Normes et standard : schéma national des zones à faibles émissions
Afin de faciliter l’intégration des informations relatives aux Zones à Faibles Émissions dans des applications de mobilité, un schéma de données a été défini dans le but d'assurer une harmonisation de ces données sur l’ensemble du territoire.
Ce schéma définit des informations indispensables et complémentaires à fournir par le producteur. Cette distinction a été mise en place pour ne pas pénaliser les petits producteurs de données, et définit un standard minimal de complétude des données. Il est toutefois demandé aux producteurs de données de compléter le schéma avec le plus grand niveau de détail possible, afin de transmettre une information plus riche à l’usager final.
La base nationale présente plusieurs cas d’usage :
elle recense l'ensemble des Zones à Faibles Émissions du territoire français en permettant à des services de calcul d’itinéraire d’intégrer ces données pour indiquer aux automobilistes s'ils peuvent circuler ou non sur certains tronçons routiers.
les données peuvent également être utilisées par des observatoires nationaux ou européens de l'implémentation de ce dispositif visant à améliorer la qualité de l'air des nœuds urbains.
Le schéma précise notamment :
l'identifiant d'une aire concernée par une réglementation ZFE ou l'identifiant d'un tronçon routier concerné par une règle exceptionnelle ;
la date de mise en place du dispositif et la date à laquelle la réglementation prend fin ;
la catégorie de conducteurs concernée par le dispositif (personne morale et/ou physique) ;
les vignettes Crit’Air autorisées par type de véhicule (véhicule particuliers, utilitaires, poids lourds, autobus, deux roues, taxis...) ;
les horaires d'application par type de véhicules (véhicule particuliers, utilitaires, poids lourds, autobus, deux roues, taxis...) ;
l'arrêté associé ;
le site d'information associé à la réglementation.
Ce schéma permet de produire un fichier décrivant les aires réglementées et un second fichier optionnel décrivant les tronçons routiers spéciaux.
Fonctionnement du modèle de données
Les données concernant les Zones à Faibles Émissions reposent sur deux fichiers au format GeoJSON.
Le premier jeu de données précise les règles sur des aires de la ZFE d'un territoire
Un second jeu de données précise les règles particulières et les exceptions sur certains tronçons routiers.
Les mêmes informations sont attendues sur les deux fichiers, néanmoins la modélisation géographique est différente : Polygone ou Multi-Polygone pour les aires et Linestring et MultiLinestring pour les tronçons routiers.
Représentation géographique
Aires couvertes par une Zone à Faibles Emissions
Les arrêtés mettant en place des Zones à Faibles Emissions précisent des aires administratives sur lesquelles s'applique une réglementation spécifique. Les géométries des aires couvertes correspondent donc généralement à des zones administratives : communes ou EPCI.
Ces géométries prennent pour référentiel le Référentiel Grande Echelle de l'IGN. AdminExpress peut être utilisé pour sélectionner les géométries de ces zones.
Les géométries utilisent le système de projection WGS84.
Si des zones spécifiques sont précisées par un arrêté (centre-ville, bois...), alors le producteur de données doit modéliser aussi précisément que possible la géométrie de la zone.
Voies exceptionnelles
Les arrêtés précisent également régulièrement des voies spéciales où les règles de la ZFE s'appliquent différemment.
Les géométries de ces tronçons routiers prennent pour référentiel la couche TRONCON_DE_ROUTE de la BD Topo de l'IGN.
Les géométries utilisent le système de projection WGS84.
Granularité
Aires couvertes par une Zone à Faibles Emissions
Pour les aires, chaque ligne ou objet correspond à :
une aire géographique
décrite par un arrêté
où la réglementation est homogène (hormis axes exceptionnels)
Aussi :
si sur une même commune où un arrêté précise différentes réglementations sur plusieurs zones, il faut utiliser plusieurs lignes/objets pour décrire la ZFE
si les règles sont homogènes sur tout un EPCI mais que les arrêtés sont limités à chaque commune, il faut utiliser autant de lignes/objets pour décrire chaque commune.
si les règles sont différentes pour les personnes morales et les personnes physiques, il faut décrire la réglementation dans deux lignes/objets différentes.
Voies exceptionnelles
La granularité des voies exceptionnelles est la même que les tronçons routiers de la BD Topo de l'IGN. La documentation de la BD Topo précise qu'un tronçon de routes est une portion de voie de communication destinée aux automobiles, aux piétons, aux cycles ou aux animaux, homogène pour l'ensemble des attributs et des relations qui la concernent.
Le découpage d'une voie en tronçon est précisé dans la documentation de la BD Topo.
Attributs
Les aires réglementées et les voies exceptionnelles sont décrites par les mêmes attributs. Ces attributs sont essentiellement des éléments structurés extraits de la réglementation (véhicules dont la circulation est interdite, horaires d'application...).
Attribut
Description
Format
Obligatoire
Exemple
id
Si l'objet est une aire règlementée :
Identifiant unique de l'aire réglementée (il y a donc autant d'identifiants que d'aires réglementées dans la ZFE)
Pour construire l'identifiant on utilise cette formule : 'Code SIREN de l'entité administrative englobant la zone' - ZFE - XXX
NB : généralement, XXX reprend une numérotation incrémentale 001, 002, 003 etc.
Si l'objet est une voie spéciale :
Identifiant unique cleabs du tronçon routier issu de la couche TRONCON_DE_ROUTE de la BD Topo produite par l'IGN
string
Oui
Identifiants d'aires : 200046977-ZFE-001, 200046977-ZFE-002, 200046977-ZFE-003 Identifiant d'un tronçon : TRONROUT0000002003832789
date_debut
Date d'entrée en vigueur de la réglementation au format AAAA-MM-JJ.
string
Oui
2019-07-01
date_fin
Date de fin de la réglementation
string
Non
2023-07-01
vp_critair
Véhicules particuliers : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette.
string
Non
V4
vp_horaires
string
Non
Mo-Fr 08:00-20:00; PH off, 24/7
vul_critair
Véhicules utilitaires légers : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette.
string
Non
V4
vul_horaires
string
Non
Mo-Fr 08:00-20:00; PH off, 24/7
pl_critair
Poids lourds : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette.
string
Non
V4
pl_horaires
string
Non
Mo-Fr 08:00-20:00; PH off,
24/7
autobus_autocars_critair
Autobus et autocars : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette.
string
Non
V4
autobus_autocars_horaires
string
Non
Mo-Fr 08:00-20:00; PH off,
24/7
deux_rm_critair
Deux roues, tricycles et quadricycles à moteur : Vignette CRITAIR à partir de laquelle la circulation n'est pas autorisée. Par exemple V4 signifie que les véhicules CRITAIR 4, CRITAIR 5 et sans vignettes ne sont pas autorisés à circuler. L'ordre des vignettes est le suivant : EL, V1, V2, V3, V4, V5, NC. EL correspond aux véhicules électriques et NC aux véhicules sans vignette.
string
Non
V4
deux_rm_horaires
string
Non
Mo-Fr 08:00-20:00; PH off,
24/7
url_arrete
Lien de l'arrêté administratif précisant la réglementation sur la zone ou sur le tronçon de route.
string (uri)
Non
https://cdn.paris.fr/paris/2021/05/28/23fb2b69cfa451a4e517f1bc6e3001b7.pdf
url_site_information
Page web décrivant le dispositif et précisant la réglementation sur la zone ou sur le tronçon de route.
string (uri)
Non
https://www.metropolegrandparis.fr/fr/ZFE
Dernière mise à jour