Normes et standard : schéma national des zones à faibles émissions
Afin de faciliter l’intégration des informations relatives aux Zones à Faibles Emission dans des applications de mobilité, un schéma de données a été défini afin d’assurer une harmonisation de ces données sur l’ensemble du territoire. Ce schéma définit des informations indispensables et complémentaires à fournir par le producteur. Cette distinction a été mise en place pour ne pas pénaliser les petits producteurs de données, et définit un standard minimal de complétude des données. Il est toutefois demandé aux producteurs de données de compléter le schéma avec le plus grand niveau de détail possible, afin de transmettre une information plus riche à l’usager final. La base présente plusieurs cas d’usage
elle recense l'ensemble des Zones à Faibles Emission du territoire français en permettant à des services de calcul d’itinéraire d’intégrer ces données pour indiquer aux automobilistes s'ils peuvent circuler ou non sur certains tronçons routiers.
les données peuvent également être utilisées par des observatoires nationaux ou européens de l'implémentation de ce dispositif visant à améliorer la qualité de l'air des noeuds urbains.
Le schéma précise notamment :
l'identifiant d'une aire concernée par une réglementation ZFE ou l'identifiant d'un tronçon routier concerné par une règle exceptionnelle ;
la date de mise en place du dispositif et la date à laquelle la réglementation prend fin ;
la catégorie de conducteurs concernée par le dispositif (personne morale et/ou physique) ;
les vignettes CRITAIR autorisées par type de véhicule (véhicule particuliers, utilitaires, poids lourds, autobus, deux roues, taxis...) ;
les horaires d'application par type de véhicules (véhicule particuliers, utilitaires, poids lourds, autobus, deux roues, taxis...) ;
l'arrêté associé ;
le site d'information associé à la réglementation.
Ce schéma permet de produire un fichier décrivant les aires réglementées et un second fichier optionnel décrivant les tronçons routiers spéciaux. Leur articulation est expliquée dans la partie Mode d'emploi.
Fonctionnement du modèle de données
Les données concernant les Zones à Faibles Emissions repose sur deux fichiers au format GeoJSON.
Le premier jeu de données précise les règles sur des aires de la ZFE d'un territoire
Un second jeu de données précise les règles particulières et les exceptions sur certains tronçons routiers.
Les mêmes informations sont attendues sur les deux fichiers, néanmoins la modélisation géographique est différente : Polygone ou Multi-Polygone pour les aires et Linestring et MultiLinestring pour les tronçons routiers.
Représentation géographique
Aires couvertes par une Zone à Faibles Emissions
Les arrêtés mettant en place des Zones à Faibles Emissions précisent des aires administratives sur lesquelles s'appliquent une réglementation spécifique. Les géométries des aires couvertes correspondent donc généralement à des zones administratives : communes ou EPCI.
Ces géométries prennent pour référentiel le Référentiel Grande Echelle de l'IGN. AdminExpress peut être utilisé pour sélectionner les géométries de ces zones.
Les géométries utilisent le système de projection WGS84.
Si des zones spécifiques sont précisées par un arrêtés (centre-ville, bois...) alors le producteur de données doit modéliser aussi précisément que possible la géométrie de la zone.
Voies exceptionnelles
Les arrêtés précisent également régulièrement des voies spéciales où les règles de la ZFE s'appliquent différemment.
Les géométries de ces tronçons routiers prennent pour référentiel la couche TRONCON_DE_ROUTE de la BD Topo de l'IGN.
Les géométries utilisent le système de projection WGS84.
Granularité
Aires couvertes par une Zone à Faibles Emissions
Pour les aires, chaque ligne ou objet correspond à :
une aire géographique
décrite par un arrêté
où la réglementation est homogène (hormis axes exceptionnels)
Aussi :
si sur une même commune où un arrêté précise des réglementations différentes sur plusieurs zones on utilise plusieurs lignes/objets pour décrire la ZFE
si les règles sont homogènes sur tout un EPCI mais que les arrêtés sont limités à chaque commune, on utilise autant de lignes/objets pour décrire chaque commune.
si les règles sont différentes pour les personnes morales et les personnes physiques on décrit la réglementation dans deux lignes/objets différentes.
Voies exceptionnelles
La granularité des voies exceptionnelles est la même que les tronçons routiers de la BD Topo de l'IGN. La documentation de la BD Topo précise qu'un tronçon de routes est une portion de voie de communication destinée aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux, homogène pour l'ensemble des attributs et des relations qui la concernent.
Le découpage d'une voie en tronçon est précisé dans la documentation de la BD Topo.
Attributs
Les aires réglementées et les voies exceptionnelles sont décrits par les mêmes attributs. Ces attributs sont essentiellement des éléments structurés extraits de la réglementation (véhicules dont la circulation est interdite, horaires d'application...).
Attribut | Description | Format | Obligatoire | Exemple |
id | Si l'objet est une aire règlementée : Identifiant unique de l'aire réglementée (il y a donc autant d'identifiants que d'aires réglementées dans la ZFE) Pour construire l'identifiant on utilise cette formule : NB : généralement, XXX reprend une numérotation incrémentale 001, 002, 003 etc. Si l'objet est une voie spéciale : Identifiant unique cleabs du tronçon routier issu de la couche | string | Oui | Identifiants d'aires : 200046977-ZFE-001, 200046977-ZFE-002, 200046977-ZFE-003 Identifiant d'un tronçon : TRONROUT0000002003832789 |
date_debut | Date d'entrée en vigueur de la réglementation au format AAAA-MM-JJ. | string | Oui | 2019-07-01 |
date_fin | Date de fin de la réglementation | string | Non | 2023-07-01 |
vp_critair | Véhicules particuliers : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette. | string | Non | V4 |
vp_horaires | Véhicules particuliers : jours et horaires de restriction au format | string | Non | Mo-Fr 08:00-20:00; PH off, 24/7 |
vul_critair | Véhicules utilitaires légers : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette. | string | Non | V4 |
vul_horaires | Véhicules utilitaires légers : jours et horaires de restriction au format | string | Non | Mo-Fr 08:00-20:00; PH off, 24/7 |
pl_critair | Poids lourds : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette. | string | Non | V4 |
pl_horaires | Poids lourds : jours et horaires de restriction au format | string | Non | Mo-Fr 08:00-20:00; PH off, 24/7 |
autobus_autocars_critair | Autobus et autocars : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette. | string | Non | V4 |
autobus_autocars_horaires | Autobus et autocars : jours et horaires de restriction au format | string | Non | Mo-Fr 08:00-20:00; PH off, 24/7 |
deux_rm_critair | Deux roues, tricycles et quadricycles à moteur : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette. | string | Non | V4 |
deux_rm_horaires | Deux roues, tricycles et quadricycles à moteur : jours et horaires de restriction au format | string | Non | Mo-Fr 08:00-20:00; PH off, 24/7 |
url_arrete | Lien de l'arrêté administratif précisant la réglementation sur la zone ou sur le tronçon de route. | string (uri) | Non | https://cdn.paris.fr/paris/2021/05/28/23fb2b69cfa451a4e517f1bc6e3001b7.pdf |
url_site_information | Page web décrivant le dispositif et précisant la réglementation sur la zone ou sur le tronçon de route. | string (uri) | Non | https://www.metropolegrandparis.fr/fr/ZFE |
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