Les délais d'ouverture des données

L'ouverture des données pour les transports est encadrée par le Règlement délégué UE-2017/1926 et la LOI n° 2019-1428 d'orientation des mobilités.

Ces textes définissent des délais d'ouverture par type de données qui s'étalent de 2019 à 2021. L'objectif étant d'atteindre une ouverture complète au 1er décembre 2021.

Retrouvez la version PDF ici :

CDélais ouverture des données - transport.data.gouv.pdf
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Dernière mise à jour 9d ago
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