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Licence ouverte Etalab

Dernière mise à jour il y a 1 an

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Nous préconisons aux producteurs de favoriser l'emploi de cette licence puisqu'elle permet au mieux de favoriser la réutilisation des données. Pour plus de renseignements sur cette licence, nous vous invitons à vous rendre sur la .

Extrait de la:

Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » de l’ « Information » objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous.

Le « Réutilisateur » est libre de réutiliser l‘ « Information » :

  • de la reproduire,

  • la copier,

  • de l‘adapter, la modifier, l‘extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services,

  • de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre,

  • de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations, ou en l’incluant dans son propre produit ou application.

Sous réserve de :

  • mentionner la paternité de l’ « Information » : sa source (au moins le nom du « Concédant ») et la date de dernière mise à jour de l’ « Information » réutilisée.

Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en renvoyant, par un lien hypertexte, vers la source de «l’Information» et assurant une mention effective de sa paternité. Par exemple : « Ministère de xxx - Données originales téléchargées sur http://www.data.gouv.fr/fr/datasets/xxx/, mise à jour du 14 février 2017 ».

Cette mention de paternité ne confère aucun caractère officiel à la « Réutilisation » de l’ « Information », et ne doit pas suggérer une quelconque reconnaissance ou caution par le « Concédant », ou par toute autre entité publique, du « Réutilisateur » ou de sa « Réutilisation ».

documentation d'Etalab
licence ouverte Etalab 2.0