Infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE)

Contexte
Dans le but de constituer un répertoire national de données relatif à l’offre de recharge pour véhicules électriques, ouvert et accessible à tous, les aménageurs d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), ou les personnes qu’ils désignent, doivent publier sur la plateforme data.gouv.fr les données pour tout point de recharge en service et ouvert au public. Cette ouverture de données doit être conforme aux schémas de données statique et dynamique en vigueur.
​Données statiques : la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge
​Données dynamiques : état de fonctionnement et disponibilité des points de recharge et de leurs connecteurs
Documents de cadrage juridique
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (6° du L. 1115-1 du code des transports)
​Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs (articles R.353-4-4 et R. 353-4-5 du code de l’énergie)​
Documents de cadrage technique
Lien vers le schéma statique : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-statique/2.2.0/documentation.html​
Lien vers le schéma dynamique : https://schema.data.gouv.fr/etalab/schema-irve-dynamique/latest/documentation.html​
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Dernière mise à jour 8d ago