Contexte et cadre juridique

Cadre juridique

L’ouverture des données sur le stationnement cyclable nécessaire à l’information voyageur est une obligation européenne, définie par le règlement délégué (UE) 2017/1926 concernant la mise à disposition de services d’informations sur les déplacements multimodaux. Ces données doivent être mises à disposition sur le Point d’Accès National transport.data.gouv.fr. L'article 25 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) précise ces mesures en droit français.

Ces obligations concernent en particulier les collectivités territoriales en tant que gestionnaire de ces infrastructures, et sont donc responsables de la mise à disposition des données sur la plateforme transport.data.gouv.fr. Les collectivités ont la responsabilité de transmettre les données existantes les plus complètes possibles.

Retrouvez les données publiées sur Transport.data.gouv.fr dans la tuile Stationnement vélo.

Groupe de travail

Dans le cadre des travaux de l’équipe du Point d’accès national et de la mise en œuvre de l’ouverture des données pour améliorer l’information dont disposent les voyageurs, l’équipe de transport.data.gouv.fr propose une solution simple et structurée pour l’ouverture des données sur les équipements de stationnement cyclables : le schéma national du stationnement cyclable. Elle s’adresse à toute collectivité qui souhaite se lancer dans l’ouverture d’une base décrivant ses équipements de stationnement cyclable.

Le schéma stationnement cyclable a été co-construit avec :

• Vélo & Territoires : Association représentant les collectivités actrices du développement du vélo dans les territoires

• Des collectivités et entreprises productrices de données :

  • Montpellier Métropole

  • Ville de Paris

  • Métropole du Grand Lyon

  • Grand Chambéry

  • Grenoble Métropole

  • Montpellier Métropole

  • Grand Poitiers

  • Lille Métropole

  • Touraine Mobilités

  • Région Bretagne

  • Grenoble Métropole

  • Altinnova

• Des associations et instituts :

  • L'Heureux Cyclage

  • MobilityData,

  • OpenStreetMap

  • DGITM

  • Apitux

  • DRIEA

• Des réutilisateurs :

  • MonUnivert

  • Copark

  • Géovélo

  • Here Technologies

Deux ateliers ouverts (le 25/11/2020 et le 24/02/2021) ont permis sa production. Il a notamment été établi après une enquête et plusieurs réunions du groupe de travail. Aujourd’hui disponible en version 0.2.0, il peut être mis-à-jour à l'avenir.