Licence ouverte
Nous préconisons aux producteurs de favoriser l'emploi de cette licence puisqu'elle permet au mieux de favoriser la réutilisation des données. En particulier, conformément aux dispositions de l’article 122 de la loi Climat & résilience, et selon les modalités définies par le décret n°2022-1119 du 3 août 2022, les données sous licence ouverte Etalab font l’objet d’une obligation de réutilisation dans l’ensemble des calculateurs multimodales.
Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » de l’ « Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous.
Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l‘ « Information » :
  • de la reproduire,
  • la copier,
  • de l‘adapter, la modifier, l‘extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services,
  • de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,
  • de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.
Sous réserve de :
  • mentionner la paternité de l’ « Information » : sa source (au moins le nom du « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’ « Information » réutilisée.
Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en renvoyant, par un lien hypertexte, vers la source de «l’Information» et assurant une mention effective de sa paternité. Par exemple : « Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 ».
Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la « Réutilisation » de l’ « Information », et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ».
Pour plus de renseignements sur cette licence, nous vous invitons à vous rendre sur la documentation d'Etalab.
Copier le lien