichiers bruts. Seules quelques communes de Charente-Maritime sont pour l'instant sur les rangs.